Intervention de Patrick Beaudouin

Une approche plus qualitative doit être privilégiée et dépasser les traditions administratives et budgétaires.

Le ministère de la défense doit rester l'élément moteur des actions contribuant à l'esprit de défense, mais il doit associer plus étroitement tous les acteurs qui y participent, directement ou non, qu'il s'agisse des réserves, des associations d'officiers ou de sous-officiers de réserves, des correspondants locaux de la défense, des associations d'anciens combattants, des enseignants, des universitaires correspondants de la défense, des réseaux nationaux ou régionaux de l'IHEDN. Intervenant souvent dans des milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter.

La réorganisation interne du programme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits de communication aujourd'hui rattachés aux différentes armées.

Je souhaiterais insister sur les principales orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2008. Trois des quatre actions du programme voient leurs crédits nettement diminuer en 2008. Cette diminution globale de 2,3 %, due à la rationalisation, doit cependant être appréhendée avec une grande prudence, compte tenu notamment – comme l'a souligné le rapporteur de la commission des finances – de l'abondement de crédits prélevés sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense », qui représente 38,9 millions d'euros, soit 13 % du total du programme. Cette présentation budgétaire affaiblit la responsabilité des acteurs de programme et, avec leur multiplication, risque de nuire à l'efficacité du contrôle de gestion infra-annuel.

Seuls les crédits de l'action 2 « Politique de mémoire » augmentent considérablement, mais, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles l'a souligné, ce changement relève de phénomènes temporaires liés à la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice de 1918 et à la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

Pour la promotion et la revalorisation du patrimoine culturel, je souhaite que la capacité des services à maintenir leurs investissements pour assurer la conservation des archives et du patrimoine soit maintenue.

Je voudrais enfin insister sur le rôle primordial de la Journée d'appel et de préparation à la défense. Chaque année, 780 000 jeunes d'une classe d'âge participent, en France et à l'étranger, à une JAPD. Les jeunes détectés en difficulté, lors des tests de maîtrise de la langue française, sont reçus en entretien individuel et leurs dossiers sont ensuite transmis aux missions locales ou aux autres organismes d'insertion, tel l'EPIDE.

J'aimerais insister sur le dispositif « Défense deuxième chance ». Créés en 2005, des centres proposent à de jeunes volontaires une triple formation comportementale, scolaire et professionnelle. Aujourd'hui, 1 850 volontaires sont intégrés dans vingt-deux centres. À l'origine, 100 millions d'euros du plan de cohésion sociale devaient financer ce projet. Or de récents arbitrages budgétaires laissent à penser que des réductions drastiques pourraient être opérées pour 2008, mais aussi pour 2007, alors que les besoins en crédits de paiement pour cette année sont de 63 à 65 millions d'euros, et les besoins en engagement de 79. Compte tenu des ouvertures programmées avant la fin de l'année et de la livraison de centres neufs, les coûts de fonctionnement étaient estimés pour 2008 à 108 millions d'euros. Je tiens également à signaler que dix-huit sites potentiels avaient été identifiés et que certains partenaires locaux ont engagé des travaux ou déposé des permis de construire puisque le précédent gouvernement s'était engagé à ouvrir des centres sur leur territoire.

Les résultats nous encouragent à poursuivre dans cette voie : parmi les 755 volontaires ayant terminé leur cursus, 62 % ont aujourd'hui une solution d'insertion, ce taux dépassant 90 % dans certains bassins d'emploi. L'implantation des centres doit toutefois faire l'objet d'ajustements pour les rapprocher de bassins d'emploi dynamiques, clefs de la réussite des EPIDE.

Nous sommes tous ici convaincus de la pertinence et de l'efficacité de ce programme, synonyme de reconnaissance, de fierté et d'avenir pour ces jeunes. Une stabilisation du dispositif apparaît au moins indispensable et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, à la suite de la demande de la commission de la défense nationale.

En conclusion, il me semble que le développement et la force de l'esprit de défense – expression que je préfère à « liens entre la nation et son armée » – relèvent plus de choix d'organisation et de mise en cohérence que d'arbitrages budgétaires. Le montant des crédits qui y sont consacrés me semble aujourd'hui suffisant, mais il ne doit pas faire l'objet de réductions ni de hausses significatives.

La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la commission et moi-même sommes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles.

La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.