Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (L'ensemble de la première partie est adopté.)

L'amendement n° 419 étant, en effet, différent, je ne demande pour l'instant l'avis de la commission que sur les six premiers amendements, nos 414, 411, 418, 415, 417 et 416.

Il n'y a donc pas d'amendement du Gouvernement et l'amendement de M. Carrez demeure en l'état. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 10, nos 409 et 408, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme la ministre.

Chers collègues, les demandes d'intervention sur cet article sont de plus en plus nombreuses, ce qui est parfaitement normal s'agissant d'un débat important. Je tiens juste, afin que personne ne se sente lésé, à préciser que lorsque j'appelle les orateurs à respecter leur temps de parole, c'est qu'ils l'ont déjà largement dépassé Le règlement ...

J'ai pensé qu'un peu d'instruction civique ne serait pas superflue lors de cette séance. (Nouveaux sourires). La parole est à M. Charles de Courson.

La parole est à M. Jean Mallot, qui sait, lui, respecter le temps de parole, puisque d'habitude, il le fait respecter

Monsieur Mallot, je vous remercie d'avoir parfaitement respecté votre temps de parole, à la seconde près. Ce qui prouve que tout le monde en est capable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, qui va vous imiter et réaliser le même exploit !

Puisque vous voulez être pédagogue, je ne suis pas très sûr que l'émir du Qatar, que vous évoquiez tout à l'heure à propos des hôtels, aille souvent à la messe le dimanche, serait-ce pour donner vingt euros à la quête... (Sourires.) La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

J'entends bien, mais pour la bonne compréhension de nos débats, il serait utile d'examiner les amendements les uns après les autres. Vous auriez pu vous exprimer dans le cadre d'un rappel au règlement, mais cela eut été tiré par les cheveux.

Monsieur de Courson, vous semblez considérer que tout le monde ici exerce la profession d'agriculteur, mais je vais donner la parole à quelqu'un qui ne l'est pas, à ma connaissance : Mme Marylise Lebranchu.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 54 de la commission, auquel le Gouvernement donne un avis favorable. (L'amendement n° 54 est adopté.)

Sur l'amendement n° 55 de la commission, également rédactionnel, le Gouvernement émet aussi un avis favorable. (L'amendement n° 55 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 390 rectifié et 327, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 390 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons entendre les deux orateurs qui se sont inscrits, M. Berdoati et M. Emmanuelli, puis nous passerons au vote sur les amendements nos 390 rectifié et 327. Vous avez la parole, monsieur Berdoati.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.

Je mets aux voix par un seul vote l'article 1er et l'état A annexé et la première partie du projet de loi de finances rectificatif pour 2011. (L'article 1eret l'état A annexé sont adoptés.)

Les amendements nos 5, 6 et 7 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 3. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je précise qu'il n'y a plus que deux intervenants inscrits : M. de Courson et M. Emmanuelli. Ensuite, soit nous passons au vote, soit M. Bouvard nous informe qu'il retire un amendement sur lequel nous débattons depuis un quart d'heure.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Conformément à la décision de la conférence des présidents, nous allons maintenant procéder aux explications de vote et au vote par scrutin public sur l'ensemble de ce projet de loi.