Séance en hémicycle du 8 novembre 2007 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
La parole est àM. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques.
En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.
Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle.
Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble.
Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour commémorer la mémoire de celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour notre pays et nos libertés, mais également pour leur inlassable travail de pédagogie vers les plus jeunes, afin que, même s'ils ne peuvent se souvenir, nos enfants n'oublient pas.
En tant que nouvel élu, je tiens également à rendre hommage à mes prédécesseurs, et notamment à notre collègue Jean-Claude Mathis, aujourd'hui à mes côtés en sa qualité de rapporteur pour avis. Leurs efforts et la qualité de leur travail ont permis des avancées significatives en faveur du monde combattant.
C'est dans le même esprit que je souhaite commencer mon action. Cela dit, je sais qu'elle devra se concilier avec les objectifs budgétaires nécessaires au redressement de nos comptes publics. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment osez-vous parler d'objectifs budgétaires s'agissant des anciens combattants ?
Je vois que M. Gremetz est en forme et nous risquons de le constater tout l'après midi…
Je souhaite également évoquer le rôle du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il s'agit, ici, de diffuser les valeurs de la défense et, au-delà, celles de la République.
Plus globalement, nous devons parvenir à sensibiliser les jeunes, que ce soit lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des établissements scolaires. Il est fondamental, j'en ai la conviction, de consacrer l'idée que, malgré le temps et le renouvellement des générations, la France tient à défendre ses héros, à protéger leurs familles,…
Et c'est pour cela que vous baissez le budget des anciens combattants !
Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.
Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.
Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.
On note, certes, une baisse du budget de la présente mission de 2,17 % par rapport à 2007, mais, compte tenu de l'évolution démographique,…
… la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de 16,9 % sur l'ensemble de cette période.
Tout d'abord, je tiens à souligner que, grâce à ce budget, les droits des anciens combattants seront garantis.
En premier lieu, la décristallisation est consolidée et s'étend en 2008. Le coût de la revalorisation de la valeur du point a été correctement évalué en 2007 à 110 millions d'euros. Les premiers paiements à l'étranger au taux décristallisé sont intervenus, en règle générale, aux échéances normales.
Dans le projet de loi de finances pour 2008, le financement du complément de mesures de décristallisation votées en 2007 est prévu. Ainsi, 24 millions d'euros permettront l'ouverture de droits à de nouveaux bénéficiaires, notamment à 3 800 conjoints survivants supplémentaires.
S'agissant de la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaire est inscrit pour tenir compte de l'évolution, à la hausse, de la population concernée. Je regrette cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.
Laissez le rapporteur exposer son rapport ! Vous interviendrez ensuite dans la discussion ! Ne vous comportez pas comme des élèves qui font du chahut dans leur classe !
Avant de s'indigner, monsieur Gremetz, il aurait fallu suivre les débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous aurait éclairé et vous ne crieriez pas ainsi à tout-va. Pour tout vous dire, cela commence singulièrement à bien faire !
Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes !
Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit non pas de se disperser, mais de montrer le caractère responsable de notre action en portant nos efforts sur la prestation la plus emblématique versée à tous les anciens combattants. Et je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez entendu notre message et que vous allez y répondre dans votre intervention.
Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression de 5 %.
J'en arrive à la dotation consacrée aux rentes mutualistes, augmentée de 4 %, pour se situer à 226,5 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007.
Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à compter de 2008, puisque les mutuelles versent les majorations aux souscripteurs et sont remboursées l'année suivante par l'État.
Je me réjouis que l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis soit mise en place.
Ce dispositif sera pérennisé grâce à l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC…
…de 4,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 0,5 million d'euros accordés par voie d'amendement parlementaire, lors du vote des crédits de la mission, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.
Ces crédits correspondent au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros.
L'effectif des bénéficiaires potentiels, en 2008, est estimé à 3 200 conjoints survivants pour un coût moyen mensuel de 130 euros, soit 1 560 euros par an.
Certes, une première étape importante a été franchie avec la mise en place de ce dispositif. Je souhaite cependant que le plafond des ressources soit relevé le plus rapidement possible, qu'il soit au moins porté à 650 euros. Je vous rappelle que le minimum vieillesse est actuellement fixé à 620 euros.
Enfin, le Gouvernement a décidé de pérenniser l'ONAC et de lui donner, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics.
J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros.
Tout d'abord pour la Journée d'appel de préparation à la défense, on note une baisse constante des crédits qui lui sont consacrés.
Ils sont estimés à 156 millions d'euros en 2008. Une baisse substantielle de crédits nécessaires au fonctionnement a été obtenue grâce à des efforts de rationalisation. Ainsi, de nouvelles économies de fonctionnement sont attendues grâce, à la fois, à la réalisation de marchés globalisés et aux perspectives d'externalisation, mais également grâce à la modernisation des outils et à la simplification des procédures de recensement et de convocation.
Ces économies ont pu être réalisées sans porter atteinte au taux de satisfaction des usagers. Celui-ci doit atteindre une valeur cible de 90 % en 2010. Le coût moyen par participant doit être maintenu, quant à lui, en dessous de 200 euros.
Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles.
Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions ne baissent que de 78 millions d'euros, afin de permettre l'ouverture de nouveaux droits à de nouveaux bénéficiaires pour ces pensions, à hauteur de 24 millions d'euros, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Les crédits destinés à la retraite du combattant augmentent de plus de 5 millions d'euros pour tenir compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires. La dotation 2008 ne comporte pas de dotation supplémentaire pour la retraite du combattant au titre de la décristallisation, puisque celle-ci est désormais achevée.
Je me permets cependant d'attirer votre attention sur la baisse d'activité des services chargés de l'instruction des dossiers de pensions militaires d'invalidité et de l'attribution de la carte du combattant.
Cette baisse de l'activité se ressent dans les prévisions portant sur les principaux indicateurs du programme, notamment ceux relatifs au nombre de dossiers traités par agent. Un ajustement des effectifs et une adaptation des structures seront nécessaires. Il ne s'agit pas de remettre en cause le service rendu, bien au contraire.
Supprimer un agent sur trois par office départemental, c'est beaucoup !
Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité.
Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants.
L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux de sécurité de l'institution.
148 millions d'euros sont enfin destinés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. S'agissant des orphelins, la plupart d'entre eux ont déjà fait valoir leurs droits. Une majorité – environ 60 % – opte pour des indemnisations sous forme de capital. J'espère, monsieur le ministre, que la réflexion engagée sur les possibilités d'adaptation du dispositif actuel au statut d'orphelin de guerre aboutira rapidement, afin qu'aucun d'entre eux ne puisse avoir le sentiment que le drame qu'il a vécu n'est pas reconnu.
L'indemnisation des victimes de spoliations, quant à elle, doit se poursuivre à un rythme soutenu. Le montant moyen des indemnisations accordées au titre des spoliations est de 22 445 euros. Les crédits nécessaires à cette action sont en hausse, car l'instruction de dossiers concernant des patrimoines particulièrement importants devrait arriver à son terme en 2008.
J'ai bien noté qu'un objectif concernant le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliation et deux indicateurs étaient dorénavant présentés dans le projet annuel de performances. Il s'agit certainement d'une réponse aux observations formulées par la commission des finances l'an dernier quant à l'absence d'objectif et d'indicateur sur ce programme. Peut-être pourrions également disposer d'autres objectifs et indicateurs ayant trait à l'indemnisation des orphelins ?
Permettez, en guise de conclusion, cette réflexion : notre pays s'est doté avec la LOLF d'un instrument de bonne gouvernance de nos finances publiques. Je souhaite que la révision générale des politiques publiques prolonge efficacement cette démarche et permette au budget des anciens combattants de s'inscrire dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir.
Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est àM. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires.
Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect.
J'évoquerai, dans un premier temps, les crédits de la mission.
Avec 3,4 milliards d'euros, les crédits pour 2008 (« En baisse ! en baisse ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) sont conformes à l'objectif de maîtrise de la dépense publique fixé par le Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et mis en oeuvre par le Gouvernement.
Faut-il rappeler clairement cet objectif ? Réduction de la dette à moins de 60 % du PIB et équilibre budgétaire en 2012.
Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les signes d'intérêt et de reconnaissance adressés au monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), comme l'augmentation de la dotation par pensionné, qui affiche une hausse de 3,27 %, ce qui porte à 17 % la progression totale sur la période 2002-2008, de 7 830 euros à 9 154 euros.
Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés.
Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralement appliqué. Gage de la pérennité de l'office, un nouveau contrat est en cours d'élaboration pour la période 2008-2013.
En 2008, la subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % et s'élève à 38,5 millions d'euros.
Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions d'euros, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.
L'engagement de l'État dans le fonctionnement de l'Institut national des Invalides se traduit par un effort financier accru depuis 2002 et par un soutien constant à sa modernisation. Cette année encore, l'Institut national des Invalides disposera pour son fonctionnement de 800 000 euros supplémentaires, portant la subvention qui lui est allouée à 10,5 millions d'euros.
2008 s'annonce comme une année de transition pour l'établissement, avec notamment l'adoption d'un nouveau projet d'établissement, qui fixera jusqu'en 2013 les principales orientations de la prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation.
La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l'inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à assurer la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés.
Par ailleurs, la dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires et progresse de 8,5 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, soit une augmentation de 5 %.
On remarque également que les orphelins victimes des persécutions antisémites sont indemnisés à hauteur de 36 millions d'euros dans ce budget 2008,…
…tandis que les orphelins victimes de la barbarie le sont pour un peu plus de 49 millions d'euros.
C'est partiellement grâce à vous, monsieur Desallangre.
La politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits, se trouve confortée de la même manière. 2008 sera marquée par deux anniversaires : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international.
Les programmes de rénovation et de modernisation des lieux de mémoire concerneront principalement le site du mont Valérien, le Mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus, et la réalisation de l'Historial consacré au général de Gaulle, qui sera inauguré au cours du premier semestre 2008, à l'Hôtel national des Invalides.
L'année 2008 verra également la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, pour laquelle une dotation en capital de 3 millions d'euros est inscrite au projet de loi de finances.
Enfin, l'organisation de nouvelles « rencontres internationales sur la mémoire partagée » permettra de prolonger le dialogue entamé avec les États signataires d'accords bilatéraux.
Respectueux des engagements passés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), le projet de budget ne peut toutefois prendre en compte toutes les revendications portées par les anciens combattants. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Certaines questions restent ainsi en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les conditions d'attribution de la carte du combattant ou la majoration du plafond de la rente mutualiste.
En outre, 118 millions d'euros sont consacrés, dans le budget 2008, au processus de décristallisation des pensions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un point très positif. Toutefois, l'instauration de la parité en euros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement.
Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.
Dites-nous donc combien de veuves l'ont perçue dans votre département !
Le financement de cette mesure est complété dans le projet de loi de finances pour 2008 par un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros, ce qui porte la somme totale à 5 millions d'euros.
À quoi donc cela servira-t-il tant que vous n'en relevez pas le plafond ?
Le niveau moyen de ressources fixé pour le versement de l'allocation différentielle apparaît d'autant plus faible que l'aide personnalisée au logement est prise en compte pour le calcul des ressources (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et que les loyers, en revanche, n'en sont pas déduits.
Il convient enfin d'évoquer la question de la retraite du combattant, fixée actuellement à 37 points d'indice, soit un montant annuel en valeur de pratiquement 500 euros au 1er janvier 2007. Rappelez-moi ce qui a été fait entre 1981 et 2002, messieurs de la gauche, lorsque vous étiez au pouvoir : rien n'a bougé ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous avez roulé le monde combattant dans la farine pendant la dernière législature ! Ne continuez pas !
Un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit pour 2008 en prévision des nouvelles demandes émanant de personnes ayant servi en AFN et atteignant soixante-cinq ans en 2007. Je vous rappelle que la carte du combattant est accordée pour tout militaire qui peut revendiquer quatre mois de présence entre le 1er novembre…
Pas du tout ! Vous occupez le nid des autres. (Protestations sur les sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008.
Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.
Je ne méconnais pas le coût élevé d'une telle évolution, puisque, en l'état actuel du nombre d'allocataires, le relèvement du montant de la retraite d'un point d'indice représente une dépense de près de 20 millions d'euros.
J'observe cependant que, 2007 marquant l'arrivée à l'âge de soixante-cinq ans des derniers contingents ayant servi en AFN, la population concernée n'augmentera plus de manière significative, voire commencera à se réduire.
Il semble de ce fait, monsieur le secrétaire d'État, parfaitement envisageable de maintenir pendant plusieurs exercices le rythme de hausse annuel adopté depuis 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à porter pour 2008 à 39 points d'indice PMI la retraite du combattant.
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par les membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, toutes tendances politiques confondues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et je veux en remercier les représentants de l'opposition qui étaient présents à cette commission.
Je me réjouis que le principe de cette augmentation ait été repris par le Gouvernement. Soyez-en remercié, monsieur le secrétaire d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'en arrive maintenant à la deuxième partie de mon avis budgétaire, que j'ai choisi de consacrer au tourisme de mémoire.
L'expression « tourisme de mémoire », qui a vu le jour en 2000, peut surprendre par l'apparente contradiction entre les deux termes « tourisme », évoquant un loisir, et « mémoire », empreint de gravité, voire de recueillement. Elle n'en reflète pas moins la volonté de rénover et de moderniser la politique menée dans le domaine de la mémoire.
Mis en place par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives – la DMPA – du ministère de la défense, le concept est défini comme une « démarche incitant le public à explorer les éléments du patrimoine mis en valeur pour y puiser l'enrichissement civique et culturel que procure la référence au passé ».
Comme tel, il répond à une triple ambition : civique et pédagogique, culturelle et touristique, économique et commerciale.
Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national.
Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditionnelle.
Ambition économique et commerciale, enfin, puisque la démarche contribue au développement de régions dont le patrimoine mémoriel devient un facteur direct de création de richesse.
L'originalité du tourisme de mémoire réside autant dans le contenu du projet, qui propose une approche nouvelle du territoire national, que dans la création d'une dynamique, sur laquelle repose sa mise en oeuvre.
Le territoire national a été divisé en « territoires de mémoire » présentant des caractères historiques homogènes, pour permettre une mise en valeur touristique cohérente et attractive du patrimoine mémoriel.
La DMPA a tracé des « chemins de mémoire » organisés autour de quatre thématiques : fortifications, conflits de 1870, de 1914-1918 et de 1939-1945. Ce travail a été accompli en liaison avec les préfets, les collectivités locales et les anciens combattants.
L'impossibilité de mettre en valeur le patrimoine dans son entier a conduit à choisir des « points d'appui », qui sont des sites symboles labellisés destinés à relier entre eux les chemins de mémoire.
Autre aspect innovant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication a constitué un élément essentiel de la politique du tourisme de mémoire, avec le site interministériel entre le secrétariat d'État aux anciens combattants et le secrétariat d'État au tourisme, créé en 2004.
La valorisation des lieux de mémoire s'avérant très inégale, l'État a souhaité insuffler une dynamique impliquant les collectivités locales et les acteurs privés, et rationaliser le financement des projets.
En outre, trois accords interministériels intégrant le secrétariat d'État aux anciens combattants font partie de la dynamique lancée par l'État.
Ils ont pour objet de développer les voies et moyens financiers d'un tourisme organisé autour des lieux de mémoire ; de renforcer la coopération destinée notamment à préserver et mettre en valeur le patrimoine dont le ministère de la défense est affectataire – par exemple l'Hôtel de la Marine, l'Hôtel national des Invalides, le Château de Vincennes – ; de mieux coordonner les actions communes dans les domaines de la citoyenneté et de la transmission de la mémoire.
Le principal chantier auquel participera le ministère de la défense pour les cinq ans à venir est la construction d'un centre d'interprétation à Verdun, dans la perspective du centième anniversaire de la bataille, en 2016.
Depuis 2007, l'État porte ses efforts sur l'évolution du site Internet « Chemins de mémoire » et le développement de sites de recherche mis à la disposition du public.
Le succès du site « Chemins de mémoire » est allé croissant, passant de 128 visites par jour en 2004 à plus de 2000 au premier semestre 2007. 1,5 million de pages sont consultées annuellement par une clientèle jeune et diversifiée : 40 % des internautes ont moins de vingt-cinq ans, 45 % sont des particuliers, 25 % des professionnels du tourisme.
En termes de flux, la clientèle du site, majoritairement anglo-saxonne, se diversifie depuis quelques années et provient notamment d'Europe de l'Est – Tchèques, Polonais – et du Sud, notamment d'Espagne.
À côté du site principal, le ministère de la défense a créé deux autres sites : le site « Mémoire des hommes », qui répond à l'intérêt croissant du public pour la généalogie, et le site « Sépultures de guerre », qui permet de connaître le lieu d'inhumation des personnes décédées au cours des conflits contemporains.
Parce qu'une partie de la mémoire étrangère se trouve en France, le tourisme de mémoire participe de cette « mémoire partagée » et se veut une démarche de rapprochement entre les acteurs des conflits mondiaux.
La politique du tourisme de mémoire a eu pour principal mérite d'initier une valorisation d'ensemble du patrimoine mémoriel. Cependant, elle n'a pas exploité toutes les perspectives ouvertes par la démarche, qui mérite à présent d'être relancée et approfondie.
Il s'agirait en premier lieu de redéfinir le concept et d'élargir la période de référence. En effet, l'effort ayant principalement porté sur le patrimoine lié aux deux conflits mondiaux, le gisement de mémoire considérable que possède la France demeure en partie inexploité.
Il conviendrait ensuite de relancer la politique de mémoire en privilégiant l'approche économique, c'est-à-dire en envisageant le tourisme de mémoire dans le cadre plus global de l'économie touristique française. Faut-il vous rappeler que le tourisme en France représente 6,7 % du produit intérieur brut ?
Les profits permettraient d'abonder le budget des anciens combattants !
Doté de deux facteurs d'attractivité importants – la dimension émotionnelle et la technicité –, le tourisme de mémoire pourrait constituer un moyen de renouveler l'offre touristique française.
C'est pourquoi il importe qu'une réflexion d'ensemble puisse être menée par les représentants des ministères concernés et du ministère des finances.
Mes chers collègues, cette législature s'engage sur une politique ambitieuse et efficace de nature à répondre aux attentes des anciens combattants. Des situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié.
Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est àM. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la disparition de la conscription en 1997 a nécessité la mise en place de dispositifs spécifiques pour maintenir les liens existant entre la nation et son armée. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances, ils ont pu être rassemblés dans un programme unique, « Liens entre la nation et son armée », rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Avant de détailler les points saillants du projet de loi de finances, je souhaiterais insister sur les difficultés de lisibilité et de cohérence de ce programme. Son intitulé me semble refléter l'insuffisante coordination entre ses actions qui participent plus de la construction et de l'entretien de l'esprit de défense qu'aux seuls liens entre la nation et son armée. Sans fil conducteur, les actions sont juxtaposées, et on peine à comprendre la logique d'ensemble du programme. Il me semble donc pertinent de modifier à la fois l'intitulé et le contenu du programme 167 pour le rendre plus conforme aux voeux du Président de la République, qui souhaite un renforcement du socle républicain et de ses grandes valeurs – représentés ici par les associations d'anciens combattants – et, donc, de leur prise de conscience.
Une approche plus qualitative doit être privilégiée et dépasser les traditions administratives et budgétaires.
Le ministère de la défense doit rester l'élément moteur des actions contribuant à l'esprit de défense, mais il doit associer plus étroitement tous les acteurs qui y participent, directement ou non, qu'il s'agisse des réserves, des associations d'officiers ou de sous-officiers de réserves, des correspondants locaux de la défense, des associations d'anciens combattants, des enseignants, des universitaires correspondants de la défense, des réseaux nationaux ou régionaux de l'IHEDN. Intervenant souvent dans des milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter.
La réorganisation interne du programme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits de communication aujourd'hui rattachés aux différentes armées.
Je souhaiterais insister sur les principales orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2008. Trois des quatre actions du programme voient leurs crédits nettement diminuer en 2008. Cette diminution globale de 2,3 %, due à la rationalisation, doit cependant être appréhendée avec une grande prudence, compte tenu notamment – comme l'a souligné le rapporteur de la commission des finances – de l'abondement de crédits prélevés sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense », qui représente 38,9 millions d'euros, soit 13 % du total du programme. Cette présentation budgétaire affaiblit la responsabilité des acteurs de programme et, avec leur multiplication, risque de nuire à l'efficacité du contrôle de gestion infra-annuel.
Seuls les crédits de l'action 2 « Politique de mémoire » augmentent considérablement, mais, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles l'a souligné, ce changement relève de phénomènes temporaires liés à la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice de 1918 et à la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Pour la promotion et la revalorisation du patrimoine culturel, je souhaite que la capacité des services à maintenir leurs investissements pour assurer la conservation des archives et du patrimoine soit maintenue.
Je voudrais enfin insister sur le rôle primordial de la Journée d'appel et de préparation à la défense. Chaque année, 780 000 jeunes d'une classe d'âge participent, en France et à l'étranger, à une JAPD. Les jeunes détectés en difficulté, lors des tests de maîtrise de la langue française, sont reçus en entretien individuel et leurs dossiers sont ensuite transmis aux missions locales ou aux autres organismes d'insertion, tel l'EPIDE.
J'aimerais insister sur le dispositif « Défense deuxième chance ». Créés en 2005, des centres proposent à de jeunes volontaires une triple formation comportementale, scolaire et professionnelle. Aujourd'hui, 1 850 volontaires sont intégrés dans vingt-deux centres. À l'origine, 100 millions d'euros du plan de cohésion sociale devaient financer ce projet. Or de récents arbitrages budgétaires laissent à penser que des réductions drastiques pourraient être opérées pour 2008, mais aussi pour 2007, alors que les besoins en crédits de paiement pour cette année sont de 63 à 65 millions d'euros, et les besoins en engagement de 79. Compte tenu des ouvertures programmées avant la fin de l'année et de la livraison de centres neufs, les coûts de fonctionnement étaient estimés pour 2008 à 108 millions d'euros. Je tiens également à signaler que dix-huit sites potentiels avaient été identifiés et que certains partenaires locaux ont engagé des travaux ou déposé des permis de construire puisque le précédent gouvernement s'était engagé à ouvrir des centres sur leur territoire.
Les résultats nous encouragent à poursuivre dans cette voie : parmi les 755 volontaires ayant terminé leur cursus, 62 % ont aujourd'hui une solution d'insertion, ce taux dépassant 90 % dans certains bassins d'emploi. L'implantation des centres doit toutefois faire l'objet d'ajustements pour les rapprocher de bassins d'emploi dynamiques, clefs de la réussite des EPIDE.
Nous sommes tous ici convaincus de la pertinence et de l'efficacité de ce programme, synonyme de reconnaissance, de fierté et d'avenir pour ces jeunes. Une stabilisation du dispositif apparaît au moins indispensable et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, à la suite de la demande de la commission de la défense nationale.
En conclusion, il me semble que le développement et la force de l'esprit de défense – expression que je préfère à « liens entre la nation et son armée » – relèvent plus de choix d'organisation et de mise en cohérence que d'arbitrages budgétaires. Le montant des crédits qui y sont consacrés me semble aujourd'hui suffisant, mais il ne doit pas faire l'objet de réductions ni de hausses significatives.
La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la commission et moi-même sommes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles.
La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.
, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Naturellement, nous sommes aussi attentifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et je me réjouis que le dialogue ouvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive.
Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille des célébrations organisées dans nos villes et villages en mémoire et en l'honneur de toutes celles et de tous ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, nous sommes appelés à examiner le budget des anciens combattants pour 2008.
Comme chaque année, ce projet de loi revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de témoigner son éternelle reconnaissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)…
…à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire. De plus, en 2008, il s'agit du premier budget de la nouvelle législature.
La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires UMP, je reste fidèle à ma ligne de conduite et au monde combattant. C'est avec sérieux et responsabilité que nous poursuivons nos actions en faveur de la reconnaissance qui lui est due et de la progression de ses droits.
J'associe tout particulièrement à mes propos mon collègue Michel Voisin, qui, contraint de regagner sa circonscription, m'a concédé son temps de parole, ce dont je le remercie.
Je me réjouis tout d'abord du maintien du secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants.
Pour que la patrie puisse témoigner sa reconnaissance aux anciens combattants, il faut qu'ils aient un interlocuteur privilégié au Gouvernement et qu'un budget spécifique leur soit consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants.
J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cours d'élaboration, preuve, s'il en était besoin, de sa pérennité. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, pour les années 2008-2012, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté. Soyez assuré que, en tant que représentant de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je suis très sensibilisé sur ce point. Je vous remercie de l'action que vous menez en ce domaine, monsieur le secrétaire d'État.
Vous feriez mieux de lui demander que l'ONAC soit pérennisée une bonne fois pour toutes !
Monsieur Néri, vous aurez l'occasion de monter à la tribune juste après M. Colombier : vous pourrez pérenniser votre intervention ! (Sourires.)
Le budget 2008 conforte aussi la politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international.
Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.
Force est de constater que, à l'heure où je parle, le projet de budget des anciens combattants pour 2008 ne comporte aucune mesure nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente – mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.
Je préfère focaliser mes actions sur l'avancement de certaines mesures pour lesquelles nous nous battons, avec les anciens combattants, depuis plusieurs années.
Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.
Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33.
C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, qui ont tous trois accompli un travail remarquable, ainsi qu'avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sensibiliser le Gouvernement dans son ensemble et pour que le premier budget du quinquennat traduise dans la réalité l'engagement du Président de la République, qui a reconnu, lors de la campagne électorale, la légitimité de la revendication des anciens combattants.
Conscient de la nécessité de procéder de façon progressive dans un contexte budgétaire contraint, je me réjouis du consensus auquel sont parvenus les auteurs d'amendements lors de la réunion de la commission des affaires culturelles du 31 octobre dernier en faveur d'une revalorisation de deux points de l'indice de référence – ce qui le porte à 39 points – pour le calcul de la retraite du combattant. En effet, Alain Néri et moi-même avions déposé des amendements sensiblement identiques, cosignés par nos collègues de nos groupes respectifs, visant à augmenter cette retraite de deux points. Nous nous sommes ralliés à celui déposé par Jean-Claude Mathis, car l'union a toujours fait la force. Avec mes collègues parlementaires UMP, je me permets d'insister auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, pour que cette disposition prenne effet dès le 1er janvier 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants.
La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.
Cette inscription de 500 000 euros a permis de mettre en oeuvre une allocation pour compléter les ressources des veuves disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.
Monsieur Roy, si vous aviez la gentillesse de m'écouter, vous verriez que je vais vous répondre.
Vous ne répondez jamais ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007.
Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité.
La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure – la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État –, du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets – supérieur à celui des demandes acceptées –, les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'allocation logement, n'est pas apparue pertinente. En revanche, le relèvement du seuil de ressources à 681 euros serait envisageable dans la mesure où l'abondement des crédits de l'ONAC, de 0,5 million d'euros en 2007 et de 4,5 millions d'euros cette année, permettrait de gérer les futures demandes.
Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je me permets d'insister sur cette mesure de solidarité en faveur des veuves les plus démunies…
…et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour annoncer dès aujourd'hui une bonne nouvelle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Chacun sait que, en 2003, le plafond majorable de la rente mutualiste a été exceptionnellement relevé, puisqu'on est passé de 115 à 122,5 points.
Cette augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points a représenté un effort important sur le plan budgétaire.
Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, cette disposition ne répondait pas entièrement aux attentes des anciens combattants, elle constituait pour moi un signal fort.
Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une revalorisation, j'ai proposé avec mes collègues en commission, pour la première année de la législature, un amendement visant à revaloriser de 2 points le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, pour un coût estimé à 3,8 millions d'euros, compte tenu du nombre de bénéficiaires, estimé pour 2008 à environ 430 000. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté en commission. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour donner une suite favorable à cette demande.
J'ai bien conscience que le projet de budget ne peut prendre en compte toutes les revendications portées par les anciens combattants. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur d'autres points laissés en suspens, tels que la campagne double.
Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport.
Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie.
J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.
Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait.
Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été indemnisés, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, car ils n'ont pas participé à des combats.
Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur ce chapitre très douloureux de l'histoire de notre pays. Or il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, au moins, quatre-vingts ans. Leur état de santé étant fragile, le règlement de ce douloureux dossier va s'opérer de facto, en silence malheureusement, du fait de la disparition progressive, mais qui va aller en s'accélérant, des derniers anciens incorporés de force dans les RAD et KHD encore en vie. Je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire connaître votre position concernant la mise en place de l'indemnisation des anciens incorporés de force.
Enfin, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, bien que cela n'entre pas tout à fait dans le cadre du budget des anciens combattants et que cela relève plutôt de la responsabilité de M. le ministre de la défense.
De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives.
Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les plus exposées.
Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a chargé en 2004 le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Je vous remercie de bien vouloir nous apporter des informations sur l'évolution des travaux de ce comité, et de nous faire connaître les suites que le Gouvernement envisage de réserver à cette affaire.
Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je souhaitais formuler sur votre premier budget. Au regard des réponses et des améliorations que nous vous demandons d'apporter, le groupe UMP votera pour ce budget.
Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas d'une question budgétaire, je ne saurais terminer mon intervention sans aborder, à titre personnel, les enjeux liés à notre devoir de mémoire.
Vous connaissez bien ma position, qui n'a jamais variée, sur le 19 mars, journée du recueillement et du souvenir.
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a clairement rappelé sa position sur les grandes dates de commémoration. Je le cite : « Il n'est pas question de revenir sur ce qui existe déjà et est admis par tous : commémoration du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, du 18 juin 1940, de la déportation et de la libération des camps. » C'est bien. Concernant la commémoration des combats d'Afrique du Nord, il s'est exprimé en faveur du maintien du choix du 5 décembre, date de l'inauguration du Mémorial dédié aux combattants d'Afrique du Nord.
Pour lui, « c'est un hommage aux personnes, non à la commémoration d'un événement ». Toutefois, le candidat devenu Président de la République comprend par ailleurs la volonté de certaines associations de commémorer le 19 mars, et se porte ainsi garant du bon déroulement des commémorations.
Je connais aussi, monsieur le secrétaire d'État, tout l'intérêt que vous portez à cette question et votre volonté de respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy. Lors d'une récente réunion de travail, vous m'avez informé que des instructions seraient données aux représentants civils et militaires de l'État de façon qu'ils se joignent aux cérémonies associatives qui seront organisées dans leur département le 19 mars prochain, sauf circonstances locales particulières. Je vous en remercie.
J'en termine, monsieur le président.
Il est essentiel que les nombreuses cérémonies organisées chaque année constituent une occasion privilégiée de transmettre notre mémoire collective aux générations les plus jeunes, celles qui heureusement n'ont pas connu la guerre dans l'hexagone, et qu'elles oeuvrent ainsi pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues…
…comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.
C'est un budget en diminution, donc un budget de déception et un budget de renoncement.
En effet, au moment où je parle, aucune mesure nouvelle n'est financée.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ah !
Monsieur le secrétaire d'État, vous héritez d'une tâche difficile parce que les cinq dernières années furent caractérisées par un véritable immobilisme, si ce n'est un recul. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous êtes auvergnat comme moi, vous savez qu'un sou est un sou et qu'un euro est un euro. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Vous pouvez bien, messieurs de la majorité, essayer de tordre le budget dans tous les sens, vous ne pouvez pas démontrer qu'il n'est pas en diminution de 58 à 60 millions d'euros, c'est-à-dire de 1,69 %.
Mais, comme nous souhaitons, comme d'habitude, aborder ce budget avec sérieux et détermination, nous ne demandons pas l'impossible.
Il nous aurait semblé naturel de maintenir le budget des anciens combattants à son niveau de l'an passé. Cela nous aurait permis d'utiliser 58 à 60 millions pour apporter une réponse aux revendications prioritaires, et légitimes, des anciens combattants.
Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.
Qu'elles soient issues du milieu rural – dont chacun connaît le montant homéopathique des retraites agricoles –, du monde artisanal, où les retraites ne sont pas meilleures, ou du monde ouvrier, dont les maris ont gagné toute leur vie le SMIC, avec une pension de reversion à 52 %, elles ne parviennent pas à joindre les deux bouts, comme on dit chez moi. Ce qu'elles perçoivent ne leur permet pas de faire bouillir la marmite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le secrétaire d'État, j'avais dénoncé l'an dernier la « pseudo allocation différentielle » qui avait été mise en place. Comme je l'avais indiqué, il ne s'agissait pas d'une véritable allocation différentielle, mais simplement d'un abondement des crédits sociaux de l'ONAC. J'avais dénoncé en son temps le caractère factice et virtuel de cette allocation et, malheureusement, mon accusation s'est vérifiée dans les faits, pour deux raisons.
Premièrement, parce que votre prédécesseur n'avait pris aucun décret d'application avant son départ et qu'il a fallu atteindre le 31 août pour voir la mise en place d'un décret avec effet au 1er août. Deuxièmement, parce que le montant était fixé à 550 euros et comme on ajoutait le montant de l'allocation logement sans déduire le montant du loyer, sur les 500 000 euros qui avaient été inscrits au budget 2007, pratiquement aucun euro n'a aujourd'hui été dépensé puisque aucune veuve ne remplissait les conditions.
Zéro dans le Puy-de-Dôme ! Cette situation ne peut vraiment pas nous satisfaire.
C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes.
Nous souhaitons – et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens – que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pauvreté est aujourd'hui de 814 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La représentation nationale s'honorerait en votant un tel amendement de simple justice, car, dans ce domaine comme dans d'autres, les anciens combattants ne viennent pas faire l'aumône, ils ne réclament pas une politique de charité, une politique de compassion.
Non, ils réclament une politique de justice, et, avec Clemenceau, nous pensons qu'ils ont des droits sur nous.
La deuxième question importante à régler concerne le problème de la retraite du combattant. Vous n'avez rien inscrit dans votre budget.
Mais il semblerait que nous puissions arriver à une solution sur cette question. En effet, la commission des finances a voté un amendement à deux points. Nous-mêmes avions proposé un amendement à trois points parce que, pour faire onze points en cinq ans, n'importe quel gamin de CE2 vous dira qu'il faut faire quatre fois deux points et une fois trois points. J'aurais donc aimé qu'on commence par décider trois, pour la simple raison que tout ce qui est rentré avant l'hiver ne craint pas la gelée et que ce qui aurait été fait dans ce premier budget nous aurait permis de réellement amorcer la pompe. Mais nos collègues de la majorité nous ont proposé un amendement à deux points.
Dans un souci d'efficacité, et afin qu'on ne nous accuse pas de chercher la surenchère, nous avons accepté de retirer notre amendement et de présenter un amendement engageant toute la représentation nationale sur une proposition à deux points pour amorcer le processus. Nous savons bien en effet, monsieur le secrétaire d'État, que, si vous allez à Bercy pour réclamer 200 millions, vous ne les obtiendrez pas, alors que, si vous demandez 20 millions, vous avez une chance de les avoir parce que c'est raisonnable. Nous sommes engagés dans une course par étape et Jean-François Lamour, qui a exercé d'autres responsabilités, sait bien que ce qui compte, ce n'est pas tellement de gagner la première étape, c'est de gagner le maillot jaune, et, pour nous, le maillot jaune, c'est d'arriver à 48 points. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Voilà deux mesures importantes.
Nous souhaitons également que la question de la campagne double trouve une solution, car votre prédécesseur, M. Mekachera, nous avait menti.
Oui, il a fait un mensonge d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il avait prétendu que le rapport sur la campagne double, le rapport Gal, avait été transmis au Conseil d'État, alors que ce rapport dormait dans son tiroir. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,…
…puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.
Le fait que la valeur du point d'indice soit calculée sur le traitement des fonctionnaires suscite notre inquiétude. En effet, les primes n'étant pas prises en compte, cela occasionne une baisse de 6 %. Nous souhaitons donc que cette valeur soit calculée sur le traitement des fonctionnaires, primes inclues.
Un sujet sur lequel satisfaire le monde combattant ne demanderait pas un effort surhumain est l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge auquel un ancien combattant peut prétendre à une demi-part fiscale supplémentaire.
L'amendement que j'avais déposé en ce sens l'année dernière a été repoussé, mais, en bon Auvergnat, j'en défendrai à nouveau un en espérant cette fois être mieux entendu.
J'en viens au relèvement du plafond de la rente mutualiste. M. Colombier a fort justement dit que ce plafond avait connu une première augmentation considérable de 5,5 points à l'arrivée de M. Mékachéra, mais qu'il était ensuite resté bloqué. Rendons à César ce qui est à César et au groupe socialiste ce qui est au groupe socialiste : c'est nous qui avions engagé la revalorisation de la rente mutualiste en l'augmentant de cinq points et en faisant en sorte qu'elle soit calculée non plus en francs, à l'époque, mais en points d'indice pour que la revalorisation soit automatique !
Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants.
S'agissant de l'ONAC, on nous annonce un nouveau contrat d'objectif. Alors, faites-nous plaisir, monsieur le secrétaire d'État : acceptez notre amendement tendant à inscrire dans le marbre de la loi une véritable pérennisation de l'ONAC ! Ainsi, nous serons tranquilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quant à la poursuite de la décristallisation, nous sommes unanimes à la souhaiter.
Vous avez raison d'être venu, monsieur Fenech, car jusqu'à présent vous n'étiez jamais là ! Vous êtes en train de faire votre apprentissage, alors écoutez bien ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant des orphelins de guerre victimes de la barbarie nazie, il faut faire très attention. Dans un premier temps, on a indemnisé les victimes de la Shoah, et c'était une bonne mesure. Malheureusement, cela a occasionné un sentiment de frustration chez ceux qui, eux aussi, ont été victimes de la barbarie nazie.
Comment expliquer à celui qui a perdu son père ou sa mère dans les camps de déportation qu'il n'a pas été victime de la barbarie nazie ? Comment expliquer à celui dont le père ou la mère a été fusillé par les nazis, mais n'a pas été arrêté, qu'il ne peut bénéficier de l'allocation ? Nous avons été obligés de batailler ferme ici sur la question. Si les gens qui ont été fusillés à Oradour-sur-Glane avaient pu se sauver, ils n'auraient pas attendu la mort ! Nous avons déposé une proposition de loi pour aller jusqu'au bout de la logique en accordant les mêmes droits à ceux dont les parents sont morts au combat, les armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont Mouchet, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État, ou dans les rues de nos villes et villages.
S'agissant enfin de la mémoire, je sais, monsieur le secrétaire d'État, qu'avec beaucoup de courage vous avez personnellement considéré, comme nous, que la seule date symbolique qui convenait pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie était le 19 mars, jour du cessez-le-feu,...
…de même que le 8 mai 1945 est non pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l'armistice. Nous devons tous nous rassembler autour de cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars – les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie – et ceux qui ont souffert après – les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les harkis odieusement abandonnés par le gouvernement de l'époque.
Je salue votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, de demander aux autorités militaires et civiles d'être présentes aux monuments aux morts. C'est la moindre des choses ! Mais il faut, dans le même temps, rappeler aux préfets qu'ils doivent respecter les lois de la République et que le décret ne prévoit, pour le 5 décembre, qu'une manifestation nationale et une manifestation départementale.
Je vous demande donc de rappeler qu'il est incorrect d'écrire aux maires pour leur demander d'organiser des manifestations communales le 5 décembre…
..alors que cela n'est pas prévu par la loi, qui s'impose à tous, y compris et avant tout aux préfets de la République.
Monsieur Néri, vous avez dépassé votre temps de parole de cinq minutes !
Je termine !
Le 27 mai 1943, le Conseil national de la résistance était créé par Jean Moulin. En cette période où nous souhaitons tous développer une politique de mémoire et rassembler autour des valeurs de la République, je propose que le 27 mai soit reconnu comme journée nationale de la Résistance…
…pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mes chers collègues, je vous invite à respecter votre temps de parole !
Non, monsieur Gremetz, il disposait de quinze minutes contrairement à ce qui vous a été annoncé ! Il a donc respecté son temps de parole, ce que n'a pas fait M. Néri ! M. Desallangre, lui, va respecter le sien, j'en suis sûr !
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour cinq minutes.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget.
À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été amputé d'un quart. Lourd passif, monsieur le secrétaire d'État ! Votre budget est malheureusement placé sous le signe de la continuité puisqu'il est encore en baisse. Alors, il est évident que vous ne pourrez répondre aux promesses qui furent faites par l'État et les gouvernements qui vous ont précédé. Pourtant, les anciens combattants ont droit au respect de la parole donnée par la nation tout entière.
Les engagements pris par le passé doivent nous lier. En conséquence, nous devons assumer dès aujourd'hui la promesse qui avait été faite d'atteindre l'indice 130 pour la retraite mutualiste du combattant. Le Gouvernement s'était engagé en 2002 à ce que la revalorisation atteigne ce seuil en 2007, mais, après un coup de bluff en 2003 votre prédécesseur s'est arrêté à 125 points. Ce qui n'a pas été fait en 2006, faites-le en 2008, monsieur le secrétaire d'État ! Il manque cinq point pour faire le compte. Hélas, rien n'est inscrit dans votre budget, et c'est inacceptable !
Comment demander aux citoyens de respecter l'État si celui-ci ne respecte pas sa parole ? Il ne s'agit pas que d'une question de budget ; c'est une question de principe. Et ne nous opposez pas les arguments fallacieux du précédent gouvernement, qui, pour manquer à sa parole, osait affirmer que cette mesure s'appliquerait à des nantis ! Cet argument est reçu comme une insulte. D'abord, il est faux. Les anciens combattants sont représentatifs de la population française, avec, hélas, beaucoup plus de pauvres que de riches. Ensuite, si une mesure est juste car elle relève du droit à réparation, elle ne saurait être écartée au motif qu'elle profite plus ou moins à telle ou telle partie de la population. La mesure est juste, un point c'est tout, et elle doit à ce titre être appliquée ! Donc, monsieur le secrétaire d'État, pas de couplet sur les nantis ! Nous attendons de voter un amendement gouvernemental majorant de cinq points la retraite mutualiste, et non de deux points. Le coût total d'une telle mesure serait inférieur à 14 millions d'euros, c'est-à-dire huit fois moins que la baisse de votre budget.
Autre engagement du passé, mais que nous souhaitons voir tenu par le nouveau gouvernement : la retraite du combattant. Elle devait atteindre 48 points d'indice PMI à la fin de la législature précédente. Votre prédécesseur avait abondé de deux points cette pension, c'est-à-dire 150 francs par an en début de législature, pour faire bonne impression à la veille des élections, et puis plus rien ! Elle reste à ce jour figée à 488 euros. À sa création, la retraite du combattant correspondait à une pension militaire d'invalidité à 10 % ou à un mois de salaire ouvrier. Le décrochage est donc patent et les anciens combattants ont perdu près de 25 % du pouvoir d'achat qu'elle représentait. La revalorisation est donc juste et indispensable. C'est pourquoi nous vous demandons d'abonder la pension dès cette année de trois points, car, si vous faites la même chose que votre prédécesseur, l'écart se creusera encore. Les anciens combattants sont particulièrement raisonnables et ils acceptent l'étalement, mais étalement signifie engagement, et non pas coup de bluff à l'arrivée et cadeau avant les élections !
Enfin, nous avons voté l'année dernière la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Pas une voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi, avec les anciens combattants, suivre son évolution. Aujourd'hui, l'enveloppe est gérée par l'ONAC sans que cela entre dans la LOLF et sans contrôle parlementaire direct. Au passage, il semblerait que les crédits alloués pour 2007 aient été sous-consommés en raison de la publication tardive du décret d'application et d'une application trop stricte des critères de ressources. La gestion pointilleuse de certaines commissions départementales d'attribution a conduit au rejet de plus de 80 % des dossiers. Si les critères sont trop restrictifs, peut-être faut-il une loi, un amendement pour les assouplir, notamment concernant la définition des ressources prises en considération et les justificatifs à produire dans le dossier d'attribution.
Enfin, cette allocation n'est versée qu'aux veuves disposant de ressources inférieures à 550 euros par mois et jusqu'à concurrence de cette somme. Je souhaite que nous modifiions ce plafond, qui est dérisoire, pour le porter, cette année, à 640 euros, ce qui représente le minimum vieillesse, et, l'an prochain, à 817 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté. Ne trouvez-vous pas légitime, monsieur le secrétaire d'État, que les veuves d'anciens combattants puissent vivre leur retraite au-dessus de ce seuil ?
Vous le voyez, les attentes des anciens combattants et des nombreux parlementaires qui les soutiennent sont importantes symboliquement, mais modestes financièrement. Alors, monsieur le secrétaire d'État, partez d'un bon pied pour les cinq années à venir et soldez le passif du gouvernement précédent, en soutenant nos demandes relatives à la retraite mutualiste, à l'allocation de solidarité et à la retraite du combattant. Ce serait un bon début !
Demandez pour cela la sanctuarisation si souvent promise de votre budget. Elle ne coûtera pas cher à la nation, puisqu'elle représente bien moins que les cadeaux fiscaux consentis aux plus grosses fortunes de notre pays. Obtenez la sanctuarisation et, l'an prochain, nous pourrons vous féliciter. Car, pour ce budget 2008, nous ne pouvons que constater qu'il s'agit d'un début très insuffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Desallangre n'a parlé que quatre minutes et demie. Cela fera trente secondes de plus pour moi !
Non, monsieur Gremetz, M. Desallangre a parlé presque six minutes.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un sentiment d'amertume a envahi le monde combattant à la lecture de premier budget de la législature. Une fois de plus, les crédits alloués à la mission diminuent. Cette année, le budget s'élève à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la République a suscité beaucoup d'espoir durant la campagne présidentielle. Il s'est en effet engagé à garantir le niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants, que nous leur devons. Il a même précisé que le monde combattant a droit à une réparation juste et équitable des sacrifices incommensurables qu'il a consentis. Il va de soi que je souscris pleinement à ses propos.
Hélas ! Force est de constater que ce premier budget ne tient pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoqué lors de la campagne présidentielle ? Si le texte demeurait en l'état, les retraités seraient les grands oubliés de ce début de législature. En effet, alors que le PLFSS pour 2008 accorde une revalorisation de 1,1 % des pensions, le budget ne prévoit aucune augmentation de l'indice des pensions des anciens combattants, qui reste fixé à 37 points. Cette année d'immobilisme risque de rappeler ce que nous avons vécu sous la précédente législature, au cours de laquelle les engagements pris n'ont pas été tenus.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que vous soutiendrez, l'amendement que nous avons déposé, M. Rochebloine et moi-même, tendant à revaloriser la pension, dès cette année, de deux points supplémentaires. J'ajoute que cette mesure ne constitue évidemment qu'une première étape, certes décisive, pour aboutir au plus vite aux 48 points d'indice promis par le Président de la République pour la fin de la législature.
Le deuxième sujet qui me tient à coeur concerne le plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente campagne électorale, le Gouvernement s'était engagé à le porter à 130 points d'indice en 2007. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes qu'à 125. Aussi, nous espérons que vous voudrez bien nous écouter, en émettant un avis favorable sur l'amendement que j'ai cosigné avec mon collègue François Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente.
Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.
Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle.
J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés. Ses conclusions n'ayant jamais été rendues publiques, la représentation nationale ne sait pas le coût d'une telle mesure, ce qui l'empêche de formuler des propositions constructives. J'espère que vous aurez à coeur de nous transmettre cette étude le plus rapidement possible.
Enfin, je veux aborder une nouvelle fois la question de la date de commémoration. Depuis de nombreuses années, une écrasante majorité d'anciens combattants d'Algérie demande que le 19 mars soit reconnue comme date de commémoration du cessez-le-feu. Pourtant, en septembre 2003, c'est le 5 décembre qui a été élevé au titre de jour mémoriel, alors que cette date ne correspond en rien à la réalité des événements qui se sont déroulés en Algérie.
C'est grave, car la transmission de la mémoire aux nouvelles générations passe aussi par des commémorations, dates importantes qui devraient rassembler plutôt que diviser. Je le répète : le 5 décembre est à mes yeux une date farfelue, choisie par hasard dans le calendrier de l'ancien chef d'État,…
…ce qui relève d'une démarche incongrue au regard de l'Histoire et de la transmission de la mémoire.
Le 19 mars – vous n'y êtes pas insensible, monsieur le secrétaire d'État – est la date du cessez-le-feu et, à ce titre, malgré les exactions commises par la suite, dont ma propre famille a eu à souffrir, la seule qui ait une valeur commémorative, puisque c'est celle qui restera dans les livres d'Histoire.
J'aimerais connaître votre position sur cette douloureuse question, ainsi que sur la participation des représentants de l'État à ces commémorations. Il me semble qu'on pourrait au moins l'autoriser, comme on le faisait il y a quelques années.
En somme, s'il était voté en l'état, ce projet de budget apporterait une réelle déception au monde combattant, auquel il enverrait un message inquiétant. Les vraies mesures, sans cesse réclamées, ne sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gouvernement consentira, pour prendre en compte nos propositions constructives en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis prêt à faire…
…l'aveu qu'il me reste à parfaire un certain apprentissage, comme M. Néri l'a suggéré tout à l'heure. Certes, je ne perçois pas, comme lui, toutes les subtilités du budget des anciens combattants. Je lui demande toutefois d'admettre que j'éprouve, à leur égard, un respect au moins égal au sien. Je sais, comme nous tous dans cet hémicycle, haut lieu d'expression démocratique, ce que nous devons à ceux qui ont versé leur sang afin que nous puissions nous exprimer librement dans cette enceinte et qui ont combattu la barbarie et le nazisme. (Applaudissements sur divers bancs.)
Je voudrais vous dire sincèrement combien je suis attristé que, sur un sujet qui appelle un minimum de respect,…
…pour ceux qui sont tombés au champ d'honneur ou qui ont survécu à leurs épreuves, certains ne trouvent pas d'autre ton que celui de la polémique, de la discorde et de la bataille de chiffres. En écoutant à l'instant M. Néri, je pensais : quel culot ! Car, si je suis encore un apprenti en la matière,…
…je me souviens tout de même que, sous la précédente législature, c'est la majorité actuelle qui, à deux reprises, a augmenté les points de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),…
…alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?
Dans quelles conditions ? Décidément, vous avez bien besoin faire votre apprentissage !
Qui a instauré le 25 septembre comme journée nationale d'hommage aux harkis ?
Mais je ne veux pas tomber dans la polémique. Pendant le temps de parole qui m'est imparti, je préfère insister sur deux points auxquels je suis particulièrement attaché : la décristallisation des pensions et la date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d'État, les 24, 25 et 26 octobre, j'ai eu, en tant que président du groupe d'amitié parlementaire France-Tunisie, le plaisir, mais surtout l'honneur de vous accompagner au cours d'un voyage à Tunis destiné à vous permettre de dresser par vous-même un premier bilan des mesures de revalorisation des pensions militaires d'invalidité.
La décristallisation des prestations du feu – pensions militaires d'invalidité, retraite du combattant – initiée sous l'impulsion, il faut le rappeler, du président Jacques Chirac et poursuivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est venue réparer une injustice flagrante à l'égard des frères d'armes d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, qui ont versé leur sang pour la France. Son coût total a été évalué, dans la loi de finances pour 2007, à 110 millions d'euros. Elle concerne quelque 56 000 bénéficiaires de la retraite du combattant et 26 000 pensionnés. Nous avons pu observer à Tunis que les fonctionnaires réparent cette injustice, qui n'a que trop duré, avec un véritable supplément d'âme.
Quant à la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie, M. Colombier a souligné, et M. Remiller, député-maire de Vienne, aurait aimé se joindre à lui, qu'il s'agit d'un sujet sensible, qui divise depuis trop longtemps le monde combattant d'Afrique du Nord. C'est pourquoi nous nous félicitons de votre volonté de rechercher une solution d'apaisement. Lors de la campagne législative, à l'occasion d'une commémoration, dans ma ville de Givors, j'ai moi-même pris l'engagement public d'oeuvrer pour trouver une telle solution. Je vous ai écrit à ce sujet, comme beaucoup de mes collègues. Tant pis si certains, parmi nous, même dans la majorité, ne nous approuvent pas ; nous ne pouvons pas rester insensibles aux arguments de nombreuses associations, dont la FNACA. Je pense que vous nous apporterez la réponse qui convient, et j'aimerais que vous la confirmiez dans les instructions qui seront données aux représentants civils et militaires de l'État, de façon qu'ils se joignent aux cérémonies associatives qui seront organisées le 19 mars prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma famille a connu elle aussi des épreuves très douloureuses au lendemain du 19 mars, mais nous sommes en présence d'une vérité historique incontournable : le 19 mars, un cessez-le-feu a eu lieu. À cette date, ceux qui ont survécu se rappellent la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Mais je conclurai sur un sentiment plus personnel, que je sais partagé par un grand nombre de parlementaires. Le moment n'est-il pas venu de fixer une date unique de commémoration en l'honneur de tous ceux qui, au XXe siècle, sont morts pour la France ?
Le moment n'est-il pas venu, alors que nous nous apprêtons à célébrer l'an prochain, dans des conditions particulières, le quatre-vingt-dixième anniversaire du 11 novembre 1918, de nous interroger sur la signification de tels recueillements ?
Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État.
Quoi qu'il en soit, votre budget est bon, et je le voterai avec une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous voulez à tout prix supprimer le 8 mai. D'autres s'y sont essayés avant vous, Giscard d'Estaing, par exemple !
M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité.
Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démocratie et la liberté.
Le droit à la réparation n'a rien à voir avec la mendicité ! Je suis député depuis longtemps, et je vous le dis comme je le pense : j'en ai assez de constater qu'on mégote pour un point ou deux de la rente mutualiste.
À chaque fois que les associations, après avoir fait pression, obtiennent une amélioration de la situation des anciens combattants – c'est souvent à la veille d'élections –, cette dernière prend toujours une forme proche de la mendicité et on fait immanquablement appel aux fonds sociaux de l'ONAC. Or, je le sais, la dignité des anciens combattants les amène à refuser d'être traités comme des assistés. Nous devons les comprendre et les respecter.
Je ne reprendrai pas les arguments de Jacques Desallangre, mais ce budget est effectivement en baisse, et ne tient pas compte de l'inflation ! Il ne comporte aucune mesure nouvelle, même s'il a probablement fallu réserver quelques fonds sociaux qui seront débloqués dans le cours de la discussion budgétaire. Je vous le disais : on mégote.
Le Président de la République a pris des engagements.
Mais je suis dans l'obligation de constater qu'ils ne sont pas respectés,…
…en tout cas pas en ce qui concerne les anciens combattants. Les promesses sont tenues lorsqu'il faut trouver 24 à 25 milliards d'euros pour des exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ! Il y a bien deux poids, deux mesures. C'est une question de choix !
Monsieur Fenech, j'évoquais un amendement relatif aux victimes de la barbarie nazie, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale – je suis bien l'auteur de cet amendement, vous pouvez le vérifier. Nous y avons travaillé avec Philippe Dechartre, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou, afin d'établir un certain nombre de critères, qu'il convient toujours de prendre en considération et même d'élargir parce que de nouveaux cas se présentent. Il fallait réparer l'injustice criante du dispositif mis en place précipitamment à la veille d'élections présidentielles, à l'intention des seuls orphelins victimes de la Shoah. Or toutes les victimes doivent bénéficier de mesures identiques. Nous ne pouvons pas opérer de traitement différencié des anciens combattants.
Lors de la précédente législature, mon groupe politique avait déposé deux propositions de loi. L'une tendait à la création d'une journée nationale de la Résistance. N'importe quel événement donne lieu à une commémoration, il faut bien qu'il y ait une journée nationale de la Résistance !
Je commémore l'appel du général de Gaulle tous les 18 juin. Je ne laisse pas de Gaulle à l'UMP. Sa stature va bien au-delà !
Une autre proposition de loi, déjà déposée en 2000, puis redéposée en 2003, reconnaissait à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, un caractère de journée commémorative. Voilà un hommage au général de Gaulle, et puis le cessez-le-feu a été approuvé par 90 % des Français par référendum, ce qui représente une incontestable légitimité populaire. Notre proposition est d'autant plus légitime qu'elle a été adoptée par une majorité de députés à l'Assemblée nationale, avant d'être bloquée au Sénat. Si la navette s'était poursuivie, la question serait réglée depuis longtemps. Il faut traiter ce sujet. L'enjeu est à la fois historique et pédagogique.
Nous avons progressé en France en matière de tourisme historique. Ainsi, avant que M. Mékachéra, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, ne les cite, on ne parlait jamais des batailles de la Somme, pourtant plus meurtrières que les combats de Verdun. Le tourisme historique se développe vers ces milliers d'hectares de la Somme où des soldats de dix-sept nationalités différentes se sont battus pour la France. Toutefois, j'ai un peu honte lorsque je vois les formidables monuments élevés sur place par les Britanniques ou les Australiens alors que la France n'a rien construit et que nous venons de célébrer le quatre-vingt-dixième anniversaire de ces événements.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population.
En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous le devons à celles et ceux qui ont pris leur part d'engagement combattant dans les principaux conflits du siècle dernier. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les préoccupations du monde combattant, sans se situer dans la logique de l'assistanat, mais, au contraire, dans celle de la réparation.
Or, année après année, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, le budget de cette mission diminue au rythme de la baisse des effectifs des ressortissants de l'ONAC. Ainsi, pour 2008, les crédits de paiement s'élèvent à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007.
Faut-il souligner que ce n'est pas ainsi que l'on va éteindre le contentieux qui oppose depuis des décennies le monde combattant et les pouvoirs publics ? Si nous avions la volonté de régler ce conflit une bonne fois pour toutes, il aurait fallu assurer le maintien des crédits de la mission et apporter une réponse effective et définitive aux revendications anciennes dont la légitimité est devenue indiscutable avec le temps. J'ajouterai que les promesses doivent se transformer en actes, ce qui, à ce jour, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, n'est malheureusement pas le cas.
Ce projet de budget ne présente aucune mesure nouvelle, contrairement à la présentation qui en est faite. En effet, les 4,5 millions d'euros alloués au financement de l'allocation différentielle destinée aux conjoints survivants des anciens combattants ne constituent nullement une mesure nouvelle, l'allocation ayant été créée le 1er août 2007, sur votre initiative, grâce à l'adoption à l'unanimité d'un amendement au PLF 2007. Monsieur le secrétaire d'État, vous insistez sur le crédit de 24 millions d'euros supplémentaires consacré à la « décristallisation ». Je tiens à rappeler que, si nous soutenons une mesure qui va dans le bon sens, cette allocation n'en vient pas moins consolider une décision présidentielle datant déjà de 2007.
L'absence d'ambition de ce premier budget de la législature ne me semble pas conforme aux engagements du candidat Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle. Celui-ci revendiquait alors, à juste titre, auprès des fédérations d'anciens combattants, un « droit à réparation scrupuleusement respecté » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes.
Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ?
Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget.
C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales visant à revaloriser la pension de deux points supplémentaires. Avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Francis Vercamer, nous avons déposé un amendement identique, également cosigné par mon collègue de la Loire Dino Cinieri. Ainsi, sous réserve du maintien du niveau de la revalorisation annuelle à deux points d'indice, la retraite du combattant pourra atteindre les 48 points promis au terme de la législature, et l'engagement pris sera respecté.
Notre deuxième proposition est relative au plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente législature, le gouvernement avait fixé comme objectif d'atteindre les 130 points dès 2007. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes qu'à 125 points et encore, est-ce grâce à l'intervention de notre collègueGeorges Colombier. Avec Nicolas Perruchot, Jean-Christophe Lagarde, François Sauvadet, Francis Vercamer et Jean Dionis du Séjour, nous déplorons cette situation. L'abondement de 9 millions d'euros prévu dans ce budget est insuffisant. Aussi, j'espère que vous accepterez notre amendement tendant à une revalorisation de 5 points. Ce serait conforme aux engagements pris et ressenti comme un acte positif par le monde combattant.
Un troisième point concerne l'aide en faveur des conjoints survivants les plus démunis, avec l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. En 2006, un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour le projet de loi de finances pour 2007. Au sein de ce groupe, le monde combattant a apporté toute sa contribution, notamment mon ami ligérien Michel Huet, déjà auteur d'une réflexion pertinente sur le coût de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Algérie. Bien qu'aucune mesure n'ait été inscrite initialement dans le PLF 2007, un amendement parlementaire a permis de faire avancer les choses sur cet important dossier. Nous nous félicitons de la mise en place de ce dispositif. Pour le pérenniser, il est nécessaire, dans un premier temps, de doter l'ONAC d'une subvention suffisante au titre de ses actions sociales ; dans un second temps, il me paraît indispensable que cette allocation ne soit plus intégrée aux crédits sociaux de l'ONAC mais fasse l'objet d'un article spécifique de la loi de finances.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'ose espérer que vous prendrez en considération notre amendement qui vise à assurer à chaque conjoint survivant un revenu mensuel d'au moins 600 euros – qui pourraient être portés au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 680 euros. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une mesure modeste, car, pour bénéficier de cette allocation, il est nécessaire d'être âgé de soixante ans au minimum au moment de la demande. Or, l'avancée en âge des bénéficiaires leur ouvre la possibilité d'accéder à d'autres dispositifs. Ainsi, tout allocataire ne bénéficiera de cette mesure que durant une période courte. Par ailleurs, les critères définis par l'ONAC afin de bénéficier de cette allocation sont particulièrement restrictifs.
Il semble que 80 % des demandes n'aient pas été retenus à ce jour. À la décharge de l'ONAC, je dirai qu'elle définit les critères de sélection en fonction des crédits qui lui sont alloués. Au final, 3 205 personnes seulement bénéficieraient de cette allocation en 2008.
À titre d'exemple, dans mon département de la Loire, qui n'est pas trop loin du vôtre, monsieur le secrétaire d'État, aucun conjoint n'a été indemnisé à ce jour.
Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment.
Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012.
Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Qu'en est-il du fameux rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé, en 2004, d'étudier le dossier ? Ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques, de sorte que nous ne connaissons toujours pas le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile, de nos jours, de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place une commission tripartite, afin de faire toute la vérité sur cette affaire, car les chiffres les plus fantaisistes circulent sur ce dossier. C'est une question d'équité entre les générations du feu.
Par ailleurs, on peut regretter que les dispositifs d'indemnisation des victimes de persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d'injustice entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de mère ou de père mort du fait de la guerre.
Qu'il me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon collègue et ami Jean-Pierre Abelin, nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle.
Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être présent sur de nombreux théâtres d'opérations, cette demande mérite que l'on prête une attention particulière. Nous aimerions donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette importante question.
Enfin, s'agissant des cérémonies commémoratives du 19 mars, il me paraît important que les autorités civiles et militaires puissent y participer sur l'ensemble du territoire national. Cela constituerait un geste d'ouverture et d'apaisement apprécié.
N'oublions pas qu'une très forte majorité de Français retiennent aujourd'hui la date du 19 mars, qui, en toute objectivité, tend à s'imposer dans la conscience nationale comme la seule date historique. Je ne porte pas de jugement sur les événements et ne souhaite pas participer à des polémiques indignes compte tenu des 30 000 soldats tués et des 300 000 soldats blessés lors des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration ! Il ne s'agit pas de consacrer la victoire des uns ou la défaite des autres. Le 19 mars 1962, c'est la proclamation, en Algérie, d'un cessez-le-feu, fruit des accords d'Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle.
Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix, comme c'est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives des villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d'Algérie, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, et ce n'est pas mon ami Georges Colombier, qui se trouvait alors en Algérie, qui me démentira. Oui, le 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix.
Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convictions et des choix individuels de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d'État, je sais, compte tenu de votre passé de parlementaire, que vous saurez une attention bienveillante à cette question, ayant vous-même déposé, en 2000 puis en 2003, une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Une nouvelle fois, je dénonce la date du 5 décembre, qui ne correspond à rien et ne peut donc renforcer l'action collective au service de la mémoire que le Gouvernement et nous tous menons en direction de la jeunesse – et Dieu sait que c'est difficile.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe Nouveau Centre se veut constructive et parfaitement claire. Si nos amendements tendant à revaloriser de cinq points de la rente mutualiste, à augmenter de deux points la retraite du combattant et à inscrire les crédits nécessaires pour l'allocation différentielle destinée aux veuves les plus démunies sont adoptés, notre groupe votera ce budget. Ce serait, en ce qui me concerne, la deuxième fois seulement en vingt ans.
Dans le cas contraire – et quelle que soit la considération ou la compréhension dont nous pouvons faire preuve à l'égard de votre action, monsieur le secrétaire d'État –, nous serions contraints de nous opposer à ce budget, car seuls comptent ici le devoir de réparation et le respect de la parole donnée aux anciens combattants. N'oublions jamais qu'ils ont des droits sur nous ! Mais je suis persuadé que le groupe Nouveau Centre pourra voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de l'examen de ce premier débat budgétaire de la législature, je souhaite attirer votre attention sur les hommes et les femmes acteurs ou victimes de la Seconde Guerre mondiale. Cette législature sera celle du soixante-dixième anniversaire des premières années de cette guerre.
Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler les dates essentielles de cette page de notre histoire. Est-il nécessaire de rappeler l'âge qu'auront les grands témoins de cette commémoration ? Ceux qui ont eu vingt ans en 1940 en auront quatre-vingt-dix en 2010. L'histoire commémorative nous enseigne que les soixante-dixièmes anniversaires sont les dernières grandes célébrations collectives auxquelles peuvent participer un nombre significatif de témoins. Tel a été le cas de celui de la Grande Guerre. Je souhaite donc que votre ministère et, au-delà, l'ensemble des services de l'État prennent des initiatives fortes, qui pourraient être regroupées dans un programme, lequel devrait comprendre trois volets : le droit à la reconnaissance, le devoir de l'honneur et le travail de mémoire.
Je commencerai par le droit à la reconnaissance. Entre 1945 et 2007, l'État a donné un statut à un nombre impressionnant d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions le nombre de ces Français à qui la République a accordé le statut de combattants, de Résistants, de déportés, d'internés, de personnes contraintes au travail en pays ennemi, de réfractaires, d'évadés, de passeurs, de pupilles de la nation, de veuves de guerre ou de pensionnés, de justes, d'incorporés de force, de personnes transférées en pays ennemi, de patriotes résistant à l'annexion de fait, de patriotes résistant à l'occupation. Combien en restent-ils aujourd'hui ? Quelques centaines de milliers ? Au ministère de nous le dire.
Pour toutes ces dernières buttes témoins de notre histoire nationale, je souhaite que soit accompli un dernier effort de reconnaissance. À cette fin, je demande que soient listés tous les derniers contentieux et qu'une volonté de règlement soit mise en oeuvre pour la carte du combattant, les CVR, les RAD-KHD et pour tous les autres.
Le deuxième volet concerne le devoir de l'honneur. M. Jacques Chirac a créé, en 2006, une promotion spéciale de Légion d'honneur pour les Justes de France. Nous sommes fiers de cette décision. Aujourd'hui, je suggère d'aller plus loin et je propose la création de promotions spéciales de Légion d'honneur et d'ordre national du Mérite pour les acteurs et victimes de la Seconde Guerre mondiale dans leur diversité. Le mécanisme en serait simple, puisque chaque promotion devrait être liée à l'année commémorée : 2009 à 1939, 2010 à 1940. En ouvrant grands nos ordres nationaux aux citoyens qui ont un jour dépassé leur destin individuel au profit du destin collectif de la nation, nous ferons souffler un vent de fierté sur notre pays.
J'en viens maintenant au travail de mémoire, qui devrait être au centre de ce programme volontariste, mais pas n'importe quel travail de mémoire. Je propose en effet de rompre tant avec le goût de la commémoration qui a saisi notre société depuis deux décennies qu'avec le temps de la repentance qui réduit l'histoire nationale à une addition de pages noires.
Le travail de mémoire devrait s'articuler autour de trois volontés. Nous voulons d'abord une mémoire de l'intégration. Les premières années de la Seconde Guerre mondiale ont été marquées par un exceptionnel engagement des étrangers dans les armées françaises : combattants polonais, réfugiés juifs, républicains espagnols et tous les autres, qui se sont engagés d'abord pour combattre les armées de l'envahisseur et ensuite pour que la flamme de la Résistance ne s'éteigne pas. Ces combats et ces hommes sont des symboles nécessaires à notre politique d'intégration.
Cette mémoire doit ensuite être partagée. La mémoire franco-africaine oscille entre deux tendances – la repentance coloniale et la mise en valeur des racines musulmanes – avec lesquelles il est nécessaire de rompre. Si le film Indigènes a fait naître une réflexion salutaire, il n'a pas vocation à écrire l'histoire : trop de dialogues, d'images sont historiquement faux. Si l'inauguration par Jacques Chirac d'un mémorial musulman à Verdun en 2006 a été approuvée par l'opinion publique, je ne suis pas persuadé que la transformation de tous les combattants africains en authentiques musulmans soit conforme à la vérité historique.
Aujourd'hui, il est essentiel de construire une histoire partagée entre les différentes nations africaines et la France. Le soixante-dixième anniversaire de 1940 le permet. Pourquoi ne pas faire flotter chaque 11 novembre et chaque 8 mai, dans nos nécropoles nationales, le drapeau des pays dont les combattants africains tués au combat étaient natifs ? Au moment où le Président de la République lance une grande politique méditerranéenne, la mémoire partagée doit devenir un outil de cette politique.
Il faut enfin une mémoire nationale. Lorsque leur avion est abattu le 8 septembre 1939 au-dessus de Rohrbach, à quelques kilomètres de la ville dont je suis le maire, Simon Piacentini et Jean Davier sont les deux premiers combattants morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont les premiers d'une longue cohorte. La mémoire de la Seconde Guerre mondiale est un élément essentiel de notre mémoire nationale. Aussi est-il nécessaire d'utiliser ce soixante-dixième anniversaire pour redéfinir le socle de connaissances minimum des citoyens français.
Comme Martin Luther King, j'ai fait un rêve, le rêve qu'aucun citoyen français ne puisse dire un jour : Charles de Gaulle, Guy Môquet, Jean Moulin, N'Tchoréré, je ne connais pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Merci, monsieur Wojciechowski, d'avoir strictement respecté votre temps de parole.
La parole est àM. Christian Vanneste.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget des anciens combattants, comme nous l'appelons couramment, est symbolique, ce qui peut s'entendre de deux manières différentes : lourd de significations et léger en crédits.
Le budget pour 2008 paraît répond à la première proposition et évite le risque que comporte la seconde.
En effet, le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix, puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre. Ils sont aussi les meilleurs pédagogues de la citoyenneté, puisqu'ils la fondent sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner et des querelles de dates les décourager.
Le budget de cette année me paraît aller encore une fois dans le bon sens, puisqu'il se traduit par la pérennisation de l'ONAC, que vous avez bien voulu conforter, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi par des augmentations importantes de crédits par rapport au nombre des ressortissants.
En ce qui concerne la rente mutualiste, après l'augmentation substantielle de 7,5 points en 2003, nous avions convaincu le Gouvernement d'augmenter ce plafond de 2,5 points l'année dernière. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente maintenant de 4 %, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires.
Toutefois, deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : la nécessaire progression de l'indice de la retraite du combattant et l'amélioration de l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté.
En ce qui concerne le premier point, des amendements, que j'ai cosignés, tendent à porter l'indice de la retraite du combattant de 37 à 39, et je suppose qu'ils seront votés dans l'enthousiasme. Je tiens d'ailleurs à souligner que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les différents gouvernements de notre majorité pour améliorer cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2007, de 33 à 37.
Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.
Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.
Personne ne l'a touchée ! Il n'y a eu que deux dossiers acceptés dans le Nord !
Les crédits étaient de l'ordre de 500 000 d'euros sur ce budget. Cette année, ils passent à 4,5 millions d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en oeuvre actuelle fluctue trop souvent d'un département à l'autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l'Office départemental des anciens combattants…
…n'a recensé que trois bénéficiaires de cette allocation – il faut, sur cette question, savoir être objectif et lucide – pour 72 rejets, si mes informations sont exactes.
J'exprime donc le souhait que le Gouvernement réévalue ce seuil afin de le porter le plus rapidement possible au-dessus de 700 euros, ce qui n'aurait qu'une influence minime sur le budget.
Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date…
…et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 – comme il serait juste et équitable d'attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s'échapper durant cette période.
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Ainsi, l'année 2008, marquée notamment par le quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, verra se concrétiser plusieurs projets importants, dont une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Pour conclure, je salue un budget qui se situe dans la continuité des actions entreprises sous les gouvernements précédents et qui répond, dans un contexte budgétaire difficile (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) aux évolutions légitimes que le monde combattant attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quand on n'a rien fait, on a au moins la décence de se taire, monsieur Néri !
La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
Qui va nous montrer comment défendre un budget en baisse avec le sourire !
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est un budget qui s'attache à respecter les attentes du monde combattant, conformément aux engagements pris par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce projet de budget exprime en effet la reconnaissance que la nation doit aux femmes et aux hommes qui l'ont servie et dont certains ont été marqués dans leur chair et dans le cours de leur existence. Leur engagement, leur loyauté et leur patriotisme nous obligent, et je remercie les associations de leur action inlassable et essentielle.
Je tiens avant tout à saluer le travail remarquable accompli par le rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Jean-François Lamour, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Claude Mathis, le président de la commission de la défense, Guy Teissier, et le rapporteur pour avis de la commission de la défense, Patrick Beaudouin. Nous avons oeuvré ensemble dans un esprit d'ouverture, de franchise et de concertation.
Ce projet de budget, qui dépasse les 3,768 milliards d'euros, subit, certes, un léger tassement par rapport à l'exercice précédent,…
…mais se traduit pourtant par une augmentation moyenne de 3,27 % de la dotation par ressortissant.
Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros.
De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité consenti à l'égard des anciens combattants, il faut prendre en compte les 50 millions d'euros supplémentaires d'exonérations fiscales, qui atteindront désormais 540 millions d'euros. Il s'agit là de montants non négligeables.
D'habitude, quand on examine des budgets, on parle en milliards ! Il n'y a que pour les anciens combattants que l'on parle en millions !
En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.
En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays.
Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en accord avec Hervé Morin, ministre de la défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-nation et les questions de réserve militaire. En tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et des valeurs de notre république parmi nos concitoyens.
Je veux vous dire combien le monde combattant m'apparaît comme un monde moderne, résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les notions mises en avant durant la campagne présidentielle, celles d'identité nationale, d'amour de la patrie et d'engagement, sont celles-là mêmes défendues hier et aujourd'hui, en France et hors de nos frontières, par ces femmes et ces hommes qui ont servi une cause parfois jusqu'au sacrifice suprême qui sublimait leur propre existence : la France.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce budget s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques qui affiche comme objectif une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Toutefois, ce mouvement de fond nécessaire n'interdit pas la présentation de mesures significatives, tant au regard de la politique de solidarité que de mémoire, bien que la mise en place de la LOLF à partir de l'exercice budgétaire 2006, en redéfinissant l'architecture du budget de l'État, aujourd'hui présenté en missions et non plus par ministère, rende plus difficile toute comparaison par rapport aux exercices précédents. La LOLF a, je le rappelle, été votée à l'unanimité des groupes politiques par les deux assemblées.
Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 – anciens combattants, lien entre la nation et son armée – augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.
Des pourcentages importants sur de petits chiffres, ça ne fait pas grand-chose !
Si le programme 169 – anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant – passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.
Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves.
J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive – plus 3,27 % – de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législature. Cette dotation est en passe d'approcher les 10 000 euros par ayant droit, ce qui, vous en conviendrez, constitue un seuil plus que symbolique.
À ce sujet, et pour être tout à fait exhaustif sur les grandes masses budgétaires de la mission « Anciens combattants », il convient de mentionner le programme 158, s'élevant à 148 millions d'euros et destiné à l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale,…
…un programme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre.
J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.
L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand nombre d'ayants droit de la solidarité dont ils devraient pouvoir bénéficier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cette mesure sera effective pour tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007.
La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de vérifier la bonne application des mesures de décristallisation dans ces quatre pays qui en sont les principaux bénéficiaires.
La troisième mesure est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. Cette consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5 %.
La quatrième mesure repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné à répondre à l'évolution du nombre de bénéficiaires et à financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure bénéficiera à 430 000 personnes.
La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif.
Je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation des principaux indices, et notamment de celui de la retraite. Laissez-moi donc souligner l'importance des mesures budgétaires prévues pour 2008, qui consolident et amplifient celles déjà en vigueur.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, parce qu'il est de ma responsabilité première, au sein du Gouvernement, d'être fidèle aux engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, parce qu'il est de ma responsabilité d'être à l'écoute de la représentation nationale, sensible en particulier à la proposition du président Teissier, du rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Claude Mathis, et des députés François Rochebloine, Georges Colombier et Alain Néri,…
…j'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté – ce que je souhaite, évidemment – l'indice sera donc porté à 39 points. Nous poursuivrons ainsi la tendance amorcée en 2006, après vingt-huit ans de stagnation entre 1978 et 2005.
Les gouvernements Balladur et Chirac non plus ! Ceux de MM. Raffarin et Juppé non plus ! Les torts sont bien partagés !
Si l'on fait un peu d'histoire récente, la période 1978-2005 couvre deux septennats de M. Mitterrand et un quinquennat de M. Jospin – période pendant laquelle l'indice a été bloqué à 33 points, je suis bien obligé de le rappeler.
Souvenons-nous, à ce sujet, qu'une augmentation de deux points a été réalisée en 2006 et une autre en 2007, et que l'ambition du Président de la République est que nous atteignions l'objectif de 48 points d'ici à la fin du quinquennat. La dynamique de revalorisation s'inscrit donc bien dans une démarche continue depuis trois ans. Ainsi, vous pouvez constater que le projet de budget s'engage avec force dans la voie de la solidarité, le Gouvernement se montrant soucieux d'apporter une réponse adaptée aux besoins du monde combattant.
J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension.
J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire.
Aussi l'ONAC recevra-t-il 2,766 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2008. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d'intervention de cet établissement auquel les anciens combattants sont très attachés. Il s'agit de la reconnaissance que doit légitimement la nation à celles et ceux qui, forts de leur courage et de leur foi en notre pays, se sont engagés dans la défense de ses idéaux. L'ONAC sera donc pérennisé, et je m'y engage devant vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
C'est tout le sens de la réflexion menée au titre de la révision générale des politiques publiques. Cette pérennisation, qui s'accompagnera d'une extension des compétences de l'ONAC, devra cependant faire évoluer l'établissement public vers davantage de culture « managériale », comme l'on dit,…
…répondant en cela, monsieur Gremetz, aux observations de la Cour des comptes…
Au coeur même de mes fonctions ministérielles, se trouve également le renforcement du lien entre la nation et son armée, fondement de la cohésion sociale, à la fois par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense, la JAPD, et par celui de l'emploi de sa réserve citoyenne ou opérationnelle. En effet, un des défis que nous aurons à relever à la suite de la suspension du service national est de sensibiliser les Français, en particulier les plus jeunes, à ces questions afin de diffuser l'esprit de défense au sein de la nation.
La JAPD, dont les crédits prévus pour 2008 s'élèvent à 156,289 millions d'euros, s'inscrit pleinement dans ce « parcours citoyen » voulu par la loi de 1996 portant réforme du service national. Conduites par la direction du service national, les JAPD, élément constitutif – j'insiste – du parcours de citoyenneté en même temps que l'enseignement de défense en classes de troisième et de première, le recensement et l'inscription sur les listes électorales, accueillent chaque année 780 000 jeunes Français et Françaises de métropole et d'outre-mer.
Partie intégrante du plan de lutte contre l'exclusion, puisque l'on sait que près de 60 000 jeunes quittent l'école sans diplôme ni qualification, ces journées permettent de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense par une prestation de qualité dans une logique de maîtrise des coûts.
Allons ! Ne racontez pas d'histoires ! Avez-vous déjà participé à l'une de ces journées ?
M. Beaudouin m'a interrogé sur l'avenir de l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPID. À ce jour, les vingt-deux centres qu'il comprend sont fréquentés par près de 1 850 jeunes ; environ 2 000 sont prévus pour la fin décembre. Le taux d'insertion professionnelle à la sortie de ces stages est remarquable, puisqu'il avoisine 66 %.
En outre, monsieur le député, la situation financière de l'établissement, un temps jugée critique, va être consolidée pour 2008, même si elle n'est pas encore définitivement validée, le budget 2008 étant en cours d'élaboration entre les ministères intéressés par le dispositif, c'est-à-dire l'emploi, la défense, le budget, l'éducation nationale, la jeunesse et les sports, le logement et la ville. Il reste certain que le Gouvernement soutient pleinement le dispositif et veillera à ce que l'établissement public dispose des moyens nécessaires à un fonctionnement serein et pérenne pour la fin de l'exercice en cours et pour 2008.
La politique de réserve, quant à elle, repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les entreprises.
En matière d'emploi, la réserve opérationnelle, qui compte plus de 54 000 volontaires, a fait ses preuves. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Bosnie, où, pour la première fois, l'armée de terre projetait un peloton de l'arme du Train, uniquement constitué de réservistes opérationnels. Ces derniers auront effectué plus d'un million de journées d'activité l'an dernier, et ce chiffre sera largement dépassé en 2007. Fin juin, en effet, le chiffre de 500 000 journées était déjà atteint.
Au-delà de l'objectif intermédiaire consistant à porter le nombre de réservistes à 68 500 pour 2008, il s'agit d'employer au mieux les compétences de ces hommes et de ces femmes, volontaires pour consacrer à la défense de notre pays une partie de leur temps. En effet, à partir d'un seuil qui se situe, de l'avis général, autour d'une moyenne annuelle nécessaire de vingt et un jours d'activité par réserviste – seuil que nous avons atteint –, la fidélisation des réservistes dépend au premier chef de la valorisation de leur emploi. La montée en puissance de ce volet opérationnel de la réserve s'appuie donc sur les mesures d'organisation et de rationalisation du dispositif apportées par la loi de 2006, et la mise en place d'un partenariat durable avec les entreprises a contribué efficacement à son développement.
Aujourd'hui, il nous faut consacrer davantage de moyens à la réserve citoyenne initiée dès 1999, qui reste encore trop méconnue. Pourtant, nos réservistes militaires agissent au quotidien, avec discrétion et efficacité. Je pense notamment à l'engagement des réservistes de l'éducation nationale et au travail de réflexion qu'ils réalisent au profit de la collectivité enseignante pour améliorer l'enseignement de défense dans nos collèges et nos lycées. Le récent protocole entre le ministère de l'éducation nationale et celui de la défense permettra la mise en place des moyens nécessaires pour améliorer cet enseignement, qui me paraît indispensable.
La réserve militaire est également engagée dans d'autres actions de sensibilisation des jeunes à la défense et des champs d'activité nouveaux s'ouvrent à elle. Je rappelle, à ce propos, que le décret d'application de la loi de 1996 pour faciliter l'engagement, l'emploi et la réactivité des réservistes, décret tant attendu, a été – enfin – publié tout récemment, le 7 octobre 2007.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, j'en viens maintenant à la politique de mémoire. Je souhaite lui donner un nouvel élan, et lui redonner la place qu'elle mérite. Je crois que la politique de mémoire est aujourd'hui à la « croisée des chemins ». La raison en est très simple : elle tient à la disparition progressive des acteurs et des témoins, à l'éloignement dans le temps de ces événements, au souvenir qui s'efface. La mémoire doit donc être mieux défendue et son expression doit nécessairement s'adapter aux évolutions de notre société et au public concerné.
Je veux une « politique de mémoire assumée », comme j'ai pu dernièrement le dire lors de mon premier déplacement officiel en Algérie. C'est aussi la raison pour laquelle je serai vigilant quant à la mission même que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions d'euros pour 2008. Cette politique ne doit pas conduire à la confrontation des mémoires mais à leur réconciliation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Je veux le dire le plus simplement et le plus sincèrement : la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin, près de quarante-cinq ans après les faits, et, à ce sujet, il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques que nous sommes d'en appeler à la concorde et de nous recueillir en hommage à toutes les victimes de cette guerre.
C'est la raison pour laquelle je ne veux pas non plus d'une politique de mémoire qui devienne l'antichambre de « la tyrannie de la pénitence »,…
Très bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
…mais d'une politique de mémoire qui véhicule les valeurs de notre identité républicaine commune.
Dans ce cadre, l'entretien du patrimoine fait l'objet de mesures aussi nouvelles qu'importantes. Ainsi, plusieurs projets d'envergure seront concrétisés en 2008.
Parmi ceux-ci, je citerai d'abord la rénovation du cimetière de Thessalonique en Grèce, pour 400 000 euros, cimetière qui, chacun le sait, compte parmi les nécropoles du front d'Orient, sur lequel les armées françaises combattirent de 1915 à 1918.
J'évoquerai surtout, puisque je sais combien la question éveille notre conscience collective, le cimetière marin de Mers El-Kébir et la nécropole du Petit Lac d'Oran en Algérie, ainsi que la nécropole de Gammarth en Tunisie. J'y suis allé dernièrement pour apprécier par moi-même leur entretien, leur remise en état et leur sécurisation. Je me rendrai également bientôt au Maroc. Je remercie, au passage, les autorités de ces pays qui nous aident de façon très directe dans certains cas pour sécuriser et entretenir ces nécropoles.
J'ajouterai enfin, à ce sujet, la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame de Lorette, pour 120 000 euros, la mise en valeur du site du Mont-Valérien, pour 400 000 euros, la modernisation du Mémorial du Mont-Faron, pour 400 000 euros également, l'historial Charles-de-Gaulle aux Invalides pour 17,5 millions d'euros et, je le rappelle, la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc pour 3 millions d'euros.
Au-delà de l'entretien de ce patrimoine, il faut s'interroger sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi ai-je décidé de créer deux commissions. La première, installée ce matin, sera présidée par le professeur Jean-Jacques Becker – universitaire reconnu – et aura pour mission de réfléchir sur le sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008.
Le 11 novembre 2008, en effet, sera placé sous l'angle du retour à la paix en Europe, une paix qui a vu l'émergence de nouveaux États aujourd'hui membres de l'Union européenne – la Pologne, les États baltes, la République Tchèque. En outre, ces commémorations s'inscriront, ne l'oublions pas, dans la période où la France exercera la présidence de l'Union européenne.
La seconde commission, présidée par un autre universitaire prestigieux, le professeur André Kaspi, aura pour mission de réfléchir aux commémorations et d'envisager les voies de leur renouveau afin de lutter contre le désintérêt dont elles sont menacées à terme.
J'ai la ferme conviction que l'on peut allier « modernité » et « mémoire », et je veux faire de la politique de mémoire « un phénomène actuel ».
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l'élaboration de ce budget s'est fondée sur une idée force : il importe qu'il soit compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État, ce qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses.
Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction publique, de la défense et des anciens combattants.
MM. Rochebloine, Colombier et Desallangre ont évoqué ce point. Je veux dire ici que le rapport Gal est disponible, il a été transmis aux rapporteurs qui l'ont demandé.
L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 limite, certes, son interprétation. Le bénéfice de la campagne double ne peut être attribué, dit le Conseil d'État, qu'à ceux qui ont été réellement exposés à des situations de combat.
Vous faites une mauvaise lecture de cet avis, monsieur le secrétaire d'État !
La réflexion interministérielle va s'accélérer. Je pense que nous serons prochainement en mesure d'aborder à nouveau cette question dans cette enceinte.
Mais le cadre budgétaire permet également la valorisation des compétences, notamment pour la réserve opérationnelle et citoyenne, afin de l'associer plus efficacement à la diffusion de l'esprit de défense parmi nos concitoyens.
Il permet aussi la défense et la modernisation, j'insiste sur ces deux termes, de notre politique de mémoire, ferment de notre identité et de notre cohésion nationale.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous le voyez, dans le cadre de ce budget, à la préservation de l'existant j'ai souhaité ajouter l'amélioration, l'évolution et le mouvement.
Et les engagements pris, s'ils nous confortent, nous obligent également à être plus responsables.
Je m'en remets maintenant à la sagesse du législateur pour la discussion et l'adoption de ce budget, dont il faut rappeler qu'il est – ce n'est pas assez dit – le treizième budget de l'État, ce qui prouve son importance.
Ces mesures nouvelles génèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, on arrive à environ 100 millions d'euros de mesures nouvelles, sans compter la montée en puissance de la décristallisation.
Voilà ce que je tenais à vous dire. C'est cette perspective à laquelle je vous invite. Vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer à donner à nos anciens combattants les droits qui, légitimement, leur reviennent, du fait de tout ce que la France leur doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, comme les députés de la majorité sont désagréables, et que je ne souhaite pas que les anciens combattants continuent à entendre leurs remarques désobligeantes à leur égard, je demande une suspension de séance.
Dans le souci de calmer les esprits après le beau débat que nous avons eu, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.
Nous en venons aux questions, qui seront appelées par périodes successives de quinze minutes par groupe.
Nous commençons par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Yannick Favennec.
Monsieur le secrétaire d'État, bien que notre porte-parole Georges Colombier vous ait déjà interrogé, permettez-moi de revenir sur l'augmentation de 5 millions des crédits consacrés au versement de la retraite du combattant. Destinés aux nouveaux bénéficiaires, ils ne permettront pas d'augmenter cette année l'indice de la pension. Je suis bien conscient que les contraintes budgétaires et les priorités accordées à des réformes importantes ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la législature traduirait ainsi dans la réalité l'engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale.
La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés. Or, si nous voulons atteindre les 48 points d'indice attendus par le monde combattant avant la fin de la législature, nous devons l'augmenter de deux points dès cette année.
J'ai cosigné, avec plusieurs de mes collègues, un amendement tendant à relever le plafond pour atteindre l'indice 39. Cette mesure permettrait de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis deux ans et d'adresser un message fort de reconnaissance au monde combattant dès le début de la législature. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer votre position sur cette demande légitime.
Qu'il n'y ait pas de confusion : les 5 millions d'euros supplémentaires sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre des ayants droit, pas à engager le passage à l'indice 39, qui est assuré par un autre financement dans ce budget. Le nombre d'ayants droit augmentant chaque année – près de 1,5 million cette année contre 800 000 l'an dernier –, le budget augmente lui aussi pour répondre à ces nouvelles entrées, passant de 770 millions à 775 millions d'euros. Et le passage à l'indice 39 est financé sur une autre ligne budgétaire.
Il est du devoir d'un élu de participer au développement du sens civique de nos concitoyens, notamment par la reconnaissance de ceux qui ont combattu pour notre République. Je voudrais que l'examen de la part du budget national consacrée aux anciens combattants soit l'occasion d'insister particulièrement sur notre devoir de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour notre liberté.
Élue du département de l'Aisne, qui a été profondément marqué par les conflits du XXe siècle et qui a été le théâtre de tragiques batailles, je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants. Avec Xavier Bertrand, dont j'étais la suppléante, nous nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien, de travail de mémoire et de promotion de la dignité des combattants.
Le budget 2008 témoigne d'une réelle ambition pour l'amélioration des conditions de vie des anciens combattants et de leur famille, dans la continuité de la politique menée depuis 2002 par notre majorité. Nous pouvons réellement être fiers de tout ce qui a été obtenu depuis cinq ans et je tiens à vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, car votre budget volontariste s'inscrit dans la continuité du travail des derniers gouvernements.
Au-delà de la reconnaissance manifestée au travers de la part du budget national allouée aux anciens combattants, nous devons réfléchir au message d'estime collectif que notre société doit adresser aux anciens combattants en leur offrant une vie digne. Il doit notamment consister à revaloriser de deux points leur indice de retraite pour le porter à l'indice 39, pour se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. C'est le message que le Président de la République a fait passer au cours de sa campagne en reconnaissant la légitimité des revendications des anciens combattants, et c'est le sens de l'amendement n° 92 de la commission des finances, dont je suis cosignataire.
Il conviendrait aussi d'augmenter l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, pour la porter au moins au niveau du minimum vieillesse, voire au-delà.
J'ai bien entendu vos réponses sur ce sujet et je serai ravie de les transmettre dans mon département. Cependant, il faudrait aussi alléger les restrictions à l'obtention de cette allocation en ne comptabilisant pas les autres allocations ou pensions auxquelles le conjoint survivant peut prétendre. Dans le système actuel, en effet, une veuve ayant une retraite de 450 euros touchera l'allocation si elle est propriétaire de son logement, mais ne la touchera pas si elle est locataire. (« Eh non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pourquoi ? Parce que l'APL additionnée à sa retraite lui procure un revenu total qui dépasse le seuil de 550 euros. Les revenus correspondant à une situation bien précise – pension d'invalidité, APL – ne devraient pas interférer dans l'obtention de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants.
Nous devons tenir nos engagements et soutenir, année après année de cette législature, l'augmentation et du montant de l'allocation et du nombre de bénéficiaires.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions…
…concernant les conditions d'attribution de cette allocation différentielle pour les conjoints survivants, auxquels nous désirons offrir une dignité ?
Vous avez, à juste titre, souhaité que le département de l'Aisne ne soit pas oublié dans les commémorations du 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Votre département a été, hélas ! L'un des plus touchés par les combats de cette période. La commission Becker, mise en place ce matin, fera des propositions pour l'organisation de cette commémoration. Bien entendu, le département de l'Aisne bénéficiera d'un traitement privilégié compte tenu de la place qu'il a occupée dans cette guerre, comme dans les autres d'ailleurs.
La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial.
S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importante pour permettre à de nouveaux ayants droit d'en bénéficier.
Vous considérez que le calcul de cette allocation ne devrait pas prendre en compte certaines prestations, comme l'APL ou la pension d'invalidité.
Je rappelle que les conditions d'attribution de l'allocation différentielle avaient été définies par un groupe de travail réunissant des représentants du monde combattant et des parlementaires. Ce groupe de travail avait notamment décidé que tous les revenus dont pouvaient disposer les conjoints survivants seraient pris en compte. C'est assez légitime dès lors qu'il s'agit d'une indemnité différentielle.
En 2008, la dotation budgétaire très importante permettra de donner satisfaction à de très nombreux demandeurs, et de manière rétroactive, à compter d'août 2007.
Ma question porte exactement sur le même sujet.
J'ai bien noté que le plafond passera de 550 euros à 681 euros, soit le seuil de pauvreté. Mais même si l'on fait ses courses chez Leclerc où, paraît-il, tout est moins cher,…
Je vais donc modifier quelque peu ma question, monsieur le secrétaire d'État, en vous demandant de bien vouloir envisager, dans les deux ans qui viennent, de porter l'allocation différentielle au niveau du minimum vieillesse, qui est de 880 euros.
Si vous voulez bien vous associer à cette demande, je ne demande pas mieux ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous voterez donc, monsieur Julia, l'amendement que j'ai déposé en ce sens…
Telle est, monsieur le secrétaire d'État, la question précise que je souhaitais vous poser.
Dans le budget de l'ONAC, 13,6 millions d'euros sont destinés aux prestations sociales en faveur des veuves. Ce budget est encore renforcé et il s'agit là de crédits pérennes.
Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis.
La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Elle est, à ce jour, attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin.
Cependant, entre cette période et le mois de juillet 1964, 600 militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés vers la communauté harkie.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil de l'amendement adopté en commission des affaires culturelles sur la revalorisation de la retraite du combattant, auquel mon collègue du Nord Bernard Gérard et moi-même nous associons pleinement, je souhaite vous poser une question : peut-on envisager d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant, ainsi que la médaille commémorative d'Afrique du Nord à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964 ?
Cette mesure, peu coûteuse au regard du nombre de personnes concernées, permettrait de réparer cette injustice, mais aussi de faire bénéficier les veuves de ces combattants d'une demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt sur le revenu.
Dans le même temps, pourquoi ne pas étendre l'attribution de la médaille des évadés, aujourd'hui décernée aux combattants d'Indochine, aux ex-prisonniers du FLN qui ont réussi à rejoindre une unité de l'armée française ? Cela les autoriserait à postuler pour la Médaille militaire, titre de guerre dont chacun de nous connaît la valeur et les symboles qu'elle représente dans notre devoir de mémoire.
Enfin, dans le cadre d'un couple ayant cotisé à une mutuelle « retraite du combattant », serait-il envisageable de permettre à la personne survivante de poursuivre les versements déductibles d'impôts après le décès du conjoint, afin de continuer à se constituer une retraite ?
Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées.
Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoir été effectués – et pour cause – en unité combattante. Cela n'aurait pas d'impact pour les veuves, qui bénéficient déjà d'une demi-part supplémentaire.
L'octroi de la médaille commémorative à titre posthume n'est pas prévu par la loi. Il risque d'y avoir de nombreuses demandes. Nous sommes prêts à étudier ce dossier. Une réponse écrite vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Une étude est en cours en ce qui concerne la médaille des évadés, qui pourrait être accordée aux anciens prisonniers d'Afrique du Nord. C'est assez complexe, car, comme vous le savez, il n'existait pas de ligne de front et nous ne disposons pas de liste de prisonniers de guerre, contrairement aux autres conflits. Ma réponse n'est nullement négative. Nos services étudient cette question et j'espère que l'on pourra vous apporter dans le courant de l'année 2008 des éléments de réponse écrits plus précis.
La souscription par les conjoints d'une rente mutualiste n'est pas prévue dans la loi. En revanche, des contrats permettent au souscripteur de prévoir l'option en faveur du conjoint survivant. Les personnes intéressées peuvent donc souscrire à ce type de contrat, qui se pratique couramment.
Nous en venons aux questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est àM. Daniel Boisserie.
Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme.
Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien le sujet me tient à coeur. Depuis 2003, j'ai adressé à cinq reprises à votre prédécesseur, M. Mékachéra, et à vous-même des questions écrites sur ce douloureux sujet.
Même si des avancées ont pu être constatées, mon intervention, l'an passé, lors de l'examen des crédits du secrétariat d'État aux anciens combattants a permis de constater des insuffisances dans la reconnaissance des souffrances vécues par ces orphelins. Dans une réponse à une question écrite du 25 septembre dernier, j'ai relevé à nouveau les mêmes insuffisances. Vous persistez, monsieur le secrétaire d'État, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre.
Car, si les tragédies qu'ont vécues celles et ceux qui ont perdu des proches, à Oradour, à Tulle ou ailleurs, ont enfin été reconnues par la nation, il n'en va pas de même pour ceux qui ont perdu l'un de leurs parents, voire parfois les deux, sous les bombardements ou à cause des mines et des maladies.
Pourquoi donc opérer une telle distinction ? Pourquoi ne pas régler une bonne fois pour toutes ce problème douloureux en élargissant, comme le demandent les associations d'orphelins le bénéfice des décrets à toutes les victimes de cette tragédie ? Il est temps pour l'État de se montrer plus respectueux de toutes celles et de tous ceux qui ont souffert de ces drames.
Le 3 avril dernier, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, déclarait aux anciens combattants : « Concernant l'augmentation à 130 points du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants, je suis en mesure de vous assurer que cette revalorisation de cinq points sera envisagée [...]. Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130, et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Beaucoup d'anciens combattants lui avaient fait confiance. Mais aucune mesure nouvelle de relèvement n'est inscrite dans le projet de loi de finances.
Votre proposition de réévaluation nous semble encore très insuffisante. Je voudrais rappeler que le gouvernement Jospin – puisqu'il a été mis en cause tout à l'heure par certains – avait augmenté régulièrement le plafond, entre 1997 et 2002, de cinq points par an.
Ềtes-vous prêt, monsieur le secrétaire d'État, à honorer pleinement les promesses du Président de la République ?
Depuis que je suis adolescent, je suis allé à différentes reprises à Oradour-sur-Glane. Je répondrai à votre invitation avec grand plaisir, et ce à titre officiel.
Le préfet Jean-Yves Audouin, actuellement membre de la Cour des comptes, vient d'être désigné pour procéder à une étude sur le statut des orphelins de guerre. Nous avons obtenu l'accord de M. Philippe Séguin, afin qu'il puisse se consacrer rapidement à cette mission.
Nombre d'entre vous connaissent le préfet Audouin.
C'est une personnalité très appréciée au plan national.
À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont l'évaluation est difficile. Il y a un gros travail administratif d'identification à accomplir. Je fais toute confiance au préfet Audouin pour remplir cette mission dans les meilleurs délais.
Il sera indispensable que les associations concernées participent à ces travaux. Plusieurs d'entre elles font un travail régulier important. Ensuite, nous pourrons prendre des décisions. L'engagement pris par le Président de la République sera bien sûr tenu.
Je le répète : 70 millions d'euros de mesures supplémentaires figurent dans le budget pour les bénéficiaires des rentes mutualistes.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, longtemps sujet tabou, l'officialisation en 1999 de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc a rendu la parole à toutes celles et tous ceux qui souffraient d'un silence trop pesant. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec l'instauration d'une journée d'hommage national aux harkis.
Ainsi notre pays a-t-il officiellement assumé cette période difficile, douloureuse, sous certains aspects peu glorieuse, comme le sont toutes les guerres, et certaines plus encore que d'autres, mais qui constitue aussi l'une des pages de notre histoire collective.
Ce travail de reconnaissance était nécessaire, mais il n'est pas suffisant. Il y a encore des victimes et des acteurs de cette guerre qui ne trouvent pas l'apaisement : des hommes et des femmes heurtés, choqués par le choix du jour commémoratif. Le 5 décembre, comme le rappelait mon collègue Alain Néri, n'a pas de fondement historique. Il ne correspond à rien dans la mémoire de cette période. Comment pourrait-il alors générer recueillement et souvenir ?
J'en appelle, monsieur le secrétaire d'État, à la tradition républicaine qui veut que le choix du jour commémoratif se fonde sur une date historique marquant la cessation officielle des hostilités, sinon la fin des combats eux- mêmes. Le jour qui s'impose dans le cas de la guerre d'Algérie est le 19 mars, date du cessez-le-feu officiel qui accompagne les accords d'Évian.
Cette idée n'outrage pas les victimes postérieures à cette date, qui furent, hélas ! nombreuses – trop nombreuses. Elle s'inscrit simplement dans une vérité historique.
Quant au fait de renoncer à la célébration du 5 décembre au profit du 19 mars, il n'aurait rien de politicien dans tout cela, puisque ce souhait est partagé par des collègues de toutes tendances réunies dans cet hémicycle.
Le but que visent ceux qui plaident pour que la Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie soit fixée au 19 mars, c'est de permettre aux combattants de la troisième génération du feu d'effectuer un travail de deuil et de mémoire serein.
Ils avaient vingt ans, ils se sont battus pour leur pays. Nous leur devons bien ce repos de l'âme. Je sais que ce sujet a été évoqué plusieurs fois. Mais croyez bien que nous reviendrons sans relâche sur cette exigence tant que justice ne leur aura pas été rendue !
Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous engager un débat national afin de parvenir à une véritable unanimité sur la date de cette commémoration ? Entendez-vous autoriser à notre pays une histoire enfin apaisée ? Dans l'attente de ce débat nécessaire, répondrez-vous à la demande des anciens combattants, qui souhaitent que les autorités civiles et miliaires participent aux cérémonies du 19 mars dès le 19 mars 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la députée, votre question revêt de multiples aspects.
On peut résumer votre intervention par la réflexion sur le travail de deuil et de mémoire accompli par ceux que l'on a communément appelé la « troisième génération du feu ».
La Journée d'hommage national aux harkis est un succès. J'ai accompagné le Premier ministre aux Invalides, où étaient réunies de nombreuses personnes, venues de toute la France, pour participer à cette cérémonie nationale. Elle a pratiquement été déclinée dans toutes les régions et toutes les villes, y compris dans celles où il n'y a pas de harkis. Cela s'explique par le respect que la communauté nationale montre envers nos compatriotes harkis et pour tout ce qu'ils ont apporté à notre pays.
Le 25 novembre, à Perpignan – l'initiative a été prise par la municipalité –, sera inauguré un « mur des disparus ». Y figureront très largement les harkis – sans aucune discrimination – et l'ensemble des disparus appartenant aux différentes communautés qui vivaient en Algérie.
Le travail de deuil et de mémoire correspond précisément aux objectifs de la commission Kaspi, universitaire et historien que chacun connaît ici. C'est une autorité morale et historique incontestable. Un certain nombre de propositions seront formulées concernant précisément la date, la participation de nouveaux publics à ces commémorations qui – il faut bien le reconnaître – diminue dans nos communes.
Il est nécessaire de mener une réflexion approfondie pour savoir s'il faut pérenniser toutes les manifestations publiques actuelles, ou bien regrouper certaines d'entre elles. Mais n'anticipons pas et attendons les conclusions de la commission Kaspi ! Nous espérons que son travail ira dans le sens d'une harmonisation et permettra d'assurer le devoir de mémoire – indispensable – ainsi que le passage de témoin aux jeunes générations, qui garantissent la cohésion de la nation, et auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché.
S'agissant des dates commémoratives du 5 décembre et du 19 mars, le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre conformément à la loi…
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non, c'était un décret !
Vous savez bien, monsieur Néri, vous qui êtes un parlementaire chevronné, qu'une proposition de loi est caduque à la fin d'une législature. Il faut donc en déposer une nouvelle !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous pouvez déposer un projet de loi !
Le Président de la République s'est prononcé pour le maintien du 5 décembre en précisant qu'il s'agissait d'un hommage aux personnes, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de commémorer à des dates de leur choix – par exemple le 19 mars – des événements dignes de commémoration. Et il est évident que le 19 mars est un événement digne d'une commémoration.
Le Président de la République ajoutait que les autorités civiles et militaires en assureront le bon déroulement, sauf circonstances locales particulières. Une circulaire précise le rôle des préfets. J'ai, pour ma part, l'intention de la clarifier…
…afin qu'un hommage puisse être rendu par des autorités civiles et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Nous connaissons tous les valeurs qui fondent l'action des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord.
Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéficient fort justement, tout comme les participants à des conflits plus récents – Indochine, Corée, guerre du Golfe. Mais l'Algérie, c'était aussi la guerre ! Nous, socialistes, l'avons fait reconnaître en 1999 !
Le Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, suggère de traiter les anciens combattants d'Afrique du Nord selon les mêmes principes que ceux qui ont été appliqués par les gouvernements précédents aux anciens combattants d'Indochine, de Corée et de la guerre du Golfe.
Alors, pourquoi perpétuer plus longtemps une telle différence et continuer à refuser aux combattants d'Afrique du Nord une mesure pourtant justifiée ?
Monsieur le secrétaire d'État, n'est-il pas temps de faire aboutir cette revendication, qui remonte à plusieurs années, et de mettre ainsi fin à une discrimination en attribuant le bénéfice de la campagne double à tous ceux qui ont participé aux conflits en Afrique du Nord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment – c'était la moindre des choses – aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat.
Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résultats de la concertation, qui réunit, depuis un certain nombre de mois déjà, le secrétariat d'État aux anciens combattants, le ministère du budget et celui de la défense. Pour l'instant, il n'y a pas eu d'avancée significative, je le reconnais volontiers. Pour autant, je n'ai pas l'intention d'enterrer ce sujet. Je souhaite que la concertation se poursuive et aboutisse à des propositions qui permettront de répondre à une préoccupation qui peut sembler légitime.
J'espère que nous pourrons vous fournir une réponse plus précise au terme de cette concertation, et ce dès 2008.
Nous passons au groupe du Nouveau Centre.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Je me réjouis de constater que ce budget lui consacre une dotation de 3 millions d'euros.
La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée.
Cette fondation est essentielle à la mémoire de cette période de notre histoire en Afrique du Nord, tant pour ses acteurs que pour les jeunes générations, que pour l'ensemble de nos compatriotes. Celle-ci doit aussi faire la lumière sur l'histoire des rapatriés, des harkis, et de toutes celles et de tous ceux qui ont subi ces douloureux événements.
Depuis 2005, j'ai plaidé auprès des différents gouvernements pour que cette fondation voie le jour, et que son siège soit situé à Roubaix, dans le Nord. Nous ne savons toujours pas où elle sera implantée, et des structures pour l'accueillir ont même été prévues dans d'autres régions, mais rien dans le Nord.
Pourtant, la communauté rapatriée de la région Nord-Pas-de-Calais, essentiellement harkie, est la deuxième de France, après celle de la région PACA. Forte de 17 000 membres, dont 12 000 dans l'agglomération roubaisienne, elle est une composante majeure de notre population.
L'implantation de cette fondation à Roubaix aurait valeur de symbole, créant un axe Nord-Sud de la connaissance, de la reconnaissance et de la mémoire, qui la relierait au Mémorial national de la France d'outre-mer destiné à voir le jour à Marseille.
Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, où et quand la fondation sera créée, et par quels moyens l'État prévoit d'en assurer le bon fonctionnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
J'ai évoqué cette question dans mon intervention générale et j'ai annoncé que 3 millions d'euros étaient consacrés à la création de cette fondation. Cela dit, j'entends être extrêmement vigilant quant à sa mission.
En tout état de cause, elle doit demeurer une source de concorde, de mémoire partagée entre les nations et les communautés concernées par ce douloureux conflit, et en aucun cas elle ne doit donner lieu à des tensions. À l'heure où le Président de la République fait de l'Union de la Méditerranée un objectif essentiel de la diplomatie de la France, il serait dangereux et incompréhensible que cette fondation puisse être utilisée à des fins politiciennes.
Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise.
Quant à sa localisation, elle dépendra des statuts futurs de la fondation. C'est la seule réponse que je suis en mesure de faire en l'état actuel des choses.
Nous passons au groupe de la gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Daniel Paul.
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal.
Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses interpellations des associations d'anciens combattants, de mener une étude visant à évaluer les conséquences d'une telle attribution. Il s'agit, je le rappelle, du troisième rapport sur cette question. Le Gouvernement a ensuite souhaité recueillir l'avis du Conseil d'État – qui doit être cité de manière honnête et complète.
Sur les quatre hypothèses indépendantes les unes des autres retenues par le rapport Gal, deux ont suscité d'importantes réserves de la part de la haute juridiction.
La première réservait le bénéfice de la campagne double aux personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité versée en raison des blessures reçues ou des maladies contractées lors de leur participation à des opérations de guerre en Afrique du Nord.
La deuxième accordait ce bénéfice aux seuls invalides de guerre pour leur période de service accompli en unités combattante en Afrique du Nord.
Le Conseil d'État a notamment jugé ces mesures discriminatoires vis-à-vis des militaires exposés à des situations de combat qui n'auraient pas été blessés, ou n'auraient pas contractés de maladies.
Aucune des deux autres hypothèses n'a été écartée par les sages. La troisième attribuait la campagne double à l'ensemble des personnes ayant participé à ce conflit. La dernière prévoyait une mesure visant à restreindre ce bénéfice aux seules périodes passées au sein d'unités combattantes en Afrique du Nord. Cependant, le Conseil d'État, a considéré qu'elles ne pourraient être retenues en l'état pour des raisons juridiques. Elles auraient un caractère d'ordre général qui auraient des effets excessifs, compte tenu des obligations auxquelles le pouvoir réglementaire est tenu en application des textes en vigueur. La haute juridiction demande donc au Gouvernement de définir les circonstances de lieu et de temps permettant d'identifier les situations de combat ouvrant droit au bénéfice de la campagne double.
Je rappelle toutefois que, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, tous les participants aux guerres d'Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la campagne double pour toute la durée de ces conflits. Au nom de l'égalité entre les générations du feu, ce droit doit être aussi accordé aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Quelles sont vos intentions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ?
Inutile de vous rappeler qu'il y a eu une succession de rapports sur la question : les rapports Pozel de 1998 et de 2001, puis le rapport Gal, en 2005. Cela pourrait même prêter à sourire si le sujet n'était pas si grave pour cette génération du feu que l'on continue à qualifier de jeune alors que la fin des combats remonte à 1962, il y a donc quarante-cinq ans.
Entendez-vous enfin prendre la seule décision qui s'impose et clore dignement ce dossier en attribuant le bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord dans les mêmes conditions que pour les combattants des autres conflits ? C'est tout simplement, monsieur le secrétaire d'État, une question de justice et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur Paul, je ne pourrais que compléter la réponse que j'ai faite tout à l'heure à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés.
Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer que des réponses concrètes, même si elles ne sont pas forcément complètes, leur seront apportées au cours de l'année 2008. La concertation continue et je ne suis pas en mesure aujourd'hui d'être plus précis. Croyez bien que je le regrette et que je m'emploierai à ce que les choses avancent le plus vite possible.
Nous revenons au groupe socialiste, radical et citoyen.
La parole est à M. Régis Juanico.
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l'allocation de solidarité.
Par ailleurs, je veux m'empresser de relativiser l'effort financier consenti : les 100 millions d'euros alloués pour ces deux mesures ne représentent que 0,6 % des sommes offertes en cadeau aux plus riches dans le cadre du paquet fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, au nom de mon groupe, je tiens à dire que c'est aujourd'hui, au moment où ils peuvent encore en profiter, que les anciens combattants ont besoin de voir satisfaites leurs revendications en matière de pouvoir d'achat, pas dans dix ou quinze ans. Je pense en particulier aux combattants de la dernière génération du feu, nés en 1942, qui atteignent aujourd'hui l'âge de soixante-cinq ans. Toujours pour relativiser les montants en jeu, je précise que deux points d'indice correspondent à 26 euros supplémentaires par an pour les bénéficiaires de la retraite du combattant, soit exactement la moitié des franchises médicales qu'ils auront, eux aussi, à payer chaque année !
J'en viens à ma question, qui portera sur l'allocation de solidarité pour les conjoints survivants.
Nous avons tous pu constater que les veuves concernées par la mesure entrée en vigueur le 31 août dernier étaient en très faible nombre. Si l'on veut que ce dispositif monte en puissance et que les 5 millions d'euros prévus pour 2008 soient entièrement consommés, au bénéfice de ces veuves, dont les conditions de vie sont souvent très précaires, il importe d'aller plus loin. Vous avez fait un premier pas en relevant le plafond de ressources à 681 euros ; nous vous proposons de faire un pas supplémentaire pour qu'il passe à 800 euros, somme qui correspond au seuil de pauvreté selon les critères européens et au minimum vieillesse. C'est une mesure de justice sociale. C'est surtout un moyen de ne pas accroître le nombre des retraités pauvres, qui sont déjà 1 million dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à un relèvement du plafond jusqu'au niveau du seuil de pauvreté, tel qu'il est défini par l'INSEE. Reste que, si les crédits n'étaient pas entièrement consommés, je serais prêt à accepter un nouveau relèvement : il n'est pas question de sous-consommer des crédits sociaux budgétés.
Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.
Comme mon collègue Régis Juanico, je vais vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'allocation différentielle de solidarité pour les veuves.
Certes, il y a eu une avancée avec le relèvement du plafond de ressources, mais il est utile de rappeler ici que, sur 13 millions de retraités, 1 million vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 60 % sont des femmes. Les retraites des femmes sont, en outre, inférieures de 600 euros en moyenne à celles des hommes. Elles sont donc concernées par l'engagement pris par M. le Haut-commissaire aux solidarités actives de réduire d'un tiers la pauvreté.
Pour consommer les 5 millions d'euros de crédits, je vous demande non seulement de relever le plafond de ressources jusqu'à 800 euros, mais aussi de modifier les conditions de ressources. Rien ne vous empêche pour cela de constituer un autre groupe de travail. Il est inadmissible que parmi les ressources actuellement prises en compte pour le calcul du niveau de revenus figurent l'allocation adulte handicapé, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation logement, la pension d'invalidité de victime de guerre, la pension d'invalidité de la sécurité sociale ou la rente d'accident du travail.
Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits.
Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne spécifique donnerait, certes, une impression de sécurité, mais elle poserait un problème quant à la fongibilité. En cas de sous-consommation de crédits, il serait impossible de faire passer des sommes d'une ligne à l'autre. Or le pragmatisme et la souplesse sont préférables en ce domaine, d'autant que nous en sommes à une phase expérimentale. Je suis donc opposé à la création d'une ligne ad hoc.
Monsieur le secrétaire d'État, avant-hier, répondant à une question au Gouvernement, M. le Premier ministre a déclaré qu'il tiendrait tous les engagements pris par le Président de la République et la majorité lors des élections. Je veux donc rappeler les engagements pris devant le monde combattant, devant celles et ceux des Français qui portent dans leur chair la trace des combats menés par la République. Vous leur aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale.
Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis, pour la porter de 550 à 817 euros, et pas simplement à 681 euros – on connaît des augmentations de rémunérations publiques beaucoup plus importantes !
Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces deux engagements forts, parmi les plus attendus, pouvaient être tenus à budget constant. Nous pouvions même augmenter jusqu'à 3 points d'indice la retraite du combattant, sur les 11 promis, et relever plus fortement l'ADS, même si je note quelques efforts en la matière.
Ma question, celle des députés radicaux de gauche mais aussi du monde combattant, est simple : êtes-vous prêt, vous l'ancien parlementaire, défenseur du monde combattant, à augmenter plus fortement encore votre budget ?
Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle – 5 millions d'euros ont été inscrits –, oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste – 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants.
Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En tout état de cause, l'engagement pris par le Président de la République de parvenir à cet indice 48 à la fin du quinquennat sera tenu.
Reconnaissez tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilisme total auquel on a pu assister entre 1978 et 2005.
L'effort budgétaire consenti cette année s'ajoute à ceux réalisés dans les domaines que je viens de citer, notamment pour les veuves, et c'est légitime.
Je n'ai pas à rougir de mon budget, les associations d'anciens combattants nous ayant fait savoir qu'elles le soutiendront. Dès lors que nous respectons les engagements qui ont été pris, je ne vois pas ce que l'on peut nous reprocher.
Monsieur le secrétaire d'État, à mon tour je veux souligner la déception que suscite globalement ce budget,...
…qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions.
Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de préserver la mémoire de la France.
Or, depuis 2002, votre prédécesseur n'a eu de cesse de diminuer la part relative au budget des anciens combattants et de repousser l'échéance des revalorisations que ceux-ci sont en droit d'attendre.
Ce budget ne déroge pas à la règle et nous déçoit par son manque d'ambition. Je regrette, comme Alain Néri, que le plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants les plus démunis ne soit pas suffisamment relevé. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, plusieurs de mes collègues étant intervenus sur ce point.
D'autres questions restent en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, la poursuite de la décristallisation des pensions ou l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, tant attendues par le monde ancien combattant.
Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, je veux appeler votre attention sur l'ONAC, car nous manquons de garantie sur sa pérennité. Vous avez parlé tout à l'heure de « pérennité », mais ce terme ne figure pas dans votre projet. Malgré l'augmentation des crédits et des subventions de l'ONAC, nous nous interrogeons sur sa capacité à répondre, dans la durée, aux besoins de ses ressortissants. À l'image du budget du ministère de la défense, où les fonctionnaires payent au prix fort la décrue des effectifs – malgré les milliards alloués aux crédits d'équipement –, on ne peut renforcer l'institution sans préserver le maintien des personnels.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir la pérennité des effectifs de l'ONAC et le maintien, au-delà du contrat d'objectifs, des personnels et des moyens, indispensables au fonctionnement de ses structures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, l'ONAC est pérennisé. Ses missions sont élargies et il se voit doté de moyens supplémentaires, afin de pouvoir précisément satisfaire ses nouvelles missions. Un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc de plus de 7 millions.
L'ONAC achevant cette année la réalisation du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.
L'ONAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire.
Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale.
Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation.
118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne demandaient pas leurs droits parce qu'ils étaient insignifiants font désormais la démarche, et c'est légitime. Si nous voulons tenir nos engagements, nous devrons augmenter ce poste l'année prochaine. L'information des ayants droit est de plus en plus grande, la presse des pays dans lesquels nous nous rendons la relayant.
Monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on débat du budget des anciens combattants, on pense à ses deux grandes missions.
La première, et non la moindre, consiste à cultiver, entretenir la mémoire historique du pays et toutes les valeurs républicaines. Nous devons nous rassembler sur ce type d'action parce que la France, pays aux opinions diverses, a besoin de rencontres fortes. J'ai en tête, comme mes collègues, toutes ces cérémonies locales, départementales ou nationales au cours desquelles on transmet, surtout aux jeunes générations, cette mémoire et ces événements républicains importants.
La deuxième mission concerne la défense des droits légitimes du monde combattant. Comme mes collègues du groupe socialiste, je trouve ce budget, qui est une nouvelle fois en baisse, très décevant à cet égard.
Comme l'a démontré avec talent Alain Néri, on aurait pu maintenir ce budget à taux constant et dégager des financements afin de répondre à toutes les légitimes revendications.
Malgré votre bonne volonté, vous êtes coincé par le choix de l'injustice fiscale qu'a fait ce Gouvernement au mois de juillet.
Vous en êtes à grappiller quelques millions alors qu'on dilapide 15 milliards ailleurs !
Aucune solution n'est apportée sur le rapport constant ou encore sur la campagne double.
S'agissant de l'ADS au conjoint survivant, on peut certes parler d'avancée, mais celle-ci est très minime. Chacun sait combien il est difficile de vivre en France avec quelques centaines d'euros. Voilà pourquoi je demande, avec mes collègues, le relèvement du plafond de l'allocation différentielle à 800 euros environ.
Certes, je me réjouis que vous ayez demandé au préfet Audouin de faire des propositions au sujet des orphelins de la barbarie nazie. Néanmoins, s'agissant de la retraite du combattant, la modeste avancée à laquelle vous avez consenti – 2 points seulement, mais c'est toujours mieux que rien – sera-t-elle bien applicable au 1er janvier prochain ? À quel rythme atteindra-t-on l'indice 48 ?
Monsieur le député, vous posez en fait plusieurs questions.
S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depuis 2006 nous incite à avoir tout à fait confiance dans l'évolution et dans la dynamique de cet indice.
Vous avez également évoqué ce que vous appelez « les cadeaux ». Mais je voudrais redire, pour que ce soit bien clair, parce qu'on n'en parle jamais, que cette année il y a 50 millions d'euros d'exonérations supplémentaires, soit un total de 540 millions d'euros d'exonérations fiscales en faveur du monde combattant. C'est tout de même une somme très importante. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est aussi une marque forte de solidarité avec le monde combattant qui s'ajoute au budget qui lui est consacré, pour payer la dette que nous avons à son égard, à l'égard de ceux qui ont sacrifié une partie de leur jeunesse, voire leur vie ou leur santé au service de notre pays.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur, tout au long de la précédente législature, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Sans réponse en 2002, on nous a indiqué, en 2003, que « les attentes des réfractaires au STO méritaient effectivement un examen nouveau », le secrétaire d'État précisant toutefois, en réponse à ma question, que ceux qui n'avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, celui-ci étant réservé aux participants aux conflits armés. En 2004, je me permettais de rappeler à votre prédécesseur qu'il avait, le 11 décembre 2003, assuré le Groupement national des réfractaires et maquisards de sa détermination à procéder à un nouvel examen de ce dossier afin d'aboutir à une solution satisfaisante, et qu'il avait ensuite informé cette association, le 2 mars 2004, de la mise en place d'une instance chargée d'étudier cette question. Celui-ci me répondit alors que cette étude était terminée, et avait abouti à la création d'un « diplôme d'honneur » qui « permettrait de distinguer l'attitude courageuse des réfractaires ». Mais, interrogé de nouveau en 2005, il n'évoquait plus cette éventualité, se bornant à rappeler que les réfractaires qui ne s'étaient pas engagés dans la Résistance ne sauraient avoir droit au TRN, « ce qui n'enlevait rien à leur grand mérite », disait-il. Enfin, en 2006, nous nous voyions répondre par le secrétaire d'État qu'il était « ouvert à l'examen des situations qui se rapprochaient le plus de la norme fixée » pour l'attribution du TRN.
Pendant ce temps, les réfractaires au STO ressentent un peu plus durement chaque jour le fait de se voir refuser la reconnaissance véritable qu'ils sont en droit d'attendre de la nation pour leurs actes courageux.
Monsieur le secrétaire d'État, 2008 sera-t-elle l'année de cette reconnaissance, trop longtemps différée, pour ces hommes qui, en disant non comme le général de Gaulle, ont posé un acte de résistance, privé la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail, contraint l'Allemagne à maintenir en France occupée des milliers d'hommes qui lui firent défaut sur les théâtres d'opération, encouru la déportation, pendant que leur famille risquait la prison ou la destruction de ses biens ? L'année 2008 verra-t-elle enfin la reconnaissance de la nation pour ces hommes dont la loi du 22 août 1950 a reconnu les mérites dans le combat contre l'occupant nazi ?
Monsieur le secrétaire d'État, pour moi et pour mes collègues, l'heure semble venue. C'est pourquoi votre réponse est attendue !
Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté.
Vous me demandez si 2008 sera l'année qui apportera une réponse à l'attente, que vous considérez légitime, de ces réfractaires. Je vous propose une large concertation avec l'ensemble des associations concernées, sans aucun a priori,…
…en remettant les compteurs à zéro. Je voudrais que nous puissions l'entamer à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique.
Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est défini par l'INSEE, sans prise en considération du retard accumulé par la valeur du point depuis plus de vingt ans. Je vous rappelle qu'à l'origine, selon la loi de décembre 1953, la valeur du point était égale au millième du traitement afférent à l'indice 170 de la fonction publique. Cet indice correspond aujourd'hui à l'indice 355 majoré, ce qui devrait donner une valeur du point de 19,32 euros, alors qu'elle n'est que de 13,38 euros depuis le 1er juillet dernier.
J'ajoute que l'indice INSEE, qui a été retenu par la loi de finances pour 2005, ne prend pas non plus en compte les primes, ce qui évidemment porte atteinte au pouvoir d'achat – nous avons déposé un amendement sur ce point.
Pour ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous fassiez part de l'état de vos réflexions sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour opérer un rattrapage progressif du retard de la valeur du point d'indice et pour intégrer les primes dans l'indice INSEE de référence et aligner la valeur du point, ce qui semble bien normal, sur l'augmentation du coût de la vie. Si vous ne pouvez pas apporter des réponses très concrètes sur ce point, pouvez-vous au moins nous dire ce soir si vous envisagez de répondre favorablement à la demande des associations du monde combattant d'organiser une table ronde afin de définir les termes d'une révision fondamentale du système ?
Monsieur le député, en ce qui concerne le rapport constant, les choses se sont tout de même améliorées, vous en conviendrez, avec la loi de finances pour 2005. Celle-ci a modifié quelque peu les mécanismes existants et le processus est plus rapide car depuis, vous le savez, c'est un arrêté interministériel qui fixe la valeur du point et non plus un décret – ce qui prenait davantage de temps. On peut encore améliorer les choses, mais un obstacle important a été levé.
Il est vrai que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Comme vous êtes parlementaire, je vous propose donc de modifier la loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Le problème, c'est qu'elles sont extrêmement diverses et qu'il y a tout de même une certaine opacité – le mot est faible – dans le système des primes. Et je ne suis pas certain qu'un tel changement satisferait toutes les personnes concernées. En tout cas, il faudrait modifier le code des pensions pour pouvoir intégrer ces primes.
Vous m'avez demandé également si le Gouvernement est favorable à l'organisation d'une table ronde. Ma réponse est oui, mais je me permets de vous rappeler que le ministère du budget et celui des finances sont évidemment très concernés, et je ne peux pas répondre à leur place. Pour ma part, je suis favorable à l'organisation d'une telle table ronde, et je me ferai l'avocat auprès de mes collègues pour que leur administration y participe. J'essaierai d'être un bon avocat,…
Monsieur le président, avant que nous ne passions à l'examen des amendements, je demande une suspension de séance de quelques minutes afin que le groupe UMP puisse se réunir.
M. Colombier a-t-il une délégation ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Oui, monsieur Gremetz, et elle m'a été transmise.
La suspension est de droit.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont réservés. Ils seront discutés après le vote sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 41 du projet de loi de finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 185 rectifié .
L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française.
Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, représente un coût évalué à 12 millions d'euros. Je vous rappelle que ces hausses font suite à trente ans d'immobilisme, puisque l'indice n'avait pas été augmenté de 1977 à 2005.
Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile.
Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant – le Président de la République s'étant engagé à ce que son montant atteigne les 48 points d'indice avant la fin de son mandat.
Vous avez parfaitement raison, cher collègue.
C'est pourquoi nous avons, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Mathis, Georges Colombier et moi-même, pris l'initiative de proposer un amendement visant à relever de 2 points cet indice. Nous avons été rejoints, dans un premier temps, par de très nombreux parlementaires de l'UMP,…
…puis, en effet, par les membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances. Il s'agissait, monsieur le secrétaire d'État, de vous envoyer un appel fort, que nous ne faisions d'ailleurs que relayer puisqu'il provenait du monde ancien combattant lui-même. Vous l'avez entendu, puisque vous avez déposé cet amendement.
J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits de cette mission seront probablement les seuls à bénéficier d'une augmentation au cours de leur discussion en séance publique.
C'est donc un effort très important, qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur, et qui répond, je le répète, à un engagement du Président de la République.
Monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les parlementaires, je vous demanderai simplement une chose : que nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus grande sérénité possible le budget de 2009.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 185 rectifié .
Monsieur le président, je suis stupéfait ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On nous refait l'opération Mékachéra de 2006 !
Messieurs les rapporteurs, à l'époque – Georges Colombier doit s'en souvenir ! –, nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point !
Plus encore, cela signifie que les anciens combattants ne verront pas d'augmentation de leur retraite du combattant en 2008 puisque cette retraite est payée à terme échu. Ainsi, si l'augmentation est prévue à compter du 1er juillet 2008, ils n'en bénéficieront qu'au 1er janvier 2009.
Mes chers amis, j'ai vraiment le sentiment, pour rester convenable, qu'il y a tromperie sur la marchandise. Je me sens quelque peu floué. Dès lors, monsieur Mathis, monsieur Colombier, je ne m'estime plus en mesure de retirer, comme je m'y étais engagé, mon amendement visant à augmenter l'indice de 3 points. J'avais déjà dénoncé le procédé du temps de M. Mékachéra. Rappelons qu'une augmentation de 2 points représente une hausse de la retraite du combattant de 26,76 euros par an. Et avec votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation sera de 13,38 euros.
De cette tribune, nous avons tous dit que les anciens combattants avaient des droits sur nous, qu'ils avaient le droit au respect et à la dignité. Or la mesure proposée s'apparente plutôt à une aumône. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera contre cet amendement. Encore une fois, nous considérons qu'il y a eu tromperie. Nous ne pouvons cautionner une proposition que nous jugeons insuffisante.
Avant le début de cette séance, j'avais pensé demander à M. Lamour de modifier les chiffres de son amendement afin de permettre une revalorisation de 3 points de la retraite du combattant pour cette année, puis 2 points les années suivantes pour solder définitivement le passif.
Ne souhaitant pas cependant être plus royalistes que le roi et sachant que les représentants du monde ancien combattant, dont j'ai salué la modération, apprécieront cette première revalorisation, nous voterons l'amendement proposé. Sachez cependant, monsieur le secrétaire d'État, que nous serons vigilants lors des prochains budgets. En effet, si les revalorisations prévues pour les années à venir – trois fois 2 points puis une fois 3 points – ne suivaient pas, cet amendement perdrait tout son sens. Mais comme nous ne mettons pas en doute votre sincérité, nous allons voter votre amendement.
Nous déplorons cependant que vous ayez choisi la procédure précédemment utilisée. Avec une application de la mesure au 1er juillet 2008, vous cherchez à gagner du temps et vous jouez petit. C'est un peu mesquin, monsieur le secrétaire d'État. Quoi qu'il en soit, nous voterons cet amendement, qui permet, non pas une avancée, mais un rattrapage, avec un petit sentiment d'amertume.
Oui, la fête aurait pu être plus belle. Cela étant, je salue à nouveau l'action du secrétaire d'État. Mes collègues considèrent qu'on rejoue la même scène qu'en 2006, ce qui n'est pas tout à fait exact. En effet, en 2006, c'était la première fois qu'on revalorisait un indice qui n'avait pas varié depuis 1978 et tout le monde en avait été satisfait. La déception avait porté sur le choix de la date d'application. Il y a eu les 2 points de 2006, et les 2 points applicables au 1er janvier 2007. Aujourd'hui, nous aurions tous souhaité que l'amendement du Gouvernement s'applique au 1er janvier 2008.
Certes, il y a des difficultés budgétaires, et le monde combattant a des droits sur nous. Mais, comme l'a souligné M. Desallangre – cela s'est avéré, récemment encore, dans une réunion de l'UFAC –, nous avons tous pu constater la modération du monde combattant dans ce domaine, compte tenu précisément de notre situation financière. En outre, monsieur le secrétaire d'État, les choses n'ont pas dû être faciles car, lorsque je vous avais rencontré, voilà quelques semaines, vous m'aviez expliqué que Bercy ne voulait rien entendre. Nous avons de la chance d'avoir un ministre obstiné. En tant qu'Auvergnat, je sais ce qu'il en est ! (Sourires.) Nous ne pouvons donc que nous réjouir que vous ayez obtenu quelque chose, même si nous ne sommes pas totalement satisfaits, moi le premier.
Alors oui, cet amendement ne verra sa traduction qu'au 1er janvier 2009. Mais il permet au moins de garantir les 39 points, ce qui est déjà très positif. Pour le reste, je ne vois pas l'utilité de mettre en place une commission Théodule. Monsieur le rapporteur spécial, les choses sont très simples : il reste 9 points et quatre ans de législature. On pourrait par exemple envisager une augmentation de 2 points les trois premières années, et de 3 points la quatrième. Il ne me semble pas utile de se réunir pour en discuter. Il suffit que le secrétaire d'État conserve la même volonté – et je suis persuadé qu'il l'aura – pour que nous parvenions au résultat souhaité. Nous serons très vigilants dans les années à venir.
Je retirerai donc mon amendement pour voter celui du Gouvernement. J'aimerais cependant, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement que vous allez continuer à vous battre pour permettre la progressivité que j'ai évoquée. Nous terminerons en beauté avec les 3 points supplémentaires la dernière année de la législature. Nous atteindrons ainsi les 48 points, comme l'a promis le Président de la république.
Monsieur le secrétaire d'État, prenez cet engagement et le groupe Nouveau Centre votera votre amendement pour le monde combattant, qui a des droits sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si je veux être sincère, je ne peux pas nier que je suis un peu triste. Je souhaitais en effet, monsieur le secrétaire d'État, que l'augmentation de 2 points entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Et j'ai bien entendu M. Néri : c'était effectivement ce dont nous étions convenus en commission.
Cela dit, je ne peux pas être plus royaliste que le roi, d'autant que je m'exprime au nom du groupe UMP. En 2006, l'augmentation des 2 points s'était également appliquée à compter du 1er juillet et cela revenait à ne bénéficier que d'un point de progression sur l'année 2006. Mais, cela a permis de passer de 33 à 35 points. Et ces 2 points sont définitivement acquis pour les anciens combattants. De la même façon, aujourd'hui, nous passons bien de 37 à 39 points, même si, effectivement, l'augmentation ne sera que d'un point sur l'année 2008. Nous connaissons tous cependant la situation financière qui est la nôtre.
Monsieur le secrétaire d'État, sur proposition de Patrick Beaudouin, nous avons mis en place, avec les rapporteurs, un groupe d'études sur les anciens combattants qui n'existait pas auparavant. La première réunion est prévue mercredi 14 novembre et nous allons commencer dès cette date à travailler sur ce budget sans attendre la prochaine loi de finances. Je souhaiterais que, de votre côté, vous puissiez en amont préparer le terrain. Il faut préparer le terrain de façon que, l'année prochaine, nous n'ayons pas à subir une nouvelle déception, même si celle-ci est passagère. Espérons que nous serons surpris, dans le bon sens du terme, sans avoir à effectuer de marche arrière.
Bien sûr, le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement et je vais retirer le mien. Monsieur le secrétaire d'État, travaillons en amont pour que pareille situation ne se reproduise pas l'année prochaine. Notre déception est aussi celle du monde combattant. Je tenais à réaffirmer publiquement, au nom de mes collègues, notre détermination : ce genre d'incident ne doit pas se reproduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Desallangre. En tout état de cause, si M. le secrétaire d'État ne tenait pas ses engagements l'année prochaine, les anciens combattants sauraient lui dire ce qu'ils en pensent. Ce serait un manquement à la parole donnée, ce qu'on ne peut pas imaginer. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités.
Pour l'heure, et puisque nous ne pouvons pas obtenir 3 points d'augmentation, nous nous contenterons de ces 2 points. Nous n'allons pas jouer la politique du tout ou rien et le mieux peut être l'ennemi du bien. Nous allons donc voter l'amendement du Gouvernement et nous demandons un scrutin public.
Nous sommes à la fois stupéfaits et atterrés car il y a bel et bien rupture d'un engagement. Je ne fais de procès d'intention à personne. Je n'ignore pas en effet que les choses ne sont pas faciles à Bercy. Mais, si nous ne manifestons pas notre mauvaise humeur, Bercy, dans le futur, n'aura aucune raison de se gêner puisque nous acceptons tout ce qu'il décide.
Le groupe socialiste prend acte qu'il y aura une augmentation. Mais, pour marquer notre mauvaise humeur et du fait de la rupture de l'engagement qui avait été pris, nous nous abstiendrons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce faisant, nous faisons preuve de notre bonne volonté pour améliorer la situation du monde combattant.
Sur le vote de l'amendement n° 185 rectifié , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Roy.
Monsieur le secrétaire d'État, je confirme notre déception et notre désillusion. Nous étions en effet parvenus à une sorte de consensus, comme cela arrive précisément lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants.
Après l'épisode de 2006, dans les assemblées générales d'anciens combattants, on ne manquait jamais de me faire observer que la traduction de l'augmentation des 2 points n'apparaîtrait que l'année suivante. Aujourd'hui, un effort non négligeable a été accompli. Mais je sais qu'aux prochaines réunions d'anciens combattants auxquelles j'assisterai, j'entendrai les mêmes commentaires. Mes interlocuteurs me feront observer qu'ils ne bénéficieront de leur augmentation qu'en 2009.
Tout cela est dommage, monsieur le secrétaire d'État. Alors que chacun avait consenti un effort en acceptant une progression de 2 points et non de 3, on en arrive finalement à une polémique un peu mesquine sur un sujet qui aurait dû nous rassembler. Je suis donc désolé de devoir m'abstenir alors que j'aurais souhaité voter cet amendement avec plaisir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Monsieur Néri, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a rupture de contrat. Puisque vous étiez présent aux réunions de la commission, vous devez vous rappeler que j'ai dit que notre objectif était de permettre au Gouvernement de faire une avancée sur la retraite des combattants. Cependant, je ne connaissais pas alors la position du Gouvernement et il s'agissait de faire en sorte que celui-ci puisse reprendre notre amendement. Nous sommes donc dans la ligne de nos échanges en commission.
Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation donnée par M. Néri. Les 2 points sont acquis définitivement et ils seront payés sur le budget de 2008 ; c'est pourquoi ils sont intégrés dans le PLF pour 2008. Nous serons donc à 39 points d'indice, base sur laquelle nous repartirons pour l'année suivante.
Rappelez-vous d'où l'on vient, monsieur Néri ! Entre 1978 et 2005, le compteur est resté bloqué à 33 points ; en trois ans, au contraire, il aura gagné 6 points : 2 en 2007, 2 en 2008 et 2 par la suite.
C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité.
Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Cela me semble une réponse adéquate, et nous veillerons à ce que ces calculs soient bien intégrés dans les prévisions budgétaires.
L'avancée est donc réelle, monsieur Néri, et il faut être vraiment maximaliste pour ne pas considérer que 6 points de mieux, après un blocage de trente ans à 33 points, est un progrès remarquable.
Je garantis que nos engagements seront respectés et qu'ils se traduiront par l'intégration dans les prévisions budgétaires de l'objectif des 48 points en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Je ne cherche pas la polémique et je viens d'écouter M. le secrétaire d'État avec attention. Je n'ai aucune raison de mettre ses propos en doute. Mais sa proposition n'engage que lui. En vertu du principe d'annualité des budgets, rien ne nous assure que la mesure sera appliquée les années suivantes.
D'ailleurs, mes chers collègues, ayez l'honnêteté de reconnaître que nombre d'entre vous avaient compris les choses différemment et qu'il plane sur ces bancs un peu de désenchantement. Nous sommes prêts malgré tout à faire un effort et à prendre acte des propos du ministre. Nous allons nous abstenir sur le vote de cet amendement et donnons rendez-vous au Gouvernement l'année prochaine !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 185 rectifié .
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 73
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Pour l'adoption 65
Contre 0
L'amendement n° 185 rectifié est adopté.
Nous en venons maintenant aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.
Je suis saisi d'un amendement n° 120 .
La parole est à M. Alain Néri, pour le soutenir.
Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. C'est un décret du 13 juillet 2000, qui faisait suite au rapport du président Mattéoli, demandé par le Premier ministre Lionel Jospin.
Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été saisi, fort légitimement, d'un certain nombre de demandes par plusieurs associations, afin que d'autres orphelins puissent bénéficier des mêmes indemnisations, ayant eux aussi été victimes de la barbarie nazie.
Après des discussions acharnées – mais l'Assemblée nationale se doit d'être le lieu d'échanges qui font avancer les problèmes –, nous avions obtenu que l'indemnisation concerne également les orphelins dont les parents, victimes de la barbarie nazie, étaient morts soit en déportation, soit fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Or il se trouve qu'un certain nombre d'orphelins dont les parents sont morts les armes à la main, dans les maquis ou ailleurs, pour rétablir la République et la liberté, se trouvent exclus de l'indemnisation, parce que leurs parents n'ont été ni arrêtés ni fusillés par l'ennemi.
Cela nous paraît injuste, et nous souhaitons que l'indemnisation s'adresse à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie, quelles que soient les conditions dans lesquelles leurs parents ont malheureusement disparu.
Je demande donc à l'ensemble des députés présents de bien vouloir s'associer à notre amendement et de voter cette mesure d'un montant de 50 millions d'euros, qui empêcherait que certains se sentent les « oubliés de la République ».
La commission des finances n'a pas étudié cet amendement, qui soulève cependant une vraie question – vous l'avez rappelé, monsieur Néri, avec force et coeur.
Néanmoins, pour faire évoluer le spectre des indemnisations réglées par les décrets de 2000 et de 2004, il est important de pouvoir se fonder sur une étude précise de la question. Quelle que soit donc la légitimité au fond de cet amendement, j'émets malgré tout un avis personnel défavorable.
Sur le fond, monsieur Néri, nous sommes d'accord avec vous, et j'ai rappelé tout à l'heure qu'une mission avait été confiée au préfet Audouin, afin de mieux cibler les ayant droits potentiels de ces indemnisations, grâce à la définition de critères d'attribution. C'est techniquement long et compliqué, et, dans la mesure où je ne peux préjuger des travaux de cette mission qui vient d'être mise en place, je suis obligé, bien qu'il y ait consensus sur l'objectif, d'émettre un avis défavorable.
Il est important d'avoir en tête le coût de ces indemnisations. Au titre des décrets de 1999, 2000 et 2004, la France a déjà versé 850 millions d'euros d'indemnités, dont près de 100 millions pour les seuls décrets de juin 2000 et de juillet 2004. Ce sont des sommes considérables !
Je vous propose donc d'attendre, d'ici à quelques mois, la publication du rapport de M. Audouin ; à partir de quoi, avec une meilleure connaissance des cibles de ces indemnisations, nous pourrons, après concertation avec les associations concernées, apporter une réponse budgétaire concrète aux familles qui attendent un geste.
L'indemnisation ne concernait au départ que les orphelins de déportés, victimes de la Shoah. Après une âpre bataille sur l'égalité des droits, elle a été élargie à l'ensemble des orphelins de déportés, victimes de la barbarie nazie.
Nous avons voté ensemble cette disposition, dont l'application était compliquée, compte tenu de la diversité des situations. C'est, à l'époque, grâce aux travaux de la commission présidée par Philippe Dechartre, ancien ministre gaulliste, que nous avons pu déterminer de nouveaux critères d'éligibilité.
Il était clair cependant que des cas que nous n'avions pas envisagés pouvaient se présenter et qu'il faudrait les étudier et procéder à un réexamen régulier des critères retenus. Je reçois d'ailleurs beaucoup de courrier de gens s'étonnant de ne pas bénéficier de cette indemnité.
Nous voterons cet amendement, mais il faudrait que le comité de suivi se penche sur la situation des bénéficiaires de l'indemnisation aujourd'hui et qu'il examine dans quelle mesure les cas exclus du dispositif pourraient y être intégrés. Personne, en effet, ne doit être oublié.
Je retiens la proposition de M. Gremetz. La commission de suivi se réunira dès que le préfet Audouin aura fait connaître ses conclusions.
Monsieur le secrétaire d'État, ma connaissance de ces questions, que j'ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m'incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ?
Je crains que cette commission ne s'endorme, si j'ose dire ; or nous devons disposer de ses conclusions pour le prochain budget. Prescrivons donc un délai, par exemple de six mois, au préfet Audouin pour remplir sa mission. Si vous en êtes d'accord, monsieur le secrétaire d'État, je retirerai l'amendement, assuré, puisque le bien-fondé de ma proposition sera reconnu, que nous travaillerons dans le bon sens.
Je suis d'accord avec la proposition de M. Néri.
La lettre de mission confiée au préfet Audouin lui demande déjà de remettre ses conclusions avant l'été 2008, c'est-à-dire avant l'élaboration du budget.
Puisque la commission de suivi se réunira au début de l'été, la traduction budgétaire des mesures envisagées pourra se faire.
Je vous remercie de cette proposition particulièrement intéressante, monsieur le secrétaire d'État, d'autant plus que le préfet Audouin a été le directeur de cabinet d'un de vos prédécesseurs. Il connaît donc bien les problèmes du monde combattant, et nous pourrons, ensemble, avec d'autres parlementaires, trouver une solution équitable, qui tiendra également compte des possibilités financières.
À la lumière des précisions apportées par M. le secrétaire d'État et des interventions de mes collègues, je retire l'amendement n° 120 . Nous pourrons ainsi discuter des conclusions en question lors du prochain budget.
L'amendement n° 120 est retiré.
Nous en venons aux amendements concernant la retraite des combattants.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 115 , 92 , 168 et 107 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 92 et 168 sont identiques.
L'amendement n° 115 est donc retiré, monsieur Rochebloine…
Il en est de même des amendements n°s 92 , 168 et 107 rectifié .
Nous en venons aux amendements portant sur la rente mutualiste.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 116 , 121 , 108 et 169 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 108 et 169 sont identiques.
Monsieur Rochebloine, si j'ai bien suivi votre logique, vous allez retirer l'amendement n° 116 …
Je vais le retirer, monsieur le président, mais laissez-moi tout de même quelques secondes pour parler de la rente mutualiste.
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'aurais souhaité que l'indice de référence soit porté à 130 ou, au moins, revalorisé de 2 points supplémentaires, comme l'a proposé mon collègue et ami Georges Colombier. Mais, vu les efforts faits, j'accepte de retirer cet amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tout de même que, l'année prochaine, on en arrive aux 130 points tant souhaités et qui ne sont que justice pour le monde des anciens combattants. Rappelons que cette rente mutualiste ne concerne qu'une partie du monde combattant.
M. le secrétaire d'État a fait un premier pas pour ce qui concerne la retraite du combattant. Dans le même esprit, cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. De 13,38 points aujourd'hui, nous proposons, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires plus les indemnités, de le porter à 15 ou 16 euros, ce qui permettrait d'augmenter indirectement la retraite du combattant. Nous chiffrons cet amendement à 10 millions d'euros.
Avis défavorable.
Monsieur Néri, ce point d'indice a déjà été revalorisé de manière automatique au 1er janvier et au 1er juillet. Nous sommes soumis à la contrainte budgétaire, comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé en évoquant l'effort important consenti pour la retraite du combattant. L'indice INSEE du traitement des fonctionnaires n'a, lui, été augmenté qu'une fois dans l'année. L'effort en direction des anciens combattants est déjà loin d'être négligeable !
Même avis.
Sur le principe, je ne serais pas opposé à l'intégration des primes, mais il y a deux préalables, monsieur Néri.
D'abord, vous en conviendrez, il serait nécessaire de mesurer l'impact financier d'une telle disposition et de mener avec Bercy une concertation étroite sur le sujet.
En outre, il faudrait modifier la loi, et donc le code des pensions, qui ne permet pas d'intégrer les primes, notamment pour le rapport constant.
Et qu'en est-il de l'amendement identique n° 169 , monsieur Colombier ?
Je retire aussi cet amendement, alors même que j'avais eu la bonne surprise de le voir adopté par la commission, malgré un avis défavorable du rapporteur, ce qui aura au moins pour avantage de rouvrir le débat pour l'année prochaine.
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu.
La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui, convenez-en, n'est quand même pas insurmontable. Le maintien du budget de 2008 au niveau de celui de 2007 aurait largement permis de satisfaire cette revendication.
Sans vouloir être désagréable, quand on peut faire 15 milliards de cadeaux fiscaux à travers le paquet fiscal, et notamment le bouclier fiscal en faveur des plus favorisés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), on ne peut pas oublier ceux qui, à vingt ans, n'ont pas hésité à aller défendre la République !
Je dis « République », car il y a un devoir de mémoire ! Les anciens combattants d'Algérie ont un double mérite. N'oublions pas qu'ils ont répondu à l'appel de la nation ! Lors de la guerre d'Algérie, rappelez-vous cet événement exceptionnel qu'a été le putsch d'Alger. N'oublions donc pas non plus que les appelés, en se mobilisant, ont permis de sauver la République contre les généraux félons ! Par conséquent, la République leur doit respect et reconnaissance !
Le secrétaire d'État l'a bien précisé tout à l'heure : c'est au Gouvernement de définir les conditions d'attribution de cette campagne double. En outre, monsieur le député, ce n'est pas la mission « Anciens combattants » qui prendrait en charge cette augmentation, mais la mission « Pensions ». Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes hors sujet, car la campagne double est un sujet important, mais elle n'intéresse pas la mission dont nous débattons ce soir.
Avis défavorable.
Je défendrai en même temps les amendements n°s 164 , 162 , 165 et 163 , déposés par Michel Bouvard et cosignés par moi-même pour deux d'entre eux.
Siégeant à l'ONAC, je savais que les propositions de ces amendements relèvent en réalité du directeur général de l'ONAC, qui gère les fonds sociaux, et de M. le secrétaire d'État.
Ces quatre amendements sont donc retirés.
Bien sûr, monsieur le président.
Je tiens à souligner l'effort consenti pour les veuves d'anciens combattants. J'espère simplement que moins de dossiers seront rejetés, car 80 % d'entre eux le sont aujourd'hui, ce qui est regrettable ! Le montant, tel qu'il a été relevé, permettra d'augmenter le nombre de dossiers pris en considération.
Je reviens sur la campagne double, monsieur le secrétaire d'État : il y a urgence ! C'est une question d'équité.
Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant.
Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits.
Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque cent départements, cela fait 50 000 euros par département et par an, pour toutes les veuves d'anciens combattants en difficulté, soit 4 166 euros par département et par mois, puisque, dans chaque département, une commission sociale de l'ONAC se réunit à peu près mensuellement.
Prenons le cas d'un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme, qui compte 6 000 anciens combattants. Si je considère, très raisonnablement, qu'il y a une centaine de veuves en difficulté, cela veut dire que l'on attribuera 42 euros par mois et par veuve. Convenez que l'effort n'est pas surhumain.
Monsieur le secrétaire d'État, les 5 millions d'euros que vous avez inscrits, vous allez les manger en totalité, car nous jugeons insuffisants les critères que vous avez définis. Nous pensons en effet qu'il faudrait relever le plafond de ressources à 800 euros, puisque tel est le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté européen. Ainsi, il ne s'agira pas d'une simple mesure d'affichage.
En outre, comme nous sommes modestes et soucieux de montrer notre volonté de faire avancer les projets pas à pas, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros. Ainsi, nous disposerons de 10 millions d'euros à distribuer aux veuves les plus démunies.
Nous souhaitons que la référence au seuil de pauvreté européen et au minimum vieillesse de 800 euros soit prise en compte très rapidement pour fixer le montant de l'allocation différentielle. C'est là un point de désaccord entre nous, monsieur le secrétaire d'État : je souhaite que nous inscrivions la création de cette allocation différentielle de solidarité dans le marbre de la loi. De simples crédits sociaux accordés à l'ONAC peuvent varier d'une année sur l'autre, alors que la loi est une garantie. C'est ce que nous avions fait pour l'allocation de solidarité pour les anciens combattants d'Algérie chômeurs de moins de soixante ans, et nous n'avions eu qu'à nous en féliciter.
Je vous propose donc d'inscrire dans la loi la création de l'allocation différentielle de solidarité, d'y ajouter 5 millions d'euros et de relever le plafond à 800 euros.
M. le secrétaire d'État a déjà annoncé le passage de 550 à 680 euros, et c'est, me semble-t-il, une nouvelle importante. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais ce dispositif doit progressivement se mettre en place et il faudrait d'abord que nous disposions d'une étude, d'une évaluation de cette montée en charge. La fongibilité est nécessaire : c'était, je crois, l'une des préconisations formulées par les députés qui faisaient partie du groupe d'étude et avaient permis à l'ONAC de gérer le dispositif, et M. le secrétaire d'État a fort bien dit que la fongibilité permet précisément à l'ONAC de dégager d'autres moyens pour secourir cette population, qui doit pouvoir vivre dans des conditions décentes. Avant d'évoluer, le dispositif doit donc monter en puissance et être évalué.
Avis défavorable.
Avis également défavorable.
Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006.
Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obtient 130 euros par mois et par personne, soit près de 1 600 euros par an. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux que rien : autrefois, il n'y avait rien.
Quant au relèvement du plafond de 550 euros à 681 euros – ce qui est l'indice INSEE du seuil de pauvreté –, il devrait permettre d'augmenter le nombre de personnes éligibles.
Je rappelle d'autre part que l'ONAC dispose aussi de crédits complémentaires, qui, cette année, sont en hausse, à 13 millions d'euros, et qui doivent servir à traiter les problèmes sociaux lourds, notamment ceux que pourraient connaître des veuves en difficulté. Au total, on note tout de même une progression importante.
Enfin, au cas où le nombre de veuves devant toucher l'allocation différentielle aurait été sous-estimé, ce qui, j'en conviens, peut arriver, nous ne manquerions pas d'abonder la ligne budgétaire dans les lois de finances rectificatives.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Vendredi 9 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 :
Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Direction de l'action du Gouvernement ; publications officielles et information administrative :
Rapport spécial (n° 276, annexe 14) de M. Jean-Pierre Brard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Avis (n° 279, tome VI) de Mme Nicole Ameline, au nom de la commission des affaires étrangères.
Écologie, développement et aménagement durables :
Rapport spécial (n° 276, annexe 16) de M. Jacques Pélissard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Rapport spécial (n° 276, annexe 17) de M. Alain Cacheux, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Rapport spécial (n° 276, annexe 18) de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Rapport spécial (n° 276, annexe 19) de M. Hervé Mariton, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Avis (n° 278, tome I) de M. Christophe Priou, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;
Avis (n° 278, tome II) de M. Philippe Plisson, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;
Avis (n° 278, tome III) de M. Jean-Claude Fruteau, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;
Avis (n° 278, tome IV) de M. Jean-Yves Besselat, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;
Avis (n° 278, tome V) de M. Martial Saddier, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;
Avis (n° 279, tome VII) de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères.
À quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 :
Écologie, développement et aménagement durables (suite).
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton