Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Monsieur Mallot, je vous prie de m'excuser, mais votre intervention n'a strictement rien à voir avec un rappel au règlement. Vous êtes inscrit sur l'article 8 dont nous allons discuter dans quelques instants et je ne vais pouvoir accepter très longtemps des rappels au règlement qui n'ont rien à voir avec le déroulement de la séance.

Sur l'article 8, je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement rédactionnel, n° 295 rectifié. (L'amendement n° 295 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels, nos 297, 296, 298, 301, 299 et 300 rectifié, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 297, 296, 298, 301, 299 et 300 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° 1383 du rapporteur général est un amendement de codification. (L'amendement n° 1383, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1385 du rapporteur général est un amendement de précision. (L'amendement n° 1385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1386 du rapporteur général est un amendement de précision. (L'amendement n° 1386, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1238, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1545. La parole est au rapporteur général pour soutenir l'amendement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 juin 2011 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1559 portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 302 de M. Carrez. C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 302, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 303 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 303, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je crois donc comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous donnez un avis favorable à titre personnel à cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 427, de M. Jérôme Cahuzac. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous en venons à l'examen de l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 1239. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

À la demande du Gouvernement, les articles 10 et suivants jusqu'aux amendements portant article additionnel après l'article 21 sont réservés jusqu'à la fin de l'examen de l'article 22. La réserve est de droit.

Je suis saisi d'un amendement n° 1562. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Je suis saisi par le rapporteur général d'un amendement n° 1387, qui corrige une erreur de référence. (L'amendement n° 1387, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Après l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 1240, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1556 et 1557. La parole est à M. le rapporteur général.