Interventions sur "locataire" de Jean-Christophe Lagarde

...mendement me semble relever du simple bon sens. Les organismes de logements sociaux en tant que maire, j'en dirige un , perçoivent chaque mois des loyers. Payer son loyer au gardien au bas de l'immeuble, voire au siège de l'agence de l'organisme de logements sociaux génère, en termes des personnels, un supplément de coût par rapport au prélèvement automatique. Dans ma commune, plus de 40 % des locataires de logements sociaux souscrivent au système simple du prélèvement automatique. Il y a quelques années, des assureurs proposaient de diminuer les primes en échange du prélèvement automatique. De même, les coûts étant moindres pour l'exploitant l'organisme de logement social , pourquoi ne diminuerait-on pas le loyer ? Jusqu'à présent, on m'a toujours objecté j'espère que vous n'aurez pas la ...

Nous voici confrontés à un vrai problème. Le rapporteur de la commission a exposé des arguments on ne peut plus valables qui renvoient la décision à la discussion entre bailleurs et les locataires. Vous lui opposez l'existence d'un décret, madame la ministre. Je m'étonne cependant qu'un tel texte ait pu être ignoré du rapporteur et des services de la commission, qui font excellemment leur travail. En revanche, la majorité des députés ici présents ne connaît pas la teneur de ce décret. Je sais bien que nous sommes à quelques minutes de la levée obligatoire de la séance, mais il faut bien a...

Dans le dispositif prévu aujourd'hui, les bailleurs sociaux n'ont pas la possibilité de répercuter sur le locataire une partie significative du coût des travaux destinés à faire des économies d'énergie. En bref, les investissements réalisés dans des équipements tels que des ballons d'eau chaude solaires, des puits canadiens ou des récupérateurs d'énergie, aboutissent à un surcoût pour le bailleur social et à une diminution des charges de logement pour le locataire. Notre amendement n° 834 ainsi que nos amendem...

Cet amendement me laisse dubitatif sur un point ; j'aimerais un éclaircissement. Il s'agit de faciliter les accords. Néanmoins, aujourd'hui, lorsqu'une consultation est organisée, les locataires qui ne se prononcent pas sont réputés avoir émis un avis favorable. Dans les zones où les personnes sont en situation de grande fragilité sociale, les locataires s'expriment très difficilement sur ce genre de sujets ; on tient une réunion de concertation je le fais moi-même fréquemment et on leur écrit, mais on n'obtient pas forcément de réponse de leur part. L'amendement est ainsi rédigé :...

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut que ces derniers soient solvables. Or la plupart des locataires du parc social dans les départements d'outre-mer ne seraient pas solvables dans le cadre d'une acquisition. Cela n'est donc pas opérationnellement praticable, le niveau social des personnes qui habitent ces logements étant très en dessous de la moyenne métropolitaine. En outre, les collectivités locales ont bien souvent le...