Intervention de François Rochebloine

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population.

En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous le devons à celles et ceux qui ont pris leur part d'engagement combattant dans les principaux conflits du siècle dernier. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les préoccupations du monde combattant, sans se situer dans la logique de l'assistanat, mais, au contraire, dans celle de la réparation.

Or, année après année, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, le budget de cette mission diminue au rythme de la baisse des effectifs des ressortissants de l'ONAC. Ainsi, pour 2008, les crédits de paiement s'élèvent à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007.

Faut-il souligner que ce n'est pas ainsi que l'on va éteindre le contentieux qui oppose depuis des décennies le monde combattant et les pouvoirs publics ? Si nous avions la volonté de régler ce conflit une bonne fois pour toutes, il aurait fallu assurer le maintien des crédits de la mission et apporter une réponse effective et définitive aux revendications anciennes dont la légitimité est devenue indiscutable avec le temps. J'ajouterai que les promesses doivent se transformer en actes, ce qui, à ce jour, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, n'est malheureusement pas le cas.

Ce projet de budget ne présente aucune mesure nouvelle, contrairement à la présentation qui en est faite. En effet, les 4,5 millions d'euros alloués au financement de l'allocation différentielle destinée aux conjoints survivants des anciens combattants ne constituent nullement une mesure nouvelle, l'allocation ayant été créée le 1er août 2007, sur votre initiative, grâce à l'adoption à l'unanimité d'un amendement au PLF 2007. Monsieur le secrétaire d'État, vous insistez sur le crédit de 24 millions d'euros supplémentaires consacré à la « décristallisation ». Je tiens à rappeler que, si nous soutenons une mesure qui va dans le bon sens, cette allocation n'en vient pas moins consolider une décision présidentielle datant déjà de 2007.

L'absence d'ambition de ce premier budget de la législature ne me semble pas conforme aux engagements du candidat Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle. Celui-ci revendiquait alors, à juste titre, auprès des fédérations d'anciens combattants, un « droit à réparation scrupuleusement respecté » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes.

Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ?

Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget.

C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales visant à revaloriser la pension de deux points supplémentaires. Avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Francis Vercamer, nous avons déposé un amendement identique, également cosigné par mon collègue de la Loire Dino Cinieri. Ainsi, sous réserve du maintien du niveau de la revalorisation annuelle à deux points d'indice, la retraite du combattant pourra atteindre les 48 points promis au terme de la législature, et l'engagement pris sera respecté.

Notre deuxième proposition est relative au plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente législature, le gouvernement avait fixé comme objectif d'atteindre les 130 points dès 2007. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes qu'à 125 points et encore, est-ce grâce à l'intervention de notre collègueGeorges Colombier. Avec Nicolas Perruchot, Jean-Christophe Lagarde, François Sauvadet, Francis Vercamer et Jean Dionis du Séjour, nous déplorons cette situation. L'abondement de 9 millions d'euros prévu dans ce budget est insuffisant. Aussi, j'espère que vous accepterez notre amendement tendant à une revalorisation de 5 points. Ce serait conforme aux engagements pris et ressenti comme un acte positif par le monde combattant.

Un troisième point concerne l'aide en faveur des conjoints survivants les plus démunis, avec l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. En 2006, un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour le projet de loi de finances pour 2007. Au sein de ce groupe, le monde combattant a apporté toute sa contribution, notamment mon ami ligérien Michel Huet, déjà auteur d'une réflexion pertinente sur le coût de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Algérie. Bien qu'aucune mesure n'ait été inscrite initialement dans le PLF 2007, un amendement parlementaire a permis de faire avancer les choses sur cet important dossier. Nous nous félicitons de la mise en place de ce dispositif. Pour le pérenniser, il est nécessaire, dans un premier temps, de doter l'ONAC d'une subvention suffisante au titre de ses actions sociales ; dans un second temps, il me paraît indispensable que cette allocation ne soit plus intégrée aux crédits sociaux de l'ONAC mais fasse l'objet d'un article spécifique de la loi de finances.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'ose espérer que vous prendrez en considération notre amendement qui vise à assurer à chaque conjoint survivant un revenu mensuel d'au moins 600 euros – qui pourraient être portés au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 680 euros. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une mesure modeste, car, pour bénéficier de cette allocation, il est nécessaire d'être âgé de soixante ans au minimum au moment de la demande. Or, l'avancée en âge des bénéficiaires leur ouvre la possibilité d'accéder à d'autres dispositifs. Ainsi, tout allocataire ne bénéficiera de cette mesure que durant une période courte. Par ailleurs, les critères définis par l'ONAC afin de bénéficier de cette allocation sont particulièrement restrictifs.