Intervention de Marc Dolez

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique.

Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est défini par l'INSEE, sans prise en considération du retard accumulé par la valeur du point depuis plus de vingt ans. Je vous rappelle qu'à l'origine, selon la loi de décembre 1953, la valeur du point était égale au millième du traitement afférent à l'indice 170 de la fonction publique. Cet indice correspond aujourd'hui à l'indice 355 majoré, ce qui devrait donner une valeur du point de 19,32 euros, alors qu'elle n'est que de 13,38 euros depuis le 1er juillet dernier.

J'ajoute que l'indice INSEE, qui a été retenu par la loi de finances pour 2005, ne prend pas non plus en compte les primes, ce qui évidemment porte atteinte au pouvoir d'achat – nous avons déposé un amendement sur ce point.

Pour ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous fassiez part de l'état de vos réflexions sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour opérer un rattrapage progressif du retard de la valeur du point d'indice et pour intégrer les primes dans l'indice INSEE de référence et aligner la valeur du point, ce qui semble bien normal, sur l'augmentation du coût de la vie. Si vous ne pouvez pas apporter des réponses très concrètes sur ce point, pouvez-vous au moins nous dire ce soir si vous envisagez de répondre favorablement à la demande des associations du monde combattant d'organiser une table ronde afin de définir les termes d'une révision fondamentale du système ?