Interventions sur "congrès" de Jean-Christophe Lagarde

...r l'avenir de Mayotte, nous avons pu voir la République entrouvrir aux Mahorais les portes de la départementalisation. L'île devient ainsi en 2001 une collectivité départementale au sens de l'article 74 de la Constitution et accélère par là même son rapprochement avec le droit commun. C'est finalement le 29 mars dernier, soit plus de cinquante ans après l'apparition de cette revendication lors du congrès de Tsoundzou, que le Gouvernement propose enfin à nos concitoyens mahorais de doter Mayotte du statut de département d'outre-mer et de conforter ainsi son ancrage dans la République.

...illage de l'accord de Matignon, de mettre en place en Nouvelle-Calédonie une organisation institutionnelle originale et respectueuse des spécificités locales. La loi référendaire de 1988 a ainsi créé trois provinces, Sud, Nord et îles Loyauté, librement administrées par des assemblées élues au suffrage universel direct tous les cinq ans et qui viennent d'être renouvelées il y a quelques mois. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie, mis en place après l'accord de Nouméa est pour sa part composé d'élus de chacune des trois assemblées de province et l'existence de son pouvoir législatif autonome a été clairement posée dans la loi organique du 19 mars 1999. Dans plusieurs domaines tels que la fiscalité, le Congrès peut ainsi adopter des lois du pays qui acquièrent une valeur législative, une fois promulgu...

...blées à sa guise, ignorant, méprisant ou négligeant la seconde, voire la livrant à la vindicte populaire. Ensuite, il n'est pas concevable non plus qu'il puisse s'exprimer à cette tribune, devant la représentation nationale qu'il peut dissoudre mais devant laquelle il n'est pas responsable ! Il y a là un grave déséquilibre. La solution d'une intervention qui ne pourrait avoir lieu que devant le Congrès n'apporte rien d'indispensable encore que le Président de la République puisse avoir des choses à dire à l'ensemble des parlementaires , mais elle ne nous paraît pas dramatique. Et dans le cas désormais, je l'espère, improbable d'une cohabitation cette disposition pourrait même être utile pour permettre au Président de s'adresser aux parlementaires.

Que le Président s'adresse donc au Congrès s'il le souhaite, mais en aucun cas à l'Assemblée nationale ! Je rejoins par ailleurs François Bayrou sur un point, celui de la nécessité qu'un débat puisse avoir lieu en présence du Président de la République après son intervention. Il est difficile de s'exprimer devant une assemblée sans s'exposer à un certain nombre de réactions. Par conséquent, il est impensable que cette assemblée n'ait pas...

...t contesté et chahuté. Le sous-amendement n° 609 reprend la logique de notre amendement n° 355, qui tombera si l'amendement de la commission des lois est adopté. La modification qu'il propose est modeste les mots « en sa présence » étant substitués aux mots « hors sa présence » , mais elle devrait changer considérablement les modalités de l'intervention du Président de la République devant le Congrès. En cas d'intervention militaire à l'étranger, par exemple, si le Président veut en saisir les parlementaires, non pas par un vote mais par un message, il paraît normal que les forces politiques de la nation puissent lui répondre. J'insiste à nouveau sur ce que j'ai dit tout à l'heure, chers collègues : si les parlementaires n'ont pas la possibilité de s'exprimer, de répondre posément, de façon ...

Le Congrès se réunira-t-il pour ne pas entendre parler de politique ?