Intervention de François Rochebloine

Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment.

Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012.

Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Qu'en est-il du fameux rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé, en 2004, d'étudier le dossier ? Ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques, de sorte que nous ne connaissons toujours pas le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile, de nos jours, de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place une commission tripartite, afin de faire toute la vérité sur cette affaire, car les chiffres les plus fantaisistes circulent sur ce dossier. C'est une question d'équité entre les générations du feu.

Par ailleurs, on peut regretter que les dispositifs d'indemnisation des victimes de persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d'injustice entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de mère ou de père mort du fait de la guerre.

Qu'il me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon collègue et ami Jean-Pierre Abelin, nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle.

Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être présent sur de nombreux théâtres d'opérations, cette demande mérite que l'on prête une attention particulière. Nous aimerions donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette importante question.

Enfin, s'agissant des cérémonies commémoratives du 19 mars, il me paraît important que les autorités civiles et militaires puissent y participer sur l'ensemble du territoire national. Cela constituerait un geste d'ouverture et d'apaisement apprécié.