Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi d'un amendement n° 1391, de M. Carrez. Il s'agit également d'un amendement de précision. (L'amendement n° 1391, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0 (L'article 13, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques nos 1194 à 1213, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 1195.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 juin 2011 à deux heures quarante, est reprise à deux heures cinquante.)

Sur l'article 14, je suis saisi de plusieurs amendements. Les amendements nos 1248 rectifié et 1249 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements nos 1408 et 1407, de précision, sont présentés par la commission. (Les amendements nos 1408 et 1407, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 1406 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1406, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 374.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1302, 1304 et 1303, concernant la contribution économique territoriale. La parole est à M. Christian Eckert pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1253 rectifié et 1280 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1253 rectifié.

Accordez-moi, à cette heure, de sortir trente secondes de mon rôle. Sachez, monsieur le rapporteur général, que les collectivités locales qui demandent à l'administration du budget d'avoir communication de ces informations pour l'année 2011 se les voient refuser. (Les amendements identiques nos 1253 rectifié et 1280 rectifié ne sont pas adopté...

Je suis saisi d'un amendement n° 1254 deuxième rectification. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1532, 1541 et 1534, les deux premiers étant identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

En conséquence, l'amendement n° 377 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1411 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 845 à 864. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 845.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1473, de M. Carrez. (L'amendement n° 1473, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1584, 1521 rectifié et 1522, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1584.

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1508, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1508 est adopté.)

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement rédactionnel et de coordination, n° 1585, auquel le rapporteur général est favorable. (L'amendement n° 1585 est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 1471 tombe. Je suis saisi par M. le rapporteur général de deux amendements de précision et rédactionnels, nos 1509 et 1474, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1509 et 1474 sont successivement adoptés.)

Quel est l'avis du Gouvernement ? MINISTRE_ADT_M. François Baroin, ministre. Défavorable. (L'amendement n° 1523, ainsi rectifié, est adopté.)