Interventions sur "candidat" de Jean-Christophe Lagarde

...emière lecture. De manière générale, les règles proposées par l'ordonnance du 29 juillet 2009 ne dérogent au droit commun que pour autant que la spécificité de l'élection de députés hors du territoire national commande des adaptations, celles-ci relevant, la plupart du temps, du pur bon sens, qu'il s'agisse du délai de deux semaines séparant les deux tours de l'élection, de la possibilité pour le candidat de désigner un mandataire financier par pays ou encore de la possibilité d'un vote par correspondance, voire d'un vote électronique. Au-delà, il s'agit également de procéder à certaines simplifications et actualisations de notre code électoral, mais également de renforcer notre législation sur la transparence financière de la vie publique, notamment sur la base des recommandations tant de la com...

... du financement tous les partis et groupements politiques qui ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions. Cette règle, établie en 2003, a été appliquée pour la première fois à l'occasion des dernières élections législatives ; auparavant, il suffisait d'avoir obtenu des voix dans au moins soixante-quinze circonscriptions ce qui avait provoqué une multiplication des candidatures. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je précise que l'exception qui avait été prévue au bénéfice de l'outre-mer, en raison des spécificités de la vie politique locale, a été maintenue. Aujourd'hui encore, il suffit d'y avoir obtenu au moins 1 % des voix, sans condition de nombre minimal de circonscriptions, pour obtenir une part de la première fraction de l'aide publi...

...ique aux partis politiques n'est pas encore arrêtée pour l'année 2008. Les parlementaires ont en effet jusqu'à la fin du mois de novembre 2007 pour déclarer leur rattachement ; le Conseil constitutionnel doit ensuite examiner tous les contentieux en cours ; enfin, la Commission nationale des comptes de campagne dispose d'un délai de six mois pour apporter ses conclusions sur tous les comptes, les candidats ayant eu deux mois pour transmettre leur compte. L'aide accordée par l'État ne sera en réalité pas attribuée avant le 31 décembre prochain, ce qui nous laisse le temps d'établir une nouvelle règle. Avant ces échéances, il conviendrait d'adapter les règles d'attribution de l'aide publique aux choix des électeurs. Pour cela, il est proposé d'étendre l'éligibilité à la première fraction de l'aide ...

Cela devient, à ce moment-là, moins « engageant » que le reste de ses propos habituels. (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est naturel que le parti socialiste puisse s'émouvoir, puisqu'il semble être devenu le principal avocat d'un candidat (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), dont il jugeait, il y a encore quelques semaines, qu'il n'avait rien à dire, rien à prévoir, rien à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s, parfois sous ceux de la majorité actuelle, pour essayer d'aller au plus juste. J'imagine que d'autres ici, parmi les auteurs de la très récente loi de 2003, que nous voulons modifier, pourront en témoigner. Je rappelle, en effet, que, avant cette date, il n'y avait de limite de seuil d'obtention de 1 % des suffrages exprimés pour bénéficier des aides. Il suffisait de présenter soixante-quinze candidats. Cela avait permis à un certain nombre de prétendus partis par exemple, le Parti de la Loi naturelle, dénoncé par certains de nos collègues, notamment M. Brard, comme un mouvement sectaire (« C'est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) , de bénéficier de financements publics, ce qui, monsieur Emmanuelli, ne vous dérangeait naturellement en ri...

...et ne créera pas de charge supplémentaire pour le budget de l'État. Cela pour répondre à vos arguments concernant l'article 40. (Approbations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) J'avoue que je « n'apprécie pas trop » de quelque banc que cela vienne que l'on parle de candidats de complaisance, de collaborateurs, de familles, de permanents d'un parti politique qui se présentent aux élections.

J'ai encore quelques souvenirs qui peuvent être partagés. Je ne suis pas persuadé que, en 2002, tous les candidats de la famille politique à laquelle j'appartenais connaissaient leur circonscription j'ai même quelques listes en tête. Manquer de respect aux électeurs en 2007,

ce qui signifierait, grosso modo, que les électeurs voudraient sanctionner tel ou tel parti. Je ne crois pas que cela soit possible étant donné le système électoral. À partir du moment où l'on vote dans 577 circonscriptions, il n'est pas possible de choisir de sanctionner dans telle ou telle circonscription chacune des familles politiques qui présentent des candidats, puisqu'elles ne le font pas partout. Les Français savaient ce qu'ils faisaient, même s'ils n'en connaissaient pas forcément les conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui, mes chers collègues, des mouvements politiques, que vous connaissez peut-être si vous êtes de grands spécialistes de la politique française,

...est logique et légitime que des petits partis puissent dès lors qu'il sont représentés tant à l'Assemblée qu'au Sénat, dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les conseils municipaux avoir leur existence propre sans passer par ceux qui sont installés dans la vie politique française depuis longtemps, puisque, aujourd'hui, le système ne profite en réalité qu'aux partis qui ont des candidats à l'élection présidentielle et aux partis qui sont installés de longue date. Est-ce cela le renouvellement de la démocratie et le pluralisme ? Puisque vous avez fait des citations, j'en ferai une, à mon tour.