Intervention de François Goulard

Monsieur le député, en ce qui concerne le rapport constant, les choses se sont tout de même améliorées, vous en conviendrez, avec la loi de finances pour 2005. Celle-ci a modifié quelque peu les mécanismes existants et le processus est plus rapide car depuis, vous le savez, c'est un arrêté interministériel qui fixe la valeur du point et non plus un décret – ce qui prenait davantage de temps. On peut encore améliorer les choses, mais un obstacle important a été levé.

Il est vrai que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Comme vous êtes parlementaire, je vous propose donc de modifier la loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Le problème, c'est qu'elles sont extrêmement diverses et qu'il y a tout de même une certaine opacité – le mot est faible – dans le système des primes. Et je ne suis pas certain qu'un tel changement satisferait toutes les personnes concernées. En tout cas, il faudrait modifier le code des pensions pour pouvoir intégrer ces primes.

Vous m'avez demandé également si le Gouvernement est favorable à l'organisation d'une table ronde. Ma réponse est oui, mais je me permets de vous rappeler que le ministère du budget et celui des finances sont évidemment très concernés, et je ne peux pas répondre à leur place. Pour ma part, je suis favorable à l'organisation d'une telle table ronde, et je me ferai l'avocat auprès de mes collègues pour que leur administration y participe. J'essaierai d'être un bon avocat,…