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Madame la ministre de la santé et des sports, l'objectif de cette commission d'enquête est de faire le bilan des points forts et des points faibles de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), en vue d'une gestion optimale de problèmes de santé publique similaires au cas où ils viendraient à se présenter ce qui est malheureusement probable. De ce point de vue, je tiens à observer que nos travaux seront handicapés par le refus de l'Organisation mondiale de la santé, pourtant encore assez largement financée par les différents États, d'être auditionnée par notr...
Sauf que ce message a été en permanence contrebattu, soit pour des raisons politiques, soit pour les besoins de la presse : tout l'été, nous avons entendu dire que la situation était dramatique et le virus ravageur. Et le lancement d'une campagne générale de vaccination gratuite a renforcé le sentiment de l'imminence d'un problème sanitaire majeur.
Pensez-vous qu'un taux de vaccination plus élevé contre la grippe saisonnière aurait permis de mobiliser davantage la population en faveur d'une vaccination de masse ? La France a fait le choix de cibler des populations à risques, contrairement aux États-Unis où les citoyens, habitués, se sont montrés du coup moins réticents à la vaccination contre la grippe A(H1N1).
L'effet de protection collective de la vaccination était nul dès lors que la pandémie était déclarée, en France métropolitaine, en octobre, avant le lancement de la campagne. Un certain nombre de personnes auditionnées estiment qu'il aurait été préférable, de ce fait, de concentrer l'effort sur les personnes à risque, lesquelles auraient été davantage incitées à se protéger. Au lieu de quoi, celles-ci se sont trouvées noyées dans la masse.
L'échec de la vaccination par les médecins généralistes à partir du 4 janvier est moins dû à leur manque d'implication qu'à la faible demande de la population à cette date, y compris dans les centres de vaccination. Accessoirement, vous avez dit que vous aviez demandé que les horaires d'ouverture des centres soient assouplis pendant la période des fêtes. Nous sommes ici plusieurs élus locaux à nous être vus contraints pa...
Le directeur général de Novartis nous a indiqué que, le 19 novembre, sa firme avait livré à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires 1 784 000 monodoses. Fin novembre, 1 980 000 monodoses avaient été livrées au total ; fin décembre, 4,3 millions. Ne pouvait-on pas dès lors coupler la vaccination dans les centres et la vaccination en cabinets de ville, à un moment où l'affluence était importante dans les premiers et où se posait la question de la vaccination des personnes invalides ? Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris, que nous avons entendu, a été déchargé de ses fonctions durant l'épidémie. Ne lui aurait-on pas fait payer la mauvaise communication e...
Certes, mais tous les épidémiologistes et, plus généralement, tous les scientifiques que nous avons auditionnés, dont certains étaient consultés par Mme la ministre de la santé et des sports et par vous-même je pense notamment au professeur Claude Hannoun , nous ont clairement indiqué le peu d'efficacité d'une telle vaccination. Le Haut conseil de la santé publique, dans son avis du 26 juin, précise même que « la mise en place d'une vaccination au-delà de trente jours suivant le début de la circulation active du nouveau virus A(H1N1) en France aurait un impact très limité sur l'évolution de la vague pandémique en cours en France, quelle que soit la population ciblée ». Cela signifie qu'à partir du moment où le virus se ...
Le haut conseil, qui a rendu deux avis similaires, les 26 juin et 8 juillet 2009, n'a pas vocation à affirmer que la vaccination ne présente aucun intérêt. En règle générale, on en retire toujours un bénéfice individuel. Toutefois, lorsqu'on lance une campagne de vaccination pour 47 millions de Français, on ne poursuit pas le seul bénéfice individuel : on cherche sinon à « casser », du moins à freiner la pandémie. Vous avez prétendu que le Haut conseil de la santé publique avait recommandé le lancement de la vaccination ...
...égitime qu'un gouvernement refuse qu'un citoyen puisse un jour lui reprocher de n'avoir pas eu la possibilité de se faire vacciner : cela ne justifie pas pour autant, en termes de santé publique, toute l'organisation qui a été mise en place, visant à faire face à une pandémie mortelle. Je le répète : les outils employés n'étaient pas adaptés. Était-il cohérent de décider de lancer une campagne de vaccination générale, ouverte en premier lieu à un public prioritaire, de se rendre compte que les vaccins ne pourraient pas arriver à temps, puis d'assister à une baisse générale de l'intention vaccinale, sans en tirer toutes les conséquences ? Du reste, les centres devaient à l'origine n'accueillir que les groupes prioritaires, puis, faute de public, ils se sont mis à vacciner tous ceux qui se présentaient...
La distribution en pharmacie de 2 millions de monodoses ne me paraît pas poser des problèmes logistiques aussi considérables que vous le prétendez ! Les représentants des centrales d'achat nous ont expliqué que les répartiteurs pharmaceutiques savaient le faire. On aurait pu, dès la fin du mois de novembre, associer les médecins libéraux au dispositif sans fermer les centres de vaccination. Je le répète : pourquoi attendre le 4 janvier, à savoir la fin de la campagne, pour répartir les doses en pharmacie, quand leur nombre s'élevait alors à 5 millions ?
Il s'agissait de faire fonctionner en parallèle un second dispositif de distribution. Je rappelle les chiffres. Nous disposions le 12 novembre de 250 000 monodoses, le 19 novembre, de 1,784 million et, fin décembre, de 2,3 millions. Il y avait là une capacité considérable de démultiplication de la vaccination, alors que seuls 6 millions de personnes ont été vaccinés.
On a, de la même façon, fini par vacciner l'entourage du personnel hospitalier. Le professeur Antoine Flahault, directeur de l'École des hautes études en santé publique, nous a affirmé qu'on fait face, dans cette affaire, à des années d'incurie sur les études de vaccination, si bien qu'on ne sait pas démontrer la nécessité ou l'efficacité des vaccinations, même en milieu médical. La vaccination contre la grippe saisonnière toucherait également un nombre insuffisant de Français, pour des raisons financières, puisqu'on ne cesse de restreindre le public remboursé. C'est donc manifestement une affaire d'argent, alors même qu'on vient d'en dépenser largement dans la gest...
Lors de son audition, le professeur Pierre Bégué, membre de l'Académie nationale de médecine, a regretté qu'on forme de moins en moins les médecins à la vaccination. Entreprendrez-vous des actions pour corriger cet état de fait ? Par ailleurs, pourquoi les centres de protection maternelle et infantile n'ont-ils pas été sollicités pour la vaccination, alors que je le dis en tant que député élu en Seine-Saint-Denis ce sont les populations fragilisées qui les fréquentent ?
...ionale qui m'a paru beaucoup plus assuré de la perfection du plan qui a été mis en place. Je gère cinq centres de protection maternelle et infantile dans la commune de 60 000 habitants dont je suis le maire. La Seine-Saint-Denis a une forte tradition en matière de protection maternelle et infantile. Il n'était pas besoin de demander aux personnes de venir massivement, il suffisait de proposer la vaccination à toutes celles, et elles sont nombreuses, qui viennent consulter, ce qui n'aurait posé aucun problème en termes d'affluence. Nous aurions parfaitement pu gérer une telle pratique sur le terrain.
... diminution de la menace je pense à ce qui se passe avec le plan Vigipirate. L'adaptabilité, contrairement à ce que pense le secrétariat général de la défense et la sécurité nationale, ne concernait pas les mesures individuelles mais consistait à reconnaître que la menace pouvait évoluer. J'ai la conviction, monsieur le directeur général, qu'en septembre dernier, avant de lancer la campagne de vaccination, on pouvait reconnaître publiquement que la menace avait diminué et qu'on pouvait restreindre la campagne aux populations à risque, tout en assurant nos concitoyens que la France possédait suffisamment de vaccins pour faire face à une éventuelle mutation du virus. Aucun Français n'en voudrait à quelque gouvernement que ce soit ni, évidemment, à l'administration sanitaire, d'avoir tenté de parer u...
Pourriez-vous nous exposer le rôle joué par l'Inspection générale des affaires sociales tout au long de la campagne de vaccination ?
Au cours de nos auditions, il nous est apparu assez souvent que les directives nationales avaient donné lieu à des interprétations très variées de la part des préfectures, et que cela avait pu influer sur l'efficacité ou sur la compréhension de la campagne de vaccination. L'avez-vous constaté dans les trois départements où vous avez mené des inspections ? En avez-vous entendu parler s'agissant d'autres départements ?
Je ne parle pas de l'envoi des bons par la CNAM, mais de l'accueil ciblé des différents publics dans les centres. Ces derniers, qui avaient été ouverts pour accueillir les publics prioritaires munis de bons de vaccination, ont ensuite accueilli tout le monde, puis certaines personnes qui avaient ou non des bons de vaccination, lesquels étaient pour moitié édités sur place, etc. Un tel dysfonctionnement n'est-il pas apparu lors de l'une ou l'autre de vos inspections ?
D'autant plus, cher collègue, qu'à ma connaissance, la Cour des comptes s'intéresse plutôt à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, et pas à l'ensemble de la campagne de vaccination. Quoi qu'il en soit, il me paraît assez incohérent de ne pas utiliser votre compétence et votre connaissance de l'administration. À l'avenir, il me paraîtrait logique que vous soyez totalement impliqués dans le contrôle du dispositif, non pas parce qu'il y aurait des files d'attente, mais parce que l'on a besoin d'évaluer en permanence les politiques publiques. Cela me paraît logique. Cela vous ...
Monsieur, vous n'êtes plus préfet du Loiret. Mais vous l'étiez lors de la campagne de vaccination et c'est bien votre expérience de l'époque qui nous intéresse. Les détails sont, pour nous, moins importants que les impressions du terrain ; nous sommes en effet très attachés à recueillir des bilans d'expériences locales, en contrepoint des descriptions de la stratégie vaccinale nationale qui nous ont été présentées.