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Intervention de Alain Néri

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

..alors que cela n'est pas prévu par la loi, qui s'impose à tous, y compris et avant tout aux préfets de la République.

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