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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne spécifique donnerait, certes, une impression de sécurité, mais elle poserait un problème quant à la fongibilité. En cas de sous-consommation de crédits, il serait impossible de faire passer des sommes d'une ligne à l'autre. Or le pragmatisme et la souplesse sont préférables en ce domaine, d'autant que nous en sommes à une phase expérimentale. Je suis donc opposé à la création d'une ligne ad hoc.

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