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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

Monsieur Paul, je ne pourrais que compléter la réponse que j'ai faite tout à l'heure à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés.

Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer que des réponses concrètes, même si elles ne sont pas forcément complètes, leur seront apportées au cours de l'année 2008. La concertation continue et je ne suis pas en mesure aujourd'hui d'être plus précis. Croyez bien que je le regrette et que je m'emploierai à ce que les choses avancent le plus vite possible.

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