Intervention de François Goulard

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves.

J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive – plus 3,27 % – de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législature. Cette dotation est en passe d'approcher les 10 000 euros par ayant droit, ce qui, vous en conviendrez, constitue un seuil plus que symbolique.

À ce sujet, et pour être tout à fait exhaustif sur les grandes masses budgétaires de la mission « Anciens combattants », il convient de mentionner le programme 158, s'élevant à 148 millions d'euros et destiné à l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale,…