Intervention de Jean-François Lamour

Ils sont estimés à 156 millions d'euros en 2008. Une baisse substantielle de crédits nécessaires au fonctionnement a été obtenue grâce à des efforts de rationalisation. Ainsi, de nouvelles économies de fonctionnement sont attendues grâce, à la fois, à la réalisation de marchés globalisés et aux perspectives d'externalisation, mais également grâce à la modernisation des outils et à la simplification des procédures de recensement et de convocation.

Ces économies ont pu être réalisées sans porter atteinte au taux de satisfaction des usagers. Celui-ci doit atteindre une valeur cible de 90 % en 2010. Le coût moyen par participant doit être maintenu, quant à lui, en dessous de 200 euros.

Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles.

Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions ne baissent que de 78 millions d'euros, afin de permettre l'ouverture de nouveaux droits à de nouveaux bénéficiaires pour ces pensions, à hauteur de 24 millions d'euros, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Les crédits destinés à la retraite du combattant augmentent de plus de 5 millions d'euros pour tenir compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires. La dotation 2008 ne comporte pas de dotation supplémentaire pour la retraite du combattant au titre de la décristallisation, puisque celle-ci est désormais achevée.

Je me permets cependant d'attirer votre attention sur la baisse d'activité des services chargés de l'instruction des dossiers de pensions militaires d'invalidité et de l'attribution de la carte du combattant.