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Intervention de Alain Néri

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Monsieur le secrétaire d'État, ma connaissance de ces questions, que j'ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m'incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ?

Je crains que cette commission ne s'endorme, si j'ose dire ; or nous devons disposer de ses conclusions pour le prochain budget. Prescrivons donc un délai, par exemple de six mois, au préfet Audouin pour remplir sa mission. Si vous en êtes d'accord, monsieur le secrétaire d'État, je retirerai l'amendement, assuré, puisque le bien-fondé de ma proposition sera reconnu, que nous travaillerons dans le bon sens.

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