Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1472, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1472 est adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1511, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1511, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général de trois amendements de précision et rédactionnels, nos 1512, 1323 et 1324, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1512, 1323 et 1324 sont successivement adoptés.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement rédactionnel, n° 1325, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1325 est adopté.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général de deux amendements de coordination et rédactionnels, nos 1322 et 1326, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1322 et 1326 sont successivement adoptés.) (L'article 17 est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 1469.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1153 à 1172. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1160.

Je suis saisi d'un série d'amendements identiques, nos 825 à 844. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 825.

Je suis saisi d'un amendement n° 804 deuxième rectification. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un amendement n°1518 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1574. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures vingt, est reprise à quatre heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)