Interventions sur "tour" de Jean-Christophe Lagarde
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Vous réclamez donc un retour au système Flosse !
Contrairement à Bruno Le Roux, je n'ai pas entendu de réels arguments en faveur de l'inconstitutionnalité du texte. Reconnaissez, chers collègues, que l'intervention de M. Roman s'articulait principalement autour de la question du mode électoral, tantôt défendu, tantôt rejeté au prix, osons le dire, d'une relative fragilité dans l'argumentation Certes, l'annonce du scrutin public a subitement attiré dans notre hémicycle beaucoup plus de monde que d'habitude s'agissant d'un débat sur la Polynésie française, comme ceux que nous avons eus au cours des cinq dernières années. M. Dosière, fin connaisseur d...
Cela dit, je ne me souviens pas avoir entendu un seul responsable socialiste protester contre l'occupation des institutions de la Polynésie française par M. Temaru et ses partisans pour empêcher physiquement le retour de M. Flosse au pouvoir dont je n'ai jamais défendu, vous en conviendrez, ni la politique, ni les pratiques. De même, après le renversement, au mois d'août, de M. Tong Sang et le retour de M. Temaru au pouvoir, nos collègues du groupe socialiste ne trouvent plus rien à redire et considèrent que la stabilité règne enfin en Polynésie française. Quelle inconstance ! Mais à l'inconstance, mes che...
...ire dans ce mode de scrutin. » Or c'est justement ce que vous demandez aujourd'hui ! Ce qui en 2004 vous paraissait le plus discutable, c'est ce que vous exigez à la fin de 2007, alors même que cette disposition, que nous avons combattue ensemble, a fait la preuve de sa nocivité. M. le secrétaire d'État a rappelé tout à l'heure que vous suggériez au début de cette année un mode de scrutin à deux tours, qui à la vérité ne me convainquait d'ailleurs pas. L'instabilité politique ne doit pas s'accompagner de l'inconstance des positions politiques. Pour être aussi franc que vous, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas du tout convaincu que le mode de scrutin que vous proposez permettra la stabilité politique. Mais, pour ce faire, je ne connais que deux modes de scrutin possibles. Le premi...
qui sera élu par leurs suffrages. Second mode de scrutin possible : le scrutin majoritaire uninominal, lequel, pour le coup, laminerait les spécificités politiques locales. Bref, il n'est pas de système électoral parfait en Polynésie. Nous verrons bien si l'équilibre que vous proposez fonctionne, avec ce mode de scrutin qui, grâce aux deux tours, oblige les candidats à passer des alliances devant les électeurs et, dans le fonctionnement de l'assemblée de Polynésie, prévoit des freins contre les changements de camp et l'instabilité, afin que des majorités se dégagent,
...iste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la répartition des sièges. Vous proposez, pour qu'une liste puisse participer au second tour, le seuil de 12,5 % des suffrages exprimés : les députés que nous sommes connaissent bien la différence avec les inscrits, puisque notre élection est régie par ces derniers. Toutefois, je le répète, le seuil de 10 % me paraît préférable dans la mesure où il alignerait le mode de scrutin des élections territoriales, non seulement sur celui des municipales en Polynésie, mais aussi sur celui de tout...
...d on sait ce qu'il a pu advenir au sein de l'assemblée de la Polynésie française. Je pense avoir essayé d'être constructif dans ce dossier. J'appelle donc votre attention, monsieur le secrétaire d'État : je suis convaincu qu'il y a erreur d'écriture a minima entre ce que vous voulez faire et ce qui est précisé dans cet article. Cela sera mal perçu en Polynésie française, car considéré comme un retour à la tutelle de l'État français. Ce n'est pas ce que vous souhaitez. Dans la campagne électorale qui s'ouvre, donc dans les débats politiques à venir, ce texte sera utilisé à mauvais escient par des démagogues.
