Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission des finances n'a pas étudié cet amendement, qui soulève cependant une vraie question – vous l'avez rappelé, monsieur Néri, avec force et coeur.
Néanmoins, pour faire évoluer le spectre des indemnisations réglées par les décrets de 2000 et de 2004, il est important de pouvoir se fonder sur une étude précise de la question. Quelle que soit donc la légitimité au fond de cet amendement, j'émets malgré tout un avis personnel défavorable.
