Interventions sur "garde des sceaux" de Jean-Christophe Lagarde
9 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La séance est reprise. Souhaitons que la déesse de la sagesse, sous les auspices de laquelle se déroulent normalement nos travaux, ait eu de l'influence sur tout le monde. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
À l'article 11 A, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 143, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux pour soutenir les sous-amendements nos 241 et 242.
