Interventions sur "défenseur des droits" de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 18 janvier, après les questions au Gouvernement.

Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le texte du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mardi 18 janvier, après les questions au Gouvernement.

Un simple citoyen qui écrit à un ministre a moins de chances qu'un parlementaire d'obtenir une réponse, et ce n'est pas totalement anormal. Que l'accès direct au Défenseur des droits soit possible est une bonne chose, mais il me paraît nécessaire que des parlementaires puissent effectuer cette démarche au nom de personnes qui ne sauraient pas l'entreprendre elles-mêmes.