Intervention de François Goulard

Sur le fond, monsieur Néri, nous sommes d'accord avec vous, et j'ai rappelé tout à l'heure qu'une mission avait été confiée au préfet Audouin, afin de mieux cibler les ayant droits potentiels de ces indemnisations, grâce à la définition de critères d'attribution. C'est techniquement long et compliqué, et, dans la mesure où je ne peux préjuger des travaux de cette mission qui vient d'être mise en place, je suis obligé, bien qu'il y ait consensus sur l'objectif, d'émettre un avis défavorable.

Il est important d'avoir en tête le coût de ces indemnisations. Au titre des décrets de 1999, 2000 et 2004, la France a déjà versé 850 millions d'euros d'indemnités, dont près de 100 millions pour les seuls décrets de juin 2000 et de juillet 2004. Ce sont des sommes considérables !

Je vous propose donc d'attendre, d'ici à quelques mois, la publication du rapport de M. Audouin ; à partir de quoi, avec une meilleure connaissance des cibles de ces indemnisations, nous pourrons, après concertation avec les associations concernées, apporter une réponse budgétaire concrète aux familles qui attendent un geste.