Intervention de Georges Colombier

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait.

Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été indemnisés, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, car ils n'ont pas participé à des combats.

Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur ce chapitre très douloureux de l'histoire de notre pays. Or il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, au moins, quatre-vingts ans. Leur état de santé étant fragile, le règlement de ce douloureux dossier va s'opérer de facto, en silence malheureusement, du fait de la disparition progressive, mais qui va aller en s'accélérant, des derniers anciens incorporés de force dans les RAD et KHD encore en vie. Je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire connaître votre position concernant la mise en place de l'indemnisation des anciens incorporés de force.

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, bien que cela n'entre pas tout à fait dans le cadre du budget des anciens combattants et que cela relève plutôt de la responsabilité de M. le ministre de la défense.