Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 664 à 683, pouvant être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 391. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 664.

Sur le vote de l'amendement n° 391, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Les amendements identiques nos 664 et 665, mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 391. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49 (L'amendement n° 391 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1418, 1419 et 1425. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1425.

Sur le vote de l'amendement n° 409, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 409 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 409. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47 (L'amendement n° 409 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques nos 684 à 703. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n°691.

Monsieur le rapporteur général, puis-je vous demander si, en tant que co-signataire, vous êtes d'accord avec ce retrait ?

Sur le vote de l'amendement n° 411, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 411 ?

Monsieur Brard, je vous fais observer, ainsi qu'à tous vos collègues, car je pense que cela n'est pas assez connu, qu'un article du règlement prévoit de pénaliser financièrement les députés qui n'ont pas participé à la moitié des scrutins publics au cours d'une session. Vous avez raison de les multiplier, je pense que cela va beaucoup concerner...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 411. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 53 (L'amendement n° 411 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1247, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter.

Monsieur Brard, je ne suis pas persuadé que vous soyez le porte-parole de M. Douillet. En revanche, il vous reste quinze secondes pour parler sur l'amendement !

En conséquence, les amendements nos 421 et 420 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 1578. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements, nos 291 et 403, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 291.

Monsieur le ministre, je pense donc que, pour la qualité de nos travaux, il serait préférable que vous acceptiez deux rectifications formelles de votre amendement ; que l'on ajoute, après « à l'article 223 A », « du CGI » ; que le 2° soit ainsi corrigé : « Les dispositions du 1° sont subordonnées au respect du Règlement ». De la sorte, l'amende...

Je vous en remercie, monsieur le ministre. L'amendement est ainsi rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.