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...ir un département. En 1958 déjà, le congrès de Tsoundzou avait été l'occasion pour nombre de Mahorais de revendiquer la départementalisation de Mayotte. Aujourd'hui, leurs héritiers auront ainsi l'occasion de prendre part à un référendum historique pour l'avenir de leur île. Placée sous protectorat français afin de se soustraire aux troubles et aux guerres qui ravageaient alors continuellement l'archipel des Comores, Mayotte est devenue française à la faveur du traité de cession de 1841, bien avant Nice et la Savoie. Cinq ans plus tard, en 1846, la France y abolissait l'esclavage. Le 22 décembre 1974, la consultation d'autodétermination de l'ensemble des populations de l'archipel des Comores, qui dispose depuis 1946 du statut de territoire d'outre-mer, voit les populations de la Grande Comore, d...
...es. Aussi tiens-je à saluer l'effort d'information de la population de Mayotte entrepris tant par les élus locaux et les parlementaires de Mayotte que par le secrétariat d'État à l'outre-mer, le ministère de l'intérieur et la préfecture de Mayotte, qui ont diffusé aux Mahorais un « Pacte pour la départementalisation de Mayotte » et organisé des réunions publiques dans l'ensemble des communes de l'archipel. Cet effort d'information est d'autant plus nécessaire que la départementalisation constitue un chantier qui nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. L'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, dans le cas où les électeurs mahorais se prononceraient en sa faveur, leur offrirait certes de nouveaux droits mais les astreindrait également à de n...
... départementalisation envoyé aux Mahorais, se faire que de manière graduelle et progressive, tant la réalité de Mayotte reste façonnée par des enjeux locaux ou des archaïsmes imputables à la France. À ce titre, chacun aura à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime à l'heure actuelle le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel.
...oits et de notre égalité républicaine. Sans ce préalable, il sera impossible à nombre de Mahorais de bénéficier des avantages de la départementalisation, notamment dans le domaine des droits sociaux et sanitaires, comme il sera impossible à l'État de faire respecter l'ordre et les lois de la République. Jusqu'à la création, en 2000, d'un service d'état civil de droit commun dans les mairies de l'archipel, les Français nés à Mayotte étaient simplement identifiés par des vocables, et il est sans doute très difficile pour un citoyen de l'hexagone de mesurer la véritable révolution qu'a impliqué pour eux la fixation de leur état civil, avec noms et prénoms. Afin de reconstituer les actes d'état civil antérieurs à cette date, une commission de révision de l'état civil a parallèlement été mise en plac...
...s même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le concevons était difficilement accepté par les préfectures de métropole. Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration. Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provenance des autre îles de l'archipel des Comores, tout particulièrement de l'île d'Anjouan, séparée de Mayotte par quelque soixante-dix kilomètres de mer seulement. Pour gagner Mayotte, où le niveau de vie est environ dix fois plus élevé, nombre de Comoriens, notamment Anjouanais, s'engagent ainsi au péril de leur vie sur des bateaux de pêche, les kwassa-kwassa, à la ligne de flottaison très basse et de surcroît extrêmement surcharg...
...français expatrié les Comoriens qui enseigneraient à leur population. Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île. Je crois enfin, madame la ministre, que la France, comme Mayotte, ont tout intérêt à l'institution d'un permis de libre circulation à l'intérieur de l'archipel géographique des Comores, c'est-à-dire entre les quatre îles. Ce permis autoriserait les allers et retours. Là-bas, on nous a expliqué qu'un certain nombre de Comoriens voudraient simplement venir commercer, sans s'installer sur l'île de Mayotte. Or ce serait sain. Le raidissement de la position française sur la circulation interne a abouti à une situation où chaque traversée devient une installa...