Intervention de Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant.

Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits.

Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque cent départements, cela fait 50 000 euros par département et par an, pour toutes les veuves d'anciens combattants en difficulté, soit 4 166 euros par département et par mois, puisque, dans chaque département, une commission sociale de l'ONAC se réunit à peu près mensuellement.

Prenons le cas d'un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme, qui compte 6 000 anciens combattants. Si je considère, très raisonnablement, qu'il y a une centaine de veuves en difficulté, cela veut dire que l'on attribuera 42 euros par mois et par veuve. Convenez que l'effort n'est pas surhumain.

Monsieur le secrétaire d'État, les 5 millions d'euros que vous avez inscrits, vous allez les manger en totalité, car nous jugeons insuffisants les critères que vous avez définis. Nous pensons en effet qu'il faudrait relever le plafond de ressources à 800 euros, puisque tel est le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté européen. Ainsi, il ne s'agira pas d'une simple mesure d'affichage.

En outre, comme nous sommes modestes et soucieux de montrer notre volonté de faire avancer les projets pas à pas, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros. Ainsi, nous disposerons de 10 millions d'euros à distribuer aux veuves les plus démunies.

Nous souhaitons que la référence au seuil de pauvreté européen et au minimum vieillesse de 800 euros soit prise en compte très rapidement pour fixer le montant de l'allocation différentielle. C'est là un point de désaccord entre nous, monsieur le secrétaire d'État : je souhaite que nous inscrivions la création de cette allocation différentielle de solidarité dans le marbre de la loi. De simples crédits sociaux accordés à l'ONAC peuvent varier d'une année sur l'autre, alors que la loi est une garantie. C'est ce que nous avions fait pour l'allocation de solidarité pour les anciens combattants d'Algérie chômeurs de moins de soixante ans, et nous n'avions eu qu'à nous en féliciter.

Je vous propose donc d'inscrire dans la loi la création de l'allocation différentielle de solidarité, d'y ajouter 5 millions d'euros et de relever le plafond à 800 euros.