Intervention de François Goulard

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cette mesure sera effective pour tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007.