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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

Avis également défavorable.

Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006.

Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obtient 130 euros par mois et par personne, soit près de 1 600 euros par an. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux que rien : autrefois, il n'y avait rien.

Quant au relèvement du plafond de 550 euros à 681 euros – ce qui est l'indice INSEE du seuil de pauvreté –, il devrait permettre d'augmenter le nombre de personnes éligibles.

Je rappelle d'autre part que l'ONAC dispose aussi de crédits complémentaires, qui, cette année, sont en hausse, à 13 millions d'euros, et qui doivent servir à traiter les problèmes sociaux lourds, notamment ceux que pourraient connaître des veuves en difficulté. Au total, on note tout de même une progression importante.

Enfin, au cas où le nombre de veuves devant toucher l'allocation différentielle aurait été sous-estimé, ce qui, j'en conviens, peut arriver, nous ne manquerions pas d'abonder la ligne budgétaire dans les lois de finances rectificatives.

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