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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Hussier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle la suite de discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331).
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ; Proposition de loi relative aux services départementaux d'incendie et de secours. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
...rochaine séance, mardi 31 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse ; Deuxième lecture de la proposition de loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; Proposition de loi relative aux projets des collectivités locales d'Île-de-France. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Leur a-t-on demandé si elles étaient volontaires ?
Est-ce à dire que l'administration de l'Éducation nationale, à aucun de ses échelons jusqu'au chef d'établissement, n'avait interrogé les 8 000 infirmières scolaires pour savoir si elles étaient volontaires ?
Dans les départements où on leur a demandé si elles étaient volontaires, a-t-on tenu compte de leur réponse ? Autrement dit, a-t-on réquisitionné des infirmières qui n'étaient pas volontaires ?