Interventions sur "mahorais" de Jean-Christophe Lagarde

... Au moment où nous franchissons, avec l'examen de ces deux projets de loi, l'ultime étape juridique la séparant de son accession définitive au rang de département français, on peut tracer des parallèles sur de nombreux points entre le débat d'aujourd'hui et celui qu'avaient en 1946 nos prédécesseurs. Comme en 1946, il s'agit aujourd'hui pour la République de faire droit à une demande ancienne des Mahorais. Si la départementalisation des Antilles, revendiquée par certains, dès l'abolition définitive de l'esclavage, a attendu près d'un siècle, plus de cinquante années se sont écoulées à Mayotte depuis le 2 novembre 1958, date à laquelle l'assemblée des notables réunie à Tsoundzou formalisa pour la première fois la volonté des Mahorais de voir leur île érigée en département. Comme en 1946, il s'agit...

Nous irons cheminant, mais nous répondrons au but poursuivi par les Mahorais. À ce titre et sur bien des points, les bouleversements de taille seront peu nombreux dans la mesure où certains rapprochements avec le droit commun ont d'ores et déjà été entrepris et où d'autres, tels que la mise en place d'une véritable fiscalité locale, n'interviendront que d'ici à quatre ans. Ainsi les Mahorais ont-ils d'ores et déjà consenti à plusieurs évolutions rappelées par notre rappor...

...jours tenu de tels propos ! De la même manière, les Comores, qui forment, chaque année, près de 1 000 bacheliers un des appels d'air qui implique aujourd'hui l'immigration clandestine , pourraient voir leur système éducatif financé par la France. C'est en coopérant avec les Comores que nous trouverons, en réalité, une solution aux difficultés de l'île de Mayotte. L'attente de nos concitoyens mahorais est aujourd'hui des plus fortes, mais près de soixante-cinq ans après la loi de 1946, il nous faut sans doute reconnaître que la départementalisation et vous en savez quelque chose, madame la ministre n'a pas toujours été sans désillusions et la violente crise sociale qui marqué l'hiver 2008 dans les départements français d'Amérique ainsi qu'à la Réunion est là, du reste, pour nous le rappele...

Vous n'avez pas été entendus par les Mahorais !

... l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut de département d'outre-mer, conformément à la volonté exprimée par nos concitoyens mahorais, le 29 mars dernier. S'il est peu de points communs entre les évolutions respectives de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, il en est un que je voudrais souligner et qui réside dans la volonté de mettre fin, dans les deux cas, par la voie du consensus, à l'incertitude qui a si longtemps présidé à l'évolution statutaire de ces collectivités au sein de la République. Cette incertitude est celle ...

... loi ordinaire qui l'accompagne ont ainsi un objet double : d'une part, franchir une nouvelle étape dans l'application du processus défini par l'accord de Nouméa en organisant les nouveaux transferts de compétences devant intervenir en direction de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en actualisant ses institutions ; d'autre part, il s'agira de donner une première traduction juridique à la volonté des Mahorais en inscrivant dans la loi organique l'existence du département de Mayotte. Après les premiers transferts de compétences opérés dès 1998 et concernant des domaines tels que la gestion des ressources naturelles, le commerce extérieur ou encore l'élaboration des programmes de l'enseignement primaire, la Nouvelle-Calédonie s'apprête désormais à se voir transférer, aux termes de l'accord de Nouméa, d...

vous préférez prendre en compte ce que pensent des dictateurs africains de l'avenir de Mayotte plutôt que l'avis des électeurs mahorais eux-mêmes ! Permettez-moi, monsieur Lecoq, mais je préfère le respect des électeurs, comme en République française, à la soumission à la voix des dictateurs. Tel n'est pas votre choix, c'est votre droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce que vous venez de dire, monsieur Lecoq, et qui n'a pas été entendu par les Mahorais est, pour eux, une véritable insulte.

Si vous considérez que la République française a acheté les Mahorais, c'est que, pour vous, ils sont suffisamment indignes pour ne pas mériter d'être des citoyens de la République, libres de leur choix, et qu'ils ne forment qu'un groupe de personnes capable d'être acheté ! Cela signifie que vous les méprisez !

...deux parties : un article pour Mayotte et le reste pour la Nouvelle-Calédonie. C'est une prolongation pour la Nouvelle-Calédonie et un véritable coup d'envoi pour Mayotte. C'est un article pour une renaissance au sein de la République, dont j'avoue qu'elle était attendue depuis bien longtemps par nos compatriotes. Ainsi que l'indiquait le pacte pour la départementalisation de Mayotte adressé aux Mahorais en préalable à la consultation, celle-ci ne peut, compte tenu de la spécificité des enjeux auxquels fait face l'île, prendre la forme que d'un processus progressif et adapté. Pour réussir, elle devra non seulement pouvoir compter sur un engagement renouvelé et accru de l'État, mais également sur le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. Cette collectivité unique que nous ...

...nimité, le 18 avril dernier, d'une résolution en ce sens par le conseil général de Mayotte, démocratiquement élu. Poursuivant la route tracée par l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, la consultation de la population qui s'en est suivie, ainsi que la loi du 11 juillet 2001 instaurant pour Mayotte un statut de collectivité départementale au sens de l'article 74 de notre Constitution, les élus mahorais ont ainsi réaffirmé la force et la prégnance de leur attachement à la République ainsi que leur volonté, constamment répétée depuis plus de cinquante ans, de voir leur île devenir un département. En 1958 déjà, le congrès de Tsoundzou avait été l'occasion pour nombre de Mahorais de revendiquer la départementalisation de Mayotte. Aujourd'hui, leurs héritiers auront ainsi l'occasion de prendre part ...

Ce n'est après tout pas la première fois que le groupe communiste se retrouve du côté de ceux qui oppriment la population ! J'avoue enfin avoir trouvé très surprenant de vous entendre dire que les Mahorais qui souhaitaient être Français doivent être déclarés Comoriens malgré eux. C'est là une conception assez particulière du droit à l'autodétermination. Pour avoir participé avec René Dosière et Didier Quentin à une mission d'information sur les Comores, j'avoue avoir été gêné face aux Mahorais de ce que c'est en réalité la France qui, après le référendum, a retardé l'intégration de Mayotte à la Ré...

..., en son article 74, l'appartenance de Mayotte à la République, le pouvoir exécutif de la collectivité départementale de Mayotte a été transféré en 2004 du préfet au président du conseil général. Sans cesse renouvelé par les citoyens de Mayotte, le choix de rester français et de demeurer ainsi dans la République, appelle désormais une nouvelle évolution institutionnelle. Le 29 mars prochain, les Mahorais auront la possibilité de se prononcer sur la départementalisation et de choisir pour leur collectivité un statut à la fois plus stable et plus durable, mais aussi un ancrage plus fort dans la République ; et si c'est un choix contraint, il pourront toujours le refuser. Je salue ici, au nom des parlementaires centristes, la tenue de cette consultation qui répond à une revendication ancienne de no...

La départementalisation éventuelle de Mayotte ne pourra de plus, ainsi que le Gouvernement l'a souligné dans le Pacte pour la départementalisation envoyé aux Mahorais, se faire que de manière graduelle et progressive, tant la réalité de Mayotte reste façonnée par des enjeux locaux ou des archaïsmes imputables à la France. À ce titre, chacun aura à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime à l'heure actuelle le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel.

...état civil et l'urgence à y apporter des solutions. Cette question demeure aujourd'hui centrale et conditionne encore largement l'effectivité et la réussite de la départementalisation éventuelle de Mayotte. L'état civil n'est en effet pas seulement le garant de notre identité ; il est également celui de nos droits et de notre égalité républicaine. Sans ce préalable, il sera impossible à nombre de Mahorais de bénéficier des avantages de la départementalisation, notamment dans le domaine des droits sociaux et sanitaires, comme il sera impossible à l'État de faire respecter l'ordre et les lois de la République. Jusqu'à la création, en 2000, d'un service d'état civil de droit commun dans les mairies de l'archipel, les Français nés à Mayotte étaient simplement identifiés par des vocables, et il est sa...

Aux yeux du Nouveau Centre, la priorité est donc que des moyens conséquents, notamment des moyens informatiques, soient consacrés à achever l'établissement de cet état civil, même si celui-ci, dans un premier temps, comporte quelques inexactitudes. En tout état de cause, il nous faut un état civil de base pour faire ensuite bénéficier tous nos concitoyens mahorais des droits apportés par la départementalisation à laquelle ils aspirent. Une telle situation laisse planer un doute sur la citoyenneté d'un certain nombre de nos compatriotes dans l'ensemble du pays, à Mayotte, à La Réunion et parfois même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le ...

L'écart de niveau de vie est si important que nous n'apporterons pas de solution aux problèmes de Mayotte sans redressement de la situation aux Comores, et donc pas sans contribuer à ce redressement. Si le Gouvernement comorien persiste à contester la souveraineté française sur Mayotte voulue par les Mahorais eux-mêmes une normalisation de nos relations bilatérales semble aujourd'hui possible. Au mois de septembre 2007, le Président de la République et son homologue comorien ont mis en place un groupe de travail à haut niveau sur les relations entre Mayotte et les Comores. Cette perspective de normalisation, jointe à celle de la départementalisation, appelle désormais de notre part un effort accru e...

... entre les quatre îles. Ce permis autoriserait les allers et retours. Là-bas, on nous a expliqué qu'un certain nombre de Comoriens voudraient simplement venir commercer, sans s'installer sur l'île de Mayotte. Or ce serait sain. Le raidissement de la position française sur la circulation interne a abouti à une situation où chaque traversée devient une installation définitive, au détriment même des Mahorais. La départementalisation, telle que le Gouvernement la propose aujourd'hui, est un processus progressif et adapté : il ne saurait en être autrement étant donné les spécificités locales, que j'ai déjà pu évoquer pour certaines d'entre elles, et la nécessité de ne pas dynamiter les équilibres socio-économiques de l'île. Il s'agit, de plus, d'un processus empreint de réalisme qui devra laisser tout...

Il faut donc, aujourd'hui, un rattrapage pour les adultes. Ce chantier dépasse pourtant largement le cadre des missions de la seule éducation nationale et nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise ainsi que de ses structures aussi bien culturelles que cultuelles et associatives. La départementalisation doit également amener Mayotte à une égalité sociale effective avec le reste des départements français. Elle impliquera à ce titre la mise en place des mécanismes de transfert, prestations sociales et minima sociaux actuellement à l'oeuvre dans l'hexagone ainsi que dans les départements d'o...