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Intervention de Georges Colombier

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007.

Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité.

La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure – la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État –, du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets – supérieur à celui des demandes acceptées –, les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'allocation logement, n'est pas apparue pertinente. En revanche, le relèvement du seuil de ressources à 681 euros serait envisageable dans la mesure où l'abondement des crédits de l'ONAC, de 0,5 million d'euros en 2007 et de 4,5 millions d'euros cette année, permettrait de gérer les futures demandes.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je me permets d'insister sur cette mesure de solidarité en faveur des veuves les plus démunies…

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