Intervention de Jean-Pierre Decool

Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis.

La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Elle est, à ce jour, attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin.

Cependant, entre cette période et le mois de juillet 1964, 600 militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés vers la communauté harkie.

Monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil de l'amendement adopté en commission des affaires culturelles sur la revalorisation de la retraite du combattant, auquel mon collègue du Nord Bernard Gérard et moi-même nous associons pleinement, je souhaite vous poser une question : peut-on envisager d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant, ainsi que la médaille commémorative d'Afrique du Nord à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964 ?

Cette mesure, peu coûteuse au regard du nombre de personnes concernées, permettrait de réparer cette injustice, mais aussi de faire bénéficier les veuves de ces combattants d'une demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Dans le même temps, pourquoi ne pas étendre l'attribution de la médaille des évadés, aujourd'hui décernée aux combattants d'Indochine, aux ex-prisonniers du FLN qui ont réussi à rejoindre une unité de l'armée française ? Cela les autoriserait à postuler pour la Médaille militaire, titre de guerre dont chacun de nous connaît la valeur et les symboles qu'elle représente dans notre devoir de mémoire.

Enfin, dans le cadre d'un couple ayant cotisé à une mutuelle « retraite du combattant », serait-il envisageable de permettre à la personne survivante de poursuivre les versements déductibles d'impôts après le décès du conjoint, afin de continuer à se constituer une retraite ?