Amendements N° 115 à 115C (Retiré)

Depuis 28 ans, les titulaires de la carte du combattant réclament la juste revalorisation de leur retraite. Or, la promesse faite par le précédent Gouvernement consistant à porter cet indice à 48 points, soit une croissance de trois points par an pendant cinq ans, n'a pas été tenue.

En effet, après une première revalorisation de la retraite du combattant intervenue le 1er juillet 2006 portant l'indice à 35 points au lieu de 33, l'article 43 du projet de loi de finances pour 2007 a revalorisé la retraite à 37 points d'indice.

Aussi, conformément aux engagements du candidat Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle, revendiquant un droit à réparation scrupuleusement respecté aux 1 400 000 titulaires de la carte du combattant, notamment sur la revalorisation de leurs pensions, nous proposons par cet amendement de relever cet indice de deux points supplémentaires, permettant de le porter à 39 points. Ainsi, sous réserve du maintien du niveau de la revalorisation annuelle à deux points d'indice, au terme de cette législature, la retraite du combattant atteindra le niveau de 48 points d'indice.

Selon les estimations, le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant s'élèverait à 1 529 195 personnes à la fin 2007. La valeur du point étant de 13,38 euros au 1er juillet 2007, une augmentation de deux points d'indice, porterait le coût de cette mesure à 41 millions d'euros.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme « Liens entre la nation et son armée ».

Cette diminution pourrait être imputable ; d'une part, sur l'action « Communication » de ce programme, dont les crédits doivent pouvoir faire l'objet d'une rationalisation. D'autre part, sur l'action « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » dont les crédits sont quantitativement importants compte tenu de l'objectif consistant à accroître l'autofinancement des musées.