Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi par M. le rapporteur général de trois amendements rédactionnels, nos 347, 348 et 349, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 347, 348 et 349, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 350, présenté à titre personnel par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1284 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 1284.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 54, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 55, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1286 et 1400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 1286.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 341, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 341, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 342, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 342, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 56 rectifié et 57, présenté par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 56 rectifié et 57, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure quinze, est reprise à une heure vingt.)

Nous en revenons aux articles de la seconde partie du projet de loi précédemment réservés. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est à M. Victorin Lurel.

L'article 11 et l'état C annexé ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (L'article 11 et l'état C annexé sont adoptés.)

Je crains que la lecture du Journal officiel soit plus rébarbative que Corneille et Racine, même si vous les citez souvent !

Je suis saisi d'un amendement n° 432. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 181 à 273. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 256.

Sur le vote des amendements identiques nos 181 à 273, ainsi que sur l'article 13, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 250.

L'intervention de M. Fourgous aura au moins eu le mérite de réveiller quelques-uns de nos collègues. (Sourires.) La parole est à M. Christian Eckert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques qui ont été soutenus, nos 184, 214, 219, 250, 253 et 256. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51 (Les amendements identiques n° 184, 214, 219, 250, 253 et 256 ne sont pas adoptés.)