Intervention de Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, ma connaissance de ces questions, que j'ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m'incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ?

Je crains que cette commission ne s'endorme, si j'ose dire ; or nous devons disposer de ses conclusions pour le prochain budget. Prescrivons donc un délai, par exemple de six mois, au préfet Audouin pour remplir sa mission. Si vous en êtes d'accord, monsieur le secrétaire d'État, je retirerai l'amendement, assuré, puisque le bien-fondé de ma proposition sera reconnu, que nous travaillerons dans le bon sens.