Interventions sur "proportionnelle" de Jean-Christophe Lagarde

Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pays et s'expriment...

De toute façon, ce n'est pas dans la Constitution que vous pouvez inscrire le mode de scrutin. Comment un juriste tel que vous peut-il prétendre le contraire ? Mais j'affirme à nouveau, au nom du groupe Nouveau centre, que nous sommes attachés à une part importante de proportionnelle, ce qui ne doit pas pour autant empêcher d'avoir une majorité. Les autres pays ont su le faire ; je ne vois pas pourquoi la France serait le seul pays à ne pas y parvenir.

Je ne crois pas avoir abusé de demandes d'interventions, monsieur le président. Je voulais souligner à quel point il est absurde d'inscrire des modes de scrutin dans la Constitution : l'amendement ne prévoyant même pas que l'élection des délégués des communes se fera à la proportionnelle, cela signifie que cette élection aura lieu au scrutin majoritaire Par ailleurs, puisque nous nous sommes apparemment trompés en limitant le nombre de députés et pas le nombre de sénateurs, ce qui a provoqué quelque émoi, y compris au sein du Gouvernement, adressons-nous aux sénateurs afin que, dans le cadre de la navette parlementaire, soient retirées de la Constitution des dispositions qui ne...

Je ne pense pas que le sous-amendement n° 592 de M. Bayrou soit de même nature que mon amendement. Le débat s'est égaré : il est question de proportionnelle intégrale, alors que j'avais pris la précaution de préciser que nous devions veiller à ce que les modes de scrutin dégagent des majorités. Je souhaite d'ailleurs que l'on conserve le terme de « modes de scrutin » qui figure dans l'amendement, au lieu de le remplacer par celui de « loi » proposé par M. Bayrou dans son sous-amendement, qui a un sens trop général. On nous répond que le système sera...

J'indique à ceux qui sont contre l'amendement qu'ils font une erreur en prétendant que la proportionnelle empêche, par nature, de dégager des majorités. C'est un autre débat, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons qu'il y ait, dans chaque assemblée de la République, une représentation pluraliste des opinions et des territoires, ici comme au Sénat. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a au minimum deux députés par département. Je suis également d'accord avec le sous-amendement n° 602 de M...

... vie de conseiller général, de sa vie de maire plus encore, voire, mais beaucoup moins, de celle de conseiller régional, on tire un certain nombre d'expériences que nous pouvons porter ici. J'ai l'intime conviction que le non-cumul des mandats, tel que proposé dans cet amendement, n'aurait, in fine, pour conséquence que ce qui était redouté par certains d'entre nous tout à l'heure à propos de la proportionnelle : faire émerger essentiellement des gens issus de l'appareil politique et sans expérience du terrain. On trouve déjà quelques exemples de cela dans d'autres enceintes. Je pense que s'il est nécessaire de limiter le cumul des mandats électoraux, il ne faut pas l'interdire totalement, car cela permet à l'Assemblée de représenter non seulement les opinions, les partis politiques, mais aussi l'expér...