Intervention de Alain Néri

Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. C'est un décret du 13 juillet 2000, qui faisait suite au rapport du président Mattéoli, demandé par le Premier ministre Lionel Jospin.

Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été saisi, fort légitimement, d'un certain nombre de demandes par plusieurs associations, afin que d'autres orphelins puissent bénéficier des mêmes indemnisations, ayant eux aussi été victimes de la barbarie nazie.

Après des discussions acharnées – mais l'Assemblée nationale se doit d'être le lieu d'échanges qui font avancer les problèmes –, nous avions obtenu que l'indemnisation concerne également les orphelins dont les parents, victimes de la barbarie nazie, étaient morts soit en déportation, soit fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Or il se trouve qu'un certain nombre d'orphelins dont les parents sont morts les armes à la main, dans les maquis ou ailleurs, pour rétablir la République et la liberté, se trouvent exclus de l'indemnisation, parce que leurs parents n'ont été ni arrêtés ni fusillés par l'ennemi.

Cela nous paraît injuste, et nous souhaitons que l'indemnisation s'adresse à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie, quelles que soient les conditions dans lesquelles leurs parents ont malheureusement disparu.

Je demande donc à l'ensemble des députés présents de bien vouloir s'associer à notre amendement et de voter cette mesure d'un montant de 50 millions d'euros, qui empêcherait que certains se sentent les « oubliés de la République ».