Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

…un programme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre.

J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion