Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 49 Contre 25 (Le projet de loi est adopté.)

J'avoue mon désarroi, mes interrogations et même mes doutes sur ce que nous faisons. Est-ce bien intelligible, est-ce bien réglementaire ? Un amendement n° 181 rectifié nous a été distribué il y a un instant mais il ne comporte pas la deuxième rectification qui vient d'être présentée par le rapporteur général. Je précise que nous parlons bien ...

Ce serait une manoeuvre dilatoire : mieux vaut prendre quelques minutes, voire profiter de la demande par un président de groupe d'une suspension de séance, pour nous interroger sur la modification qui vient d'être proposée à bientôt une heure du matin sans que personne n'ait pu l'étudier. Les membres de mon groupe les plus compétents en la ma...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 764 portant article additionnel après l'article 6.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406, 3503, 3501). Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1369 rectifié à l'article 1er. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie génér...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser ce retard d'un quart d'heure dû à des problèmes de circulation automobile. Dès neuf heures moins le quart, j'ai prévenu les services de la nécessité de décaler de quinze minutes l'horaire d'ouverture de la séance ; ils ont alors cherché autant que faire se peut, me...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 764 à 783, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 764.

Monsieur Brard, notre organisation dépendra évidemment du rythme auquel avanceront nos travaux, et je crains que la multiplication des rappels au règlement ne les retarde un peu. Cela dit, la conférence des présidents a fixé un ordre du jour et nous devons siéger toute la journée. En ce qui me concerne, si le rapporteur général, le ministre et...

Dimanche éventuellement, monsieur Brard. La conférence des présidents n'a pas prévu de séance, mais cela reste possible.

Je suis saisi d'un amendement n° 1369 rectifié La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 1234 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur le vote des amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30 (Les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780 ne sont pas adoptés.)

Je comprends bien que les passions puissent se déchaîner, mais je dois constater que votre rappel au règlement n'en était pas un, monsieur Brard, et vous n'auriez donc pas dû demander la parole à ce titre : une fois qu'un amendement a été voté, on ne doit pas relancer le débat sur cet amendement cela vaut également pour Mme Filippetti. Votre...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures quinze.)