Projet de loi de finances rectificative pour 2011

J'espère qu'il s'agit, cette fois, d'un véritable rappel au règlement, monsieur Brard. Sur quel article le fondez-vous ?

Sur le vote de l'amendement n° 400, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 400. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 45 (L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)

Reconnaissez, monsieur Brard, que votre intervention n'est pas un rappel au règlement, puisqu'elle n'a rien à voir avec le déroulement de nos travaux. Mes chers collègues, permettez-moi de vous expliquer la manière dont je souhaite essayer de faire avancer nos travaux. En temps normal, je n'ai pas l'oeil rivé sur la pendule et, si le règlement...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1047, 1048, 1057, 1063. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1047.

M. Durand va pouvoir expliciter votre pensée, mon cher collègue. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 1057, monsieur Durand.

Votre rappel au règlement n'en était pas un, monsieur Muet, puisqu'il n'avait aucun rapport avec le déroulement de nos travaux.

Je suis saisi d'un amendement n° 1375 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Monsieur Mallot, vous devriez prendre exemple sur M. Durand, dont les interventions n'excèdent jamais deux minutes, alors que vous dépassez toujours votre temps de parole d'environ 40 %. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1376 de M. Carrez, qui vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 1376, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1377 de M. Carrez. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 1377, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1378 de M. Carrez. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 1378, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Non, j'appelle les orateurs dans l'ordre où ils sont inscrits sur l'article, car je ne donnerai pas la parole à tous.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 604 rectifié, 605 rectifié, 613 rectifié et 619 rectifié, portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 604 rectifié.

Monsieur Brard, je crains que vous n'ayez déjà utilisé trente seconde de votre temps de parole, et vous ne pourrez pas exprimer votre avis sur l'amendement !

Sur le vote de l'amendement n° 1495, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Je veux rassurer les auteurs des amendements : ils seront appelés dès lors qu'ils me feront signe, car il peut arriver qu'ils ne souhaitent pas s'exprimer.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1495. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 52 (L'amendement n° 1495 n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1501. (L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.)