Interventions sur "combattant" de Jean-Christophe Lagarde

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Gouvernement et du bureau de l'Assemblée qui, cette année, ont rétabli l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » en séance publique et non plus, comme ce fut le cas l'année dernière, en commission élargie, ce que de nombreux députés et représentants d'associations d'anciens combattants avaient ressenti comme un manque de respect, de considération. Je me réjouis donc qu'on discute à nouveau de ce budget au sein de l'hémicycle. L'année 2011 aura permis de lever un certain ...

Au regard de la situation économique actuelle et quand on compare cette décision avec l'action des précédents gouvernements, on ne peut que s'en féliciter. Ainsi, entre 2007 et 2012, la retraite du combattant aura été relevée de onze points d'indice contre quatre sous la précédente législature et zéro sous celle d'avant.

La mesure prise par le Gouvernement, j'y insiste, est loin d'être négligeable dans le contexte budgétaire actuel. D'un point de vue chronologique, vous êtes le dernier acteur de cette hausse de la retraite du combattant, monsieur le secrétaire d'État, et peut-être le premier en termes quantitatifs. Parmi les mesures positives de ce budget, nous devons relever une augmentation de 500 000 euros pour l'action sociale de l'ONAC destinée plus particulièrement à la reconversion sociale de ses ressortissants. De même, en ce qui concerne l'aide en faveur des conjoints survivants que les députés du groupe Nouveau Cent...

...forme aux engagements pris. Nous souhaitons par conséquent, par le biais d'un amendement présenté par François Rochebloine, que le Gouvernement porte au moins à 126 points d'indice le plafond majorable de la rente mutualiste. L'autre question essentielle à mes yeux, et qui ne trouve pas de réponse satisfaisante dans ce projet de budget, concerne le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. À cet égard, le décret du 29 juillet 2010 est totalement inique et incompréhensible : sous prétexte, à la suite du rapport Gal, de consacrer l'égalité entre les différentes générations du feu, les articles 2 et 3 du décret écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double, ce qui est ridicule. Aussi demandons-nous au Gouve...

Cette question aura un écho tout particulier l'année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d'Algérie, dans leur écrasante majorité,

J'observe du reste que, lors des différentes commémorations qui ont lieu dans les départements, la plupart des associations ou la plupart des anciens combattants concernés ne sont pas présents.

Si vous n'êtes pas en mesure, monsieur le secrétaire d'État, de remettre en cause cette date dès maintenant, je souhaite à tout le moins que les commémorations du 19 mars prochain, à l'initiative de collectivités locales ou d'associations d'anciens combattants soient respectées et reconnues par les représentants de l'État, que ce soit à Paris ou dans les autres départements.

... qui a été voté dans le budget initial. Je préfère qu'aucun de ces amendements ne soit adopté. Par ailleurs, une partie du débat me paraît un peu surréaliste. Oui, il y a eu une progression de 43 %, comme le rappelait M. Lamour tout à l'heure. Ce n'était pas le cas dans la mandature précédente, même s'il y avait eu progression, mais ce n'était pas conforme aux engagements pris vis-à-vis du monde combattant. Sur la mandature 1997-2002, c'était zéro.

Je vous prie d'excuser François Rochebloine, retenu en séance publique, et l'associe à mes propos. La nouvelle procédure de discussion du budget est en cours de rodage. Pour autant, nous souhaiterions que l'examen des crédits aux anciens combattants l'un des plus suivis par nos concitoyens ait lieu dans l'hémicycle, cadre à forte charge symbolique, mieux adapté à la reconnaissance que nous devons à ceux qui ont versé leur sang pour la France. C'est bien cette majorité, plus précisément sous cette législature, qui a permis des avancées notables. Pourtant, et comme chaque année, nous demandons à ce que le budget soit stabilisé et que les...

...e nouveauté j'avais eu l'occasion de faire la même remarque à vos prédécesseurs. Ce budget recule d'environ 2 % en euros constants, ce qui ne permet pas d'honorer les engagements des différents gouvernement successifs M. Gremetz a rappelé que même les gouvernements socialistes n'ont pas toujours respecté les leurs. Compte tenu malheureusement de la disparition progressive de nos anciens combattants, il suffirait pourtant de maintenir le budget à niveau constant pendant une année pour parvenir à tenir les objectifs égrenés à cette tribune, année après année. Mes regrets perdurent, mais j'espère que nous parviendrons à maintenir ce budget en euros constants pendant une année, peut-être pour remplir l'objectif des trois points, peut-être pour autre chose. Pourtant tout avait bien commencé :...

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens. Le Président de la République s'est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que nous parvenions à un indice 48.

Je siège depuis sept ans dans cet hémicycle et cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Deuxième sujet : la retraite du combattant. C'est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n'est pas le cas. Rien ne bouge sur ce point. J'avoue que la déception de ceux qui ont entendu des promesses est légitime. En revanche, je note un vrai progrès en ce qui concerne l'allocation différentielle d...

...00 euros. Nous passons à 800 euros, grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État et à votre ministre de tutelle, Hervé Morin, dont je connais toute l'implication dans ce dossier. Néanmoins, je lui transmets amicalement ce message que je vous adresse aussi : 817 euros ne seraient pas de trop. La République française et son Gouvernement devraient affirmer le principe suivant : aucune veuve d'ancien combattant ne peut vivre en dessous du seuil de pauvreté.

Si nous y parvenons cette année par voie d'amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord devrait être également attribué aux fonctionnaires et assimilés ayant eu des missions de sécurisation. Ce bénéfice de la campagne double devrait pouvoir être analysé, étudié par tous nos collègues. Nous pourrions ainsi savoir de quoi il retourne combien de personnes sont-elle concernées et quel est le montant en jeu ? et être en mesure de prendre une décision. Or depuis ...

Le 19 mars 2008, j'étais sous l'Arc de Triomphe, haut lieu de la mémoire nationale s'il en est. Des centaines et des milliers de drapeaux avaient été déployés, et des centaines et des milliers d'anciens combattants étaient présents, aux côtés d'élus de la République en écharpe, parmi lesquels le maire de Paris, et du général chargé du lieu. Mais aucun représentant du Gouvernement n'était là.

À la limite, je comprends que l'on ne veuille pas revenir sur la date du 5 décembre, même si je continuerai à défendre celle du 19 mars ; mais votre choix a été interprété par certains fonctionnaires, y compris dans les préfectures, comme une dispense de venir honorer les anciens combattants réunis le 19 mars. Il est pourtant de leur devoir de le faire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un sentiment d'amertume a envahi le monde combattant à la lecture de premier budget de la législature. Une fois de plus, les crédits alloués à la mission diminuent. Cette année, le budget s'élève à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la Répu...

...loine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle. J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût d...

J'aimerais connaître votre position sur cette douloureuse question, ainsi que sur la participation des représentants de l'État à ces commémorations. Il me semble qu'on pourrait au moins l'autoriser, comme on le faisait il y a quelques années. En somme, s'il était voté en l'état, ce projet de budget apporterait une réelle déception au monde combattant, auquel il enverrait un message inquiétant. Les vraies mesures, sans cesse réclamées, ne sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gou...