Intervention de Daniel Boisserie

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme.

Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien le sujet me tient à coeur. Depuis 2003, j'ai adressé à cinq reprises à votre prédécesseur, M. Mékachéra, et à vous-même des questions écrites sur ce douloureux sujet.

Même si des avancées ont pu être constatées, mon intervention, l'an passé, lors de l'examen des crédits du secrétariat d'État aux anciens combattants a permis de constater des insuffisances dans la reconnaissance des souffrances vécues par ces orphelins. Dans une réponse à une question écrite du 25 septembre dernier, j'ai relevé à nouveau les mêmes insuffisances. Vous persistez, monsieur le secrétaire d'État, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre.

Car, si les tragédies qu'ont vécues celles et ceux qui ont perdu des proches, à Oradour, à Tulle ou ailleurs, ont enfin été reconnues par la nation, il n'en va pas de même pour ceux qui ont perdu l'un de leurs parents, voire parfois les deux, sous les bombardements ou à cause des mines et des maladies.

Pourquoi donc opérer une telle distinction ? Pourquoi ne pas régler une bonne fois pour toutes ce problème douloureux en élargissant, comme le demandent les associations d'orphelins le bénéfice des décrets à toutes les victimes de cette tragédie ? Il est temps pour l'État de se montrer plus respectueux de toutes celles et de tous ceux qui ont souffert de ces drames.

Le 3 avril dernier, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, déclarait aux anciens combattants : « Concernant l'augmentation à 130 points du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants, je suis en mesure de vous assurer que cette revalorisation de cinq points sera envisagée [...]. Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130, et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Beaucoup d'anciens combattants lui avaient fait confiance. Mais aucune mesure nouvelle de relèvement n'est inscrite dans le projet de loi de finances.

Votre proposition de réévaluation nous semble encore très insuffisante. Je voudrais rappeler que le gouvernement Jospin – puisqu'il a été mis en cause tout à l'heure par certains – avait augmenté régulièrement le plafond, entre 1997 et 2002, de cinq points par an.