Interventions sur "réseau" de Jean-Christophe Lagarde

...e Nouveau Centre votera contre la série d'amendements s'inscrivant dans la même logique. Premièrement, le STIF sera intégré à la consultation, comme il est précisé dès l'article 2. Deuxièmement, il est évident que le schéma qui va être proposé au débat public en plus du débat à l'Assemblée national, il sera organisé un autre débat associant nos concitoyens ne pourra pas faire abstraction du réseau existant. À cet égard, mentionner dans la loi le réseau existant ne changera rien. La nécessité d'une interconnexion entre le futur métro automatique et le reste du schéma de transport, d'ores et déjà évidente, s'imposera d'elle-même lors du débat public. Troisièmement, enfin, outre le fait que le plan de mobilisation de la région ne repose sur aucun fondement juridique, y faire référence revien...

Le blocage est le fait de la région qui s'est pourtant engagée sur un protocole d'accord qu'elle refuse de soumettre à son assemblée délibérante. Voilà une pratique assez curieuse de la part de l'exécutif régional. Enfin, monsieur Caresche, vous qui avez été membre de la commission des lois, selon vous, « le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF », quand bien même il date de 1994 et quand bien même il serait modifié demain. Il faudrait que le projet de la double boucle soit compatible avec un SDRIF qui, puisqu'il est antérieur, par définition, ne le prévoit pas. Cela est juridiquement peu cohérent ; vous inversez la logique. Et si vous proposez d'attendre l'élaboration d...

L'amendement de M. Goldberg me paraît essentiel et j'y ai d'ailleurs fait allusion au cours de la discussion générale. M'appuyant sur l'alinéa 2 de l'article 1er, j'en profite pour contredire l'idée avancée par M. Le Bouillonnec réduisant le projet du Grand Paris à un réseau de transport. Le premier alinéa dispose en effet que « le Grand Paris a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public » il ne s'agit donc que d'un outil. Quant au second alinéa, il définit un projet « urbain, social et économique, associant les citoyens à son élaboration [ ] ». Le Grand Paris va donc bien au-delà d'un simple réseau de transport qui, j'insiste, n'est ...

Monsieur le président, pour que le réseau ait, comme le prévoit le projet du Gouvernement, 3 millions de passagers, il faudra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique tarifaire du réseau de transport « dans le zonage tarifaire existant ». Or ce zonage me paraît...

Je suis défavorable à l'amendement n° 13 s'il demeure ainsi rédigé, et je voudrais attirer l'attention du président de la commission sur un point. Le texte initial mentionnait « les autres réseaux de transport public en Île-de-France ». Ayant supprimé « en Île-de-France », vous parlez désormais des transports publics dans toute la France. Je présente donc un sous-amendement oral, monsieur le président, tendant à ajouter les mots « en Île-de-France » après les mots « transport public ». À défaut, c'est l'ensemble de la France qui est concernée par le texte de loi que nous sommes en train ...

Certes, mais mon sous-amendement est assez simple puisqu'il propose de préciser qu'il s'agit d'une offre « d'au moins » 70 000 nouveaux logements par an. M. Pupponi a raison : les logements ne peuvent être construits seulement autour du réseau de transports et des gares. Je lui fais cependant remarquer que le deuxième alinéa de l'article 1er ne mentionne pas le réseau de transports. Il parle du projet urbain, social et économique qui concerne le Grand Paris, le réseau de transports n'étant qu'un instrument au service du projet.

...ure des taxes additionnelles à la construction. Des investissements vont avoir lieu, et des bénéfices vont se faire. Pourquoi ceux-ci ne participeraient-ils pas au financement de cette infrastructure ? C'est bien elle qui permettra à ces logements et à ces bureaux d'exister, de se développer si en tout cas elle se développe à cet endroit-là. Il y a là, je crois, matière taxable pour financer un réseau de transport public. Voilà le débat que je voulais ouvrir. Mais il est tard, j'en conviens ; mon amendement pourrait être retiré si j'obtenais une réponse.