Intervention de Jean-François Lamour

Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité.

Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants.

L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux de sécurité de l'institution.

148 millions d'euros sont enfin destinés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. S'agissant des orphelins, la plupart d'entre eux ont déjà fait valoir leurs droits. Une majorité – environ 60 % – opte pour des indemnisations sous forme de capital. J'espère, monsieur le ministre, que la réflexion engagée sur les possibilités d'adaptation du dispositif actuel au statut d'orphelin de guerre aboutira rapidement, afin qu'aucun d'entre eux ne puisse avoir le sentiment que le drame qu'il a vécu n'est pas reconnu.

L'indemnisation des victimes de spoliations, quant à elle, doit se poursuivre à un rythme soutenu. Le montant moyen des indemnisations accordées au titre des spoliations est de 22 445 euros. Les crédits nécessaires à cette action sont en hausse, car l'instruction de dossiers concernant des patrimoines particulièrement importants devrait arriver à son terme en 2008.

J'ai bien noté qu'un objectif concernant le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliation et deux indicateurs étaient dorénavant présentés dans le projet annuel de performances. Il s'agit certainement d'une réponse aux observations formulées par la commission des finances l'an dernier quant à l'absence d'objectif et d'indicateur sur ce programme. Peut-être pourrions également disposer d'autres objectifs et indicateurs ayant trait à l'indemnisation des orphelins ?

Permettez, en guise de conclusion, cette réflexion : notre pays s'est doté avec la LOLF d'un instrument de bonne gouvernance de nos finances publiques. Je souhaite que la révision générale des politiques publiques prolonge efficacement cette démarche et permette au budget des anciens combattants de s'inscrire dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir.

Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)