Interventions sur "don" de Jean-Christophe Lagarde

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je comprends bien que les passions puissent se déchaîner, mais je dois constater que votre rappel au règlement n'en était pas un, monsieur Brard, et vous n'auriez donc pas dû demander la parole à ce titre : une fois qu'un amendement a été voté, on ne doit pas relancer le débat sur cet amendement cela vaut également pour Mme Filippetti. Votre demande de suspension de séance est de droit, mais avant de vous l'accorder, je vais donner la parole à M. le rapporteur, afin de lui permettre de répondre brièvement à la question qui lui a été posée.

Reconnaissez, monsieur Brard, que votre intervention n'est pas un rappel au règlement, puisqu'elle n'a rien à voir avec le déroulement de nos travaux. Mes chers collègues, permettez-moi de vous expliquer la manière dont je souhaite essayer de faire avancer nos travaux. En temps normal, je n'ai pas l'oeil rivé sur la pendule et, si le règlement est respecté, j'essaie d'en faire une application souple quand le sujet le mérite. Mais on ne peut rouvrir, comme vient de le faire M. Brard, le débat sur un amendement qui a été adopté ; ce n'est pas digne de nos travaux. De nombreux amendements vont encore venir en disc...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-sept amendements restent en discussion, six heures vingt-neuf minutes pour le groupe SRC, dont vingt-quatre amendements restent en discussion, trois heures treize minutes pour le groupe GDR, dont dix-neuf amendements restent en discussion, trois heures vingt minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont six amendements restent en discussion, et vingt minutes pour les députés non inscr...

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 68.

Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 70. Peut-être pourrez-vous en même temps, monsieur Leonetti, donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 35.

...ds tous les arguments concernant les droits de l'enfant. Pourtant, aujourd'hui, la science et la vie nous ont permis de dépasser les aléas rencontrés les surmonter est d'ailleurs sans doute le fait même de l'homme. Nos situations personnelles ne doivent à aucun moment interférer dans notre activité de législateur puisque nous faisons la loi pour l'ensemble de la société. Nous pouvons toutefois donner des exemples. Parce qu'il était médecin, le père de ma mère est décédé quelques jours seulement après la conception de cette dernière. En 1942, il avait choisi de rejoindre l'Algérie frappée par une épidémie de typhus ; à l'époque, les antibiotiques n'existaient pas encore. Il est mort avant même de savoir qu'il attendait un enfant. Cet exemple compte pour moi mais il ne doit pas influencer l...

... amendement, mais je voudrais faire une observation. J'ai bien entendu les arguments qui ont permis à notre rapporteur d'évoluer. Mais, si je comprends la technique, monsieur le rapporteur, j'essaye aussi de comprendre le droit. Or on lit, dans l'amendement n° 220 : « ce nombre est limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l'assistance médicale à la procréation ». Cela signifie donc en réalité, comme vient de le dire M. Blisko, qu'on laisse une marge de manoeuvre ; mais de plus celle-ci est sans limite car il n'y a pas de base de référence, et cela d'autant moins qu'on ne maîtrise pas la technique. Je tiens à vous le dire, monsieur le rapporteur : je préférais l'amendement n° 213. Je crains non pas qu'on ait trop d'embryons congelés, mais que, lorsque l'on procède au trans...

Chers collègues, pardonnez-moi de sortir un tout petit peu de mon rôle dans le cadre du temps législatif programmé. Sur ces trois amendements, j'ai donné la parole à quinze intervenants qui ne semblent pas s'être convaincus les uns les autres. Peut-être pourrions-nous passer aux votes ?

Monsieur Vaxès, je vais vous donner la parole si vous la demandez : vous y avez droit et je ne peux vous la refuser. Je veux simplement indiquer à tous nos collègues que si vous arrivez au bout du temps législatif programmé sur un sujet aussi important que la bioéthique, vous n'aurez plus la possibilité de discuter ; les amendements seront mis aux voix sans débat, ce qui serait dommage s'agissant d'un tel texte. Sans doute le S...

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ». (L'amendement n° 91 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

... se pratique à l'étranger avec des couples français qui utilisent des personnes étrangères pour bénéficier de la gestation pour autrui. Ce n'est pas parce que nous fermerions le débat ici que la pratique n'existerait pas. Je veux faire un parallèle, pas une comparaison. Lorsque dans cet hémicycle, il y a de cela bientôt trente-cinq ans, s'est tenu le débat sur l'avortement, l'exact inverse de ce dont nous parlons actuellement, certaines personnes considéraient qu'il était impossible d'en parler et d'autres pensaient que, malheureusement, le débat était de fait dans la société. À l'époque, l'avortement était sûr et pratiqué pour ceux qui avaient les moyens, dangereux et pratiqué cependant pour ceux qui n'avaient pas les moyens. Trente-cinq ans après, si on ne peut pas considérer qu'il soit i...

Mes chers collègues, avant de donner la parole à Bernard Debré, je vous indique qu'il nous reste 126 amendements à examiner et que le temps de parole du groupe UMP n'est plus que de trois heures et vingt minutes. Vous avez la parole, monsieur Debré.

Monsieur Breton, on ne peut procéder ainsi. Je considère donc que votre amendement est maintenu. Si vous souhaitez présenter un sous-amendement à l'amendement n° 60, vous le ferez lors de l'examen de celui-ci

... recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés. Enfin, et ce point n'a pas été abordé jusqu'à présent dans le débat, je citerai l'alinéa 11 de l'article 23 : « Dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l'objet d'une recherche, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Ainsi, aucune recherche ne pourra avoir lieu si elle ne présente pas d'intérêt scientifique et s'il est possible d'aboutir autrement aux mêmes progrès médicaux. Nos débats ont permis d'affirmer que la cellule souche de l'embryon, résultat d'un projet parental, devait être respectée. Il me semble que le texte de la commission est parvenu à un équilibre. C'es...

Chers collègues, ne vous impatientez pas : j'ai sept demandes d'intervention et je donne la parole au fur et à mesure que les demandes me sont parvenues. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Il ne s'agit pas, monsieur Jeanneteau, d'un rappel au règlement. La durée de votre intervention sera donc décomptée du temps de parole de votre groupe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.

...de-France et au-delà. Initié par le Président de la République et mis sur les rails, si j'ose dire, par notre collègue Christian Blanc, ce projet d'intérêt national a été adopté par le Parlement avec la loi du 3 juin 2010. Aujourd'hui, les structures et institutions dédiées travaillent ensemble dans un dialogue constant avec les citoyens, acteurs majeurs de ce projet. La Société du Grand Paris, dont notre collègue André Santini préside le conseil de surveillance, est chargée de réaliser le métro automatique autour de la capitale, qui doit se connecter avec le réseau organisé par le Syndicat des Transports d'Île-de-France. Du 30 septembre 2010 au 31 janvier dernier, le débat public sur le « Grand Paris Express » a passionné plus de 20 000 Franciliens. Ce débat a donné lieu à 790 questions, ...