Interventions sur "transparence" de Jean-Christophe Lagarde
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562, 3027). Je rappelle que ces trois textes ont donné lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027). La Conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Prochaine séance, ce soir à vingt-et-une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi organique sur l'élection des députés ; Du projet de loi sur l'élection de députés par les Français établis hors de France ; De la proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).
Permettez-moi de vous répondre cela fera gagner du temps que c'est M. Julien Dray qui, en commission, a exposé un cas où la commission pour la transparence financière n'a pas saisi la justice suite à la violation du secret.
... de ces propositions de loi Si je suis convaincu que le mélange des genres est nocif pour la démocratie, je ne pense pas que ce type de texte permette d'améliorer les pratiques, souvent regrettables, qui ont existé sous tous les gouvernements et toutes les majorités. Mais il revient, je le crois, au Parlement de contrôler les activités parallèles des membres du Gouvernement et de garantir toute transparence en ce domaine. Si nous en avions le courage, cette transparence permettrait une régulation automatique des pratiques, comme il en existe une dans toutes les démocraties matures. Dernière remarque : l'article premier de la proposition de loi organique interdit à tout membre du Gouvernement d'avoir par lui-même « ou par personne interposée » des intérêts dans toute structure soumise au contrôle de...
...Brel leur a expliqué qu'en raison d'un désaccord avec le pouvoir central qui durait depuis plus de sept ans, il ne pouvait pas construire de musée ! Il est invraisemblable d'avoir tenu des élus de la République dans une telle dépendance ! Vous allez les libérer et, ce faisant, vous allez libérer les citoyens de la Polynésie française. C'est pour moi une avancée majeure. Quant au contrôle et à la transparence de la vie publique, il serait temps de les favoriser, après tout ce que l'on a entendu ou lu dans les rapports des chambres régionales des comptes. Nous proposerons d'autres avancées aujourd'hui ou dans le prochain projet de loi, mais je trouve que c'est significatif. Si vous n'aviez pas annoncé de nouvelles élections, le débat ne serait pas si virulent. Mais M. Flosse et M. Temaru, les adversai...
