Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur, tout au long de la précédente législature, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Sans réponse en 2002, on nous a indiqué, en 2003, que « les attentes des réfractaires au STO méritaient effectivement un examen nouveau », le secrétaire d'État précisant toutefois, en réponse à ma question, que ceux qui n'avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, celui-ci étant réservé aux participants aux conflits armés. En 2004, je me permettais de rappeler à votre prédécesseur qu'il avait, le 11 décembre 2003, assuré le Groupement national des réfractaires et maquisards de sa détermination à procéder à un nouvel examen de ce dossier afin d'aboutir à une solution satisfaisante, et qu'il avait ensuite informé cette association, le 2 mars 2004, de la mise en place d'une instance chargée d'étudier cette question. Celui-ci me répondit alors que cette étude était terminée, et avait abouti à la création d'un « diplôme d'honneur » qui « permettrait de distinguer l'attitude courageuse des réfractaires ». Mais, interrogé de nouveau en 2005, il n'évoquait plus cette éventualité, se bornant à rappeler que les réfractaires qui ne s'étaient pas engagés dans la Résistance ne sauraient avoir droit au TRN, « ce qui n'enlevait rien à leur grand mérite », disait-il. Enfin, en 2006, nous nous voyions répondre par le secrétaire d'État qu'il était « ouvert à l'examen des situations qui se rapprochaient le plus de la norme fixée » pour l'attribution du TRN.

Pendant ce temps, les réfractaires au STO ressentent un peu plus durement chaque jour le fait de se voir refuser la reconnaissance véritable qu'ils sont en droit d'attendre de la nation pour leurs actes courageux.

Monsieur le secrétaire d'État, 2008 sera-t-elle l'année de cette reconnaissance, trop longtemps différée, pour ces hommes qui, en disant non comme le général de Gaulle, ont posé un acte de résistance, privé la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail, contraint l'Allemagne à maintenir en France occupée des milliers d'hommes qui lui firent défaut sur les théâtres d'opération, encouru la déportation, pendant que leur famille risquait la prison ou la destruction de ses biens ? L'année 2008 verra-t-elle enfin la reconnaissance de la nation pour ces hommes dont la loi du 22 août 1950 a reconnu les mérites dans le combat contre l'occupant nazi ?

Monsieur le secrétaire d'État, pour moi et pour mes collègues, l'heure semble venue. C'est pourquoi votre réponse est attendue !