Intervention de François Goulard

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment – c'était la moindre des choses – aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat.

Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résultats de la concertation, qui réunit, depuis un certain nombre de mois déjà, le secrétariat d'État aux anciens combattants, le ministère du budget et celui de la défense. Pour l'instant, il n'y a pas eu d'avancée significative, je le reconnais volontiers. Pour autant, je n'ai pas l'intention d'enterrer ce sujet. Je souhaite que la concertation se poursuive et aboutisse à des propositions qui permettront de répondre à une préoccupation qui peut sembler légitime.